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# Règlements municipaux
Cette page comporte les principaux et récents règlements. Les documents de cette section n'ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme d'un règlement obtenue au bureau municipal a valeur. Les projets de règlements peuvent être consultés dans la section « Avis publics » au https://st-theodore.com/communications/avis-publics/.
* Reglement-627-2020-concernant-la-circulation-des-vehicules-hors-route
* Reglement-649-2024-regie-interne-seance-conseil
* Reglement-623-2019-traitement-elus
* Règlement 658-2025 modifiant traitement élus
* Règlement 663-2026 éthique
* Reglement-general-G-100.01
* Règlement 664-2026 avis publics
* + Règlement 665-2026-gestion-contractuelle
+ Reglement-647-2024-modifiant-delegation-competence
+ Reglement-617-2018-controle-budgetaire-et-delegation-competence
* Règlement 657-2025 collecte sélective
* Règlement 655-2025 matieres organiques
* Règlement 654-2025 résidus domestiques
* Reglement-309-soupape-securite
* Reglement-265-rejet-reseaux-egouts
* Reglement-264-branchement-reseau-egout
* Reglement-583-2014-regissant-bibliotheque
* Règlement 659-2026 déterminant la taxation et la tarification 2026
Pour consulter les règlements d'urbanisme (zonage, lotissement, construction, permis et certificats), bien vouloir communiquer avec nous.
* Reglement-615-2018-numeros-civiques
* Reglement-435-436-C.C.U-Derogation-Mineure
* Reglement-643-2023-demolition-immeuble
* reglement-533-2008-ponceau-fermeture-de-fosses
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1661 rue Principale,
Saint-Théodore-d'Acton,
Québec J0H 1Z0
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