Plan et règlements d'urbanisme - Municipalité de Saint-Thomas
Saint-Thomas, Quebec
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Plan et règlements d'urbanisme
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# Plan et règlements d'urbanisme
Consultez le plan d'urbanisme, le plan de zonage et les règlements qui s'y appliquent adoptés en 2021.
Pour toute information concernant un projet veuillez communiquer avec le service de l'urbanisme et de l'environnement.
Pour tout projet, nous vous invitons à prendre connaissance de la règlementation municipale en vigueur et pour toutes demandes de permis de joindre les documents demandés, incluant le paiement des frais d'émission dudit permis que vous trouverez dans la section Permis et certificat.
Contact
Florence Paré, B. Urb, M. Env
Directrice de l'urbanisme et de l'environnement
450 759-3405, poste 225 | [email protected]
* Matrice Graphique
La Municipalité dispose d'un système de cartographie en ligne, le système Azimut de GOnet.
Ce service vous permet d'avoir accès à une panoplie d'information :
+ Zonage (usages permis, marges d'implantation à respecter, propriété incluse dans chacune des zones)
+ Lotissement (dimensions de votre lot, emplacements des bâtiments, données GPS )
Vous aurez aussi accès à l'image (orthophoto) datant de 2017. Cela vous permettra de localiser vos bâtiments et vous aider ainsi à la planification de projet de rénovation et de construction.
Consultez GOnet Azimut
Besoin d'aide? Cliquez sur ce lien pour savoir comment fonctionne les différentes options de Gonet
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* Plan d'urbanisme
Le plan d'urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation spatiale et physique d'une municipalité tout en présentant une vision d'ensemble de l'aménagement de son territoire selon le MAMH.
Plan urbanisme.pdf
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* Règlement de zonage (2021-05)
#### **Avis important**
**Prenez note que le règlement 2021-05 a fait l'objet de modifications.**
**Ces règlements sont disponibles plus bas. Le règlement original doit être consulté en tenant compte des modifications en vigueur.**
Le règlement de zonage permet de diviser le territoire en zones, en vue de contrôler l'usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions, selon le MAMH.
Chapitre 1 - Dispositions déclaratoires
Chapitre 2 - Terminologie
Chapitre 3 - Classification
Chapitre 4 - Usage résidentiel
Chapitre 5 - Usage commercial
Chapitre 6 - Usage industriel
Chapitre 7 - Usage public et institutionnel
Chapitre 8 - Usage agricole
Chapitre 9 - Affichage
Chapitre 10 - Protection environnement et aux zones de contraintes
Chapitre 11 - Droits acquis
Chapitre 12 et 13 - Sanction, recours et poursuites
Annexe A - Plan de zonage
Annexe B - Grilles usages normes
Annexe C - Contraintes
Annexe D - Ilots destructurés index
Annexe E - Milieux Naturels
Annexe F - Zones inondables
#### **Modifications au règlement 2021-05**
2021-05.01 - modif. zonage - ajout groupe usage P3.pdf
2021-05.02 - modif. zonage - agrandissement bâtiment élevage.pdf
2021-05.03 - modif. zonage - dispositions de bâtiments, construction et équipements accessoires.pdf
2021-05.04 - modif. zonage - limites zone C-04.pdf
2021-05.05 - modif. zonage - création de la zone C-04.1.pdf
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* Règlement de lotissement (2021-06)
Par son règlement de lotissement, une municipalité peut définir les normes relatives au découpage des lots et à l'aménagement des voies de circulation, régir ou prohiber les opérations cadastrales et exiger des conditions à respecter pour l'approbation d'un plan relatif à une opération cadastrale, selon le MAMH.
Règlement de lotissement
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* Règlement de construction (2021-07)
Le règlement de construction permet à une municipalité de régir le domaine du bâtiment, selon le MAMH.
Règlement de construction
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* Règlement de permis et de certificats (2021-08)
**Prenez note que le règlement 2021-08 a fait l'objet de deux modifications.****Le règlement original doit être consulté en tenant compte de la modification en vigueur.**
Le règlement sur l'émission des permis et des certificats en urbanisme permet à la municipalité d'établir les modalités administratives qui encadrent et qui autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d'urbanisme, selon le MAMH.
Règlement de permis et certificats
2021-08.01 - MODIFICATION Permis et certificats - pièces pyrotechniques.pdf
2021-08.02 - Règlement modifiant 2021-08 relatif aux permis et certificats (tarifs)́.pdf
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* Règlement relatif aux dérogations mineures (2021-09)
La dérogation mineure est une procédure d'exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du Règlement de zonage ou de lotissement, selon le MAMH.
Règlement relatif aux dérogations mineures
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* Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (2022-03)
Un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) est un outil réglementaire qui permet à une municipalité d'évaluer un projet de construction, de rénovation ou d'agrandissement selon des critères qualitatifs, comme l'architecture, l'implantation, l'aménagement du terrain et l'harmonie avec le milieu environnant.
Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale
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