Politique de location des salles municipales, des terrains sportifs et de la glace — full text

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POLITIQUE DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES, DES TERRAINS SPORTIFS ET DE LA GLACE DE LA VILLE DE SAINT-TITE Adoptée le 7 avril 2020 Résolution numéro 2020-04-87 Politique de location des salles municipales, des terrains sportifs et de la glace 1 POLITIQUE DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES, DES TERRAINS SPORTIFS ET DE LA GLACE Cette politique a pour but de bien définir les conditions de location des salles, des terrains sportifs et de la glace intérieure de la Ville de Saint-Tite. LOCATION Les installations suivantes, appartenant à la Ville de Saint-Tite, peuvent être louées, moyennant le paiement du tarif établi dans le Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services et activités de la Ville de Saint-Tite en vigueur : - Centre Armand Marchand, grande salle - Centre Armand Marchand, petite salle # 1 située au sous-sol - Centre Armand Marchand, petite salle # 2 située au sous-sol - Bibliothèque municipale, salle Desjardins - Sportium municipal (glace) - Terrains de baseball; - Terrains de soccer. Aux personnes ou organismes suivants : - Individu (particulier ou commerçant), entreprise (compagnie ou société à but lucratif). - Organisme accrédité, volet jeunesse (organisme qui remplit tous les critères d'admissibilité en vigueur dans la Politique de reconnaissance des organismes de la Ville de Saint-Tite). - Organisme à but non lucratif (regroupement d'individus constitué à des fins sociales, éducatives ou philanthropiques qui décident de mettre en commun des moyens afin d'exercer une activité dont le but n'est pas de procurer un avantage économique à ses membres ni de leur distribuer les profits engendrés par certaines de ses activités). Évènement répétitif : Un évènement, un cours ou une formation qui se répète de façon hebdomadaire (4 réservations et plus). Exceptions : Les activités organisées par l'un des départements de la Ville, ont accès gratuitement aux installations ci- dessus décrites. Sylvain Bedard! y-3-26 15:43 Mis en forme: Couleur de police : Automatique Julie Marchand! y-3-30 11:06 Mis en forme: Couleur de police : Automatique Politique de location des salles municipales, des terrains sportifs et de la glace 2 Les activités parrainées par le Comité culturel de la Ville de Saint-Tite ont accès gratuitement aux salles disponibles. ENTRETIEN MÉNAGER DE LA SALLE Le coût de la location d'une salle comprend les frais de conciergerie à moins d'avis contraire. Toutefois, des frais supplémentaires de 25$ l'heure pourront être facturés si la salle est laissée dans un état peu convenable. Le Service des loisirs se réserve le droit de refuser toute demande ultérieure de location effectuée par un tel locataire. Le locataire doit vider et nettoyer la salle de tout objet n'appartenant pas à la Ville. Le locataire aura également la responsabilité de ramasser toute nourriture, papier, vaisselle, carton, décoration ou autre objet utilisés lors de l'activité. Si le locataire utilise les services d'un traiteur, d'un orchestre, d'une disco mobile ou autre, il doit s'assurer que tout le matériel soit récupéré le jour même. CONDITIONS DE LOCATION Un contrat de location sera signé entre la Ville de Saint-Tite et le locataire. Le montant total de la location doit être acquitté au moment de la remise des clés ou lors de la signature du contrat. Un montant de 25$ sera conservé à titre de frais d'administration, en cas d'annulation dans les 10 jours précédant la location. Des frais de 25$ seront applicables pour tout chèque fait sans provision. Restriction Le locataire ne pourra pénétrer dans les salles ou terrains autres que ceux loués ou stipulés au contrat. CONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLISÉES Si le locataire prévoit la consommation de boissons alcoolisées dans les lieux loués, il doit obtenir le permis requis auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux et en assumer les frais. Il doit fournir la preuve d'obtention de tel permis à la Ville au moment de la remise des clés ou lors de la signature du contrat de location. À défaut par le locataire d'obtenir le permis requis, la Ville pourra annuler le contrat de location et refuser l'accès aux lieux loués par le locataire. CLÉS Les clés seront remises au responsable le jour de la location ou le jour ouvrable précédant la location. Elles doivent être retournées au bureau du Service des loisirs le lendemain ou le jour ouvrable suivant la location. En cas de perte des clés, un montant de 25$ sera facturé au locataire. INTERDICTION DE FUMER Il est strictement interdit de fumer dans les bâtiments de la Ville. Le locataire s'engage à respecter et à faire respecter aux participants les interdictions de fumer, en conformité avec la Loi concernant la lutte contre le tabagisme (chapitre L-6.2). De plus, il est interdit de fumer dans un rayon de neuf mètres des portes. Julie Marchand! y-3-30 10:50 Supprimé: . A Julie Marchand! y-3-30 10:50 Mis en forme: Barré Julie Marchand! y-3-30 10:53 Supprimé: En cas de demande de permis de réunion, le locataire devra avoir la permission du Service des loisirs. Le locataire aura la responsabilité de faire la démarche auprès de la Régie des alcools et de payer les frais du permis Sylvain Bedard! y-3-26 15:22 Mis en forme: Surlignage Julie Marchand! y-3-30 11:03 Mis en forme: Police :(Par défaut) Calibri, Italique, Couleur de police : Automatique, Motif : Transparente Julie Marchand! y-3-30 11:03 Mis en forme: Police :Calibri, 11 pt Julie Marchand! y-3-30 11:03 Supprimé: Loi sur le tabac. Politique de location des salles municipales, des terrains sportifs et de la glace 3 INTERDICTION DE FUMER DU CANNABIS Il est strictement interdit de fumer du cannabis, sous quelque forme que ce soit, sur les terrains et dans les bâtiments de la Ville. Le locataire s'engage à respecter et à faire respecter aux participants les interdictions de fumer du cannabis, en conformité avec la Loi encadrant le cannabis (chapitre C-5.3). RÉQUISITION D'UNE SALLE PAR LA VILLE La Ville peut réquisitionner une salle sans aucun préavis en cas de mesures d'urgence. CAPACITÉ DES SALLES Le locataire s'engage à respecter la capacité maximale de la salle réservée. Centre Armand Marchand, grande salle - Capacité de 100 personnes Centre Armand Marchand, petite salle #1 située au sous-sol - Capacité de 40 personnes Centre Armand Marchand, petite salle #2 située au sous-sol - Capacité de 30 personnes Bibliothèque municipale, salle Desjardins - Capacité de 50 personnes Sportium municipal (glace) Pavillon Caron-Désaulniers (piscine extérieure) - Capacité de 50 personnes Le Service des loisirs se réserve le droit de refuser une location, si l'activité du locataire implique la présence d'un nombre de personnes plus élevé que la capacité permise. AUTRES CONDITIONS Le locataire doit assumer la surveillance des lieux et s'assurer que toute la réglementation applicable est respectée. Le locataire doit s'abstenir de perforer, clouer, apposer du ruban adhésif ou des punaises sur les murs et les plafonds pour ainsi éviter de détériorer les salles. La gommette bleue (fun tak) ainsi que le ruban masqué (masking tape) pourront cependant être utilisés. Si le locataire utilise les équipements informatiques sur place, il doit faire en sorte que soit rebranché correctement le matériel utilisé. Le locataire doit respecter les heures de location prévues à son contrat. Si le locataire dépasse ces heures, il devra payer à la Ville un minimum d'une heure de location additionnelle au tarif horaire régulier, et ce, pour chaque heure supplémentaire entamée. Julie Marchand! y-3-30 11:03 Mis en forme: Police :Italique Julie Marchand! y-3-30 11:04 Supprimé: situé au sous-sol Julie Marchand! y-3-30 11:04 Mis en forme: Couleur de police : Automatique Sylvain Bedard! y-3-26 15:36 Supprimé: salle Julie Marchand! y-3-30 11:04 Supprimé: situé au sous-sol Julie Marchand! y-3-30 11:04 Mis en forme: Couleur de police : Automatique Sylvain Bedard! y-3-26 15:27 Supprimé: de la Maison des jeunes Politique de location des salles municipales, des terrains sportifs et de la glace 4 Les activités s'adressant à une clientèle de moins de 18 ans doivent être supervisées par des adultes responsables. La Ville se réserve le droit d'entrer dans les lieux loués et d'y effectuer de la surveillance en tout temps. Le locataire ne peut en aucun temps, sous-louer ou prêter, en tout ou en partie, les lieux loués, ni les utiliser en dehors des heures stipulées au contrat. Lors d'un bris ou dommage suite à la location d'une installation de la Ville, incluant les aménagements extérieurs, le locataire est responsable des dommages causés et doit assumer les frais reliés à ce dommage. On entend par locataire, le responsable et l'organisme concernés. La Ville se dégage de toute responsabilité pour ce qui peut survenir lors de la location de ses installations et ne peut en aucun temps être tenu responsable des dommages, des pertes ou des inconvénients subis par le locataire et ses participants. ABROGATION La présente politique abroge et remplace celle adoptée le 3 mars 2015 (résolution numéro 2015-03-55). Julie Marchand! y-3-30 11:05 Supprimé: Dans le cas d'une réservation pour la piscine, le locataire aura l'obligation et la responsabilité d'engager un surveillant de 17 ans et + avec un brevet valide et a jour de la catégorie ''Sauveteur National''