Greffe et règlements (Publications) - Saint-Thomas-Didyme
Saint-Thomas-Didyme, Quebec
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# Publications
## Filtrer par :
* Publié le : 11-06-2026
## Formations obligatoires des élus municipaux 2026
* Règlements municipaux
* 2026
* Publié le : 11-06-2026
## Procès-verbal assemblée extraordinaire 2026-06-01
* Procès verbaux
* 2026
* Publié le : 11-06-2026
## Procès-verbal assemblée ordinaire 2026-05-11
* Procès verbaux
* 2026
* Publié le : 21-05-2026
## Avis public - dérogation mineure 376 rue principale
* Avis publics
* 2026
* Publié le : 12-05-2026
## Procès-Verbal assemblée extraordinaire 2026-04-28
* Procès verbaux
* 2026
* Publié le : 12-05-2026
## Procès-Verbal 2026-04-13
* Procès verbaux
* 2026
* Publié le : 12-05-2026
## Règlement 502-26 gestion contractuelle
* Règlements municipaux
* 2026
* Publié le : 14-04-2026
## Procès Verbal 2026-03-09
* Procès verbaux
* 2026
* Publié le : 13-04-2026
## Nouveaux arrivants
* Journal municipal
* 2026
* Publié le : 16-03-2026
## Obligation charte de la langue française - connaissance d'une autre langue que le français
* Règlements municipaux
* 2026
* Publié le : 16-03-2026
## Procès Verbal 2025-12-08
* Procès verbaux
* 2025
* Publié le : 16-03-2026
## Procès Verbal 2025-11-10
* Procès verbaux
* 2025
* Publié le : 16-03-2026
## Procès Verbal 2025-10-02
* Procès verbaux
* 2025
* Publié le : 16-03-2026
## Procès Verbal 2025-09-08
* Procès verbaux
* 2025
* Publié le : 16-03-2026
## Calendrier du conseil 2026
* Calendrier du conseil
* 2026
* Publié le : 16-03-2026
## 498-25 règlement code éthique des élus
* Règlements municipaux
* 2026
* Publié le : 16-03-2026
## 499-26 règlement taxation 2026
* Règlements municipaux
* 2026
* Publié le : 16-03-2026
## Budget 2026 et planification triennal d'immobilisation
* Bilans annuels
* 2026
* Publié le : 16-03-2026
## Rémunération et allocation de dépenses des élus 2026
* Règlements municipaux
* 2026
* Publié le : 16-03-2026
## Règlement 501-26 traitement des élus
* Règlements municipaux
* 2026
* Publié le : 16-03-2026
## Procès Verbal 2026-02-09
* Procès verbaux
* 2026
* Publié le : 11-03-2026
## Règlement 462-20-SQ Animaux
* Règlements municipaux
* 2020
* Publié le : 19-02-2026
## Procès Verbal assemblée extraordinaire 2026-01-21
* Procès verbaux
* 2026
* Publié le : 19-02-2026
## Règlement 500-26 SQ-25-05
* Règlements municipaux
* 2026
* Publié le : 19-02-2026
## Procès Verbal 2026-01-12
* Procès verbaux
* 2026
* Publié le : 22-09-2025
## Avis public 3e rôle triennal
* Avis publics
* 2025
* Publié le : 15-09-2025
## Procès-Verbal 2025-08-11
* Procès verbaux
* 2025
* Publié le : 14-08-2025
## Procès Vebal 2025-07-14
* Procès verbaux
* 2025
* Publié le : 17-07-2025
## Procès Verbal 2025-06-09
* Procès verbaux
* 2025
* Publié le : 10-06-2025
## Procès-Verbal 2025-05-12
* Procès verbaux
* 2025
* Publié le : 10-06-2025
## Avis Public règlement 496-25
* Avis publics
* 2025
* Publié le : 22-05-2025
## Procès Verbal Assemblée Extraordinaire du 2025-05-12
* Procès verbaux
* 2025
* Publié le : 13-05-2025
## Avis public règlement 495-25
* Avis publics
* 2025
* Publié le : 13-05-2025
## Avis d'approbation référendaire
* Avis publics
* 2025
* Publié le : 30-04-2025
## consigne de sécurité en cas d'évacuation
* Avis publics
* 2025
* Publié le : 30-04-2025
## Avis d'évacuation 30 avril 2025
* Avis publics
* 2025
* Publié le : 28-04-2025
## Avis public rapport financier 2024
* Avis publics
* 2025
* Publié le : 23-04-2025
## AVIS PUBLIC Règ 494-25 493-25 et 490-25
* Avis publics
* 2025
* Publié le : 23-04-2025
## Procès Verbal 2025-04-14
* Procès verbaux
* 2025
* Publié le : 22-04-2025
## contrat de 25 000$ et plus - 2025
* Liste des contrats
* 2025
* Publié le : 22-04-2025
## Procès Verbal 2025-03-10
* Procès verbaux
* 2025
* Publié le : 25-03-2025
## Lien pour la recherche des contrats octroyés 25 000$ et plus
* Liste des contrats
* 2025
* Publié le : 11-03-2025
## Assemblée ordinaire 2025-02-10
* Procès verbaux
* 2025
* Publié le : 11-03-2025
## Avis public règ 491-25 entretien des chemins pendant l'hiver
* Avis publics
* 2025
* Publié le : 11-03-2025
## Règlement 471-22 Délégation de pouvoir
* Règlements municipaux
* 2025
* Publié le : 11-03-2025
## contrat de 25 000$ et plus - 2024
* Liste des contrats
* 2024
* Publié le : 11-03-2025
## contrat de 25 000$ et plus - 2023
* Liste des contrats
* 2023
* Publié le : 12-02-2025
## Directive langue française
* Politiques
* 2025
* Publié le : 12-02-2025
## Avis Public Règlement 491-25
* Avis publics
* 2025
* Publié le : 12-02-2025
## Avis Public Règlement 489-24
* Avis publics
* 2025
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