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RÈGLEMENT NUMÉRO 377-2015
PERMETTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE
SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX
ATTENDU QUE la Ville de Saint-Tite est dotée d'un territoire qui permet de
nombreuses activités récréatives et la pratique de plusieurs sports estivaux et
hivernaux enviée par d'autres régions de la Province de Québec;
ATTENDU QUE la Loi sur les véhicules hors route (chapitre V-1.2) établit les règles
relatives aux utilisateurs des véhicules hors route, en déterminant les règles de
circulation applicables à ces véhicules sous réserve de conditions;
ATTENDU QU'en vertu de l'article 626 du Code de la sécurité routière (chapitre C-
24.2), paragraphe 14, une municipalité peut, par règlement, permettre sur tout ou
partie d'un chemin public dont l'entretien est à sa charge, la circulation de véhicules
hors route dans les conditions et pour les périodes de temps qu'elle détermine;
ATTENDU QUE le Club de motoneige de la Mauricie et le Club Quad Mauricie ont
demandé à la Ville de Saint-Tite la permission de circuler sur certains chemins
municipaux à défaut de pouvoir circuler sur des terrains privés;
ATTENDU QU'il y a lieu de mettre à jour la réglementation actuellement en vigueur
permettant la circulation des véhicules hors route et tout terrain sur certains chemins
municipaux et ainsi abroger les règlements numéros 21-2000, 32-2000, 83-2002 et
361-2014;
ATTENDU QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite juge et considère dans
l'intérêt des adeptes du sport de la motoneige et des véhicules tout terrain qu'une telle
réglementation soit adoptée pour éviter l'émission de contraventions par la Sûreté du
Québec lors du passage de ce type de véhicules sur les voies publiques sous la
juridiction des autorités municipales;
ATTENDU QUE l'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné
lors de la séance régulière du 1er décembre 2015, avec dispense de lecture;
ATTENDU QU'une copie de règlement a été remise aux membres du conseil
municipal au plus tard deux (2) jours avant la présente séance et que tous les membres
du Conseil présents déclarent l'avoir lui et renoncent à sa lecture;
ATTENDU QUE la greffière mentionne que ce règlement a notamment pour objet de
déterminer les chemins municipaux sur lesquels la circulation des véhicules hors route
est permise ainsi que les périodes de temps visées.
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Yvon Veillette, conseiller,
appuyé par M. Gilles Damphousse, conseiller,
et il est résolu :
Que soit adopté le Règlement numéro 377-2015 permettant la circulation des
véhicules hors route sur certains chemins municipaux, et il est ordonné et statué ce qui
suit, à savoir :
ARTICLE I Préambule
Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante comme si il était ici au
long reproduit.
ARTICLE II Titre et numéro
Le présent règlement a pour titre «Règlement permettant la circulation des véhicules
hors route sur certains chemins municipaux» et porte le numéro 377-2015 des
règlements de la Ville de Saint-Tite.
ARTICLE III Objet
L'objet du présent règlement vise à établir les règles de circulation des véhicules hors
route sur certains chemins municipaux situés sur le territoire de la Ville de Saint-Tite,
le tout en conformité avec la Loi sur les véhicules hors route (chapitre V-1.2).
ARTICLE IV Véhicules hors route visés
Le présent règlement s'applique aux véhicules hors route suivants :
1 ° Les motoneiges dont la masse nette n'excède pas 450 kg et dont la largeur,
équipement compris, n'excède pas 1,28 m;
2 ° Les véhicules tout-terrain motorisés suivants :
a) les motoquads, soit tout quad muni d'une selle et d'un guidon;
b) les autoquads, soit tout quad muni d'un ou de plusieurs sièges, d'un volant, de
pédales et d'un cadre de protection, dont toutes les roues sont motrices et dont la
masse nette n'excède pas 450 kg dans le cas des monoplaces et 750 kg dans le cas des
multiplaces;
c) les motocyclettes tout-terrain;
d) les autres véhicules à trois roues ou plus munis d'un guidon, qui peuvent être
enfourchés et dont la masse nette n'excède pas 600 kg.
ARTICLE V Équipement obligatoire
Tout véhicule visé à l'article IV doit être muni de l'équipement requis en vertu de la
Loi sur les véhicules hors route (chapitre V-1.2).
ARTICLE VI Lieux de circulation
La circulation des véhicules hors route visés à l'article IV est permise sur les chemins
et sur les longueurs maximales prescrites suivants :
Véhicules tout-terrain motorisés, sentiers autorisés
A) Chemin du Haut du Lac Nord : à partir de l'entrée de la Route 153 (Ruisseau
Bourdais) et se terminant à la Route 159 (Haut du Lac Sud). Longueur 5,5 kilomètres.
B) Chemin des Petites Forges : à partir de la Route 159 (Haut du Lac Sud).
Longueur 500 mètres.
C) Chemin du Grand Marais : à partir du Chemin du Haut du Lac Nord et se
terminant à la Route Germain. Longueur 6 kilomètres.
D) Route Germain : à partir du Chemin du Grand Marais et se terminant aux limites
du territoire de la Ville de Saint-Tite et de la municipalité de Sainte-Thècle. Longueur
500 mètres.
E) Rue Notre-Dame : à partir de la Route 153 et se terminant à la rue St-Gabriel.
Longueur 1,1 kilomètre.
F) Rue du Moulin : à partir du pont Lachapelle et se terminant au boulevard Saint-
Joseph. Longueur 1,0 kilomètre.
G) Boulevard Royal : à partir de la rue du Moulin et se terminant au 480, boulevard
Royal. Longueur 100 mètres.
H) Rue Ste-Geneviève: à partir de la route 159 (boulevard St-Joseph). Longueur 30
mètres.
Motoneiges, sentier autorisé
I) Chemin du Grand Marais : à partir du lot numéro 4 590 936 du cadastre du
Québec et se terminant à la route Germain. Longueur 3,3 kilomètres.
J)
Chemin Haut du Lac Nord : à partir du lot numéro 4 443 217 du cadastre du
Québec (près du 450, Chemin Haut du Lac Nord) jusqu'au lot numéro 4 443 474
dudit cadastre (près du 541, Chemin du Haut du Lac Nord). Longueur 700 mètres.
ARTICLE VII Période de temps visée
A) La circulation des véhicules hors route visés sur les sentiers décrits à l'article VI
A), B), C) et D) est autorisée à l'année.
B) La circulation des véhicules hors route visés sur les sentiers décrits à l'article VI
E), F), G), et H) est autorisée à l'année.
Toutefois, cette autorisation est temporairement suspendue lors des activités annuelles
du Festival Western. Durant cette période, il est interdit de circuler avec des véhicules
hors route sur les rues du Moulin, Notre-Dame et Sainte-Geneviève ainsi que sur le
boulevard Royal.
C) La circulation des véhicules hors route visés sur les sentiers décrits à l'article VI I)
et J) est autorisée pour la période du 1er décembre au 15 avril de chaque année.
ARTICLE VIII Contrôle de l'application du présent règlement
Conformément à la Loi sur les véhicules hors route (chapitre C-24.2), les agents de la
paix de la Sûreté du Québec et les agents de la surveillance de sentier sont
responsables de l'application du présent règlement, avec tous les pouvoirs et devoirs.
ARTICLE IX Dispositions pénales
Toutes les dispositions pénales édictées dans la Loi sur les véhicules hors route
(chapitre V-1.2) sont applicables aux contrevenants aux dispositions du présent
règlement.
ARTICLE X Responsabilité
En aucun temps la Ville de Saint-Tite ne se tiendra responsable des accidents,
incidents ou cas fortuits de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir le long
du parcours autorisé à l'article IV, sur l'ensemble de son territoire et à l'extérieur de
celui-ci.
ARTICLE XI Résiliation
La Ville de Saint-Tite se réserve le droit de résilier en tout temps les autorisations
accordées en vertu du présent règlement, advenant le cas où des préjudices pourraient
être causés aux citoyens (ennes) demeurant aux abords des sentiers autorisés, soit par
la vitesse excessive, le bruit ou autre inconvénient majeur imputable aux conducteurs
des véhicules hors route.
Aussi, les autorisations accordées en vertu du présent règlement sont conditionnelles à
ce que les conducteurs de véhicules hors route qui utiliseront les sentiers autorisés se
conforment aux exigences et dispositions contenues dans la Loi sur les véhicules hors
route (chapitre V-1.2) et du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2).
ARTICLE XII Abrogation
Le présent règlement amende à toutes fins que de droit les règlements numéros 21-
2000, 32-2000, 83-2002 et 361-2014 pour permettre la circulation des véhicules hors
route sur certains chemins municipaux.
ARTICLE XIII Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Fait, lu et adopté à l'unanimité
À Saint-Tite ce 15 décembre 2015.
Me Julie Marchand
André Léveillé
Greffière
Maire
AVIS PUBLIC
AUX CONTRIBUABLES
DE LA VILLE DE SAINT-TITE
Avis public est par la présente donné par la soussignée, greffière de la Ville de Saint-
Tite, que lors de la séance extraordinaire tenue le 15 décembre 2015, les membres du
conseil municipal de la Ville de Saint-Tite ont adopté à l'unanimité le Règlement
numéro 377-2015 permettant la circulation des véhicules hors route sur certains
chemins municipaux.
Ce règlement est déposé à mon bureau où toute personne intéressée peut en prendre
connaissance.
Fait, donné et signé à Saint-Tite
ce 16 décembre 2015
Me Julie Marchand,
Greffière
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je soussignée, Me Julie Marchand, greffière de la Ville de Saint-Tite, certifie par la
présente que j'ai publié l'avis public concernant l'adoption du Règlement numéro 377-
2015 par le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite, dans le bulletin d'information
municipal Le Citoyen (ne) distribué gratuitement à chacune des adresses civiques du
territoire le 30 décembre 2015 et affiché au bureau de la municipalité le 16 décembre
2015.
Me Julie Marchand
Greffière
CERTIFICAT D'APPROBATION
Nous soussignés, Me Julie Marchand, greffière et M. André Léveillé, maire de la
Ville de Saint-Tite attestons que le Règlement numéro 377-2015 est entré en vigueur
le 14 mars 2016, puisqu'il n'a pas fait l'objet d'un avis de désaveu de la part du
ministre des Transports du Québec, le tout conformément à l'article 626 du Code de la
sécurité routière.
Me Julie Marchand, greffière
M. André Léveillé, maire