Règlements et politiques municipales (page d'index) — full text

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Politique dons et commandites Formulaire - Demande dons et commandites ##### Gestion des bacs roulants pour le recyclage La politique a pour objet de déterminer les dispositions relatives aux bacs bleus roulants destinés aux matières recyclables en cas de vol, de bris et de dommages. Politique gestion des bacs roulants pour le recyclage ##### Gestion des plaintes Considérant que le conseil municipal accorde une grande importance à l'équité de traitement et à la transparence des gestes posés ainsi qu'à l'harmonie des relations avec les citoyens, une politique de gestion des plaintes relative à la prestation des services offerts a été adoptée. Elle identifie les types de plaintes admissibles ainsi que leurs modalités de traitement. Politique gestion des plaintes Formulaire - Plaintes et réclamation ##### Harcèlement psychologique et sexuel La Ville de Saint-Tite entend poursuivre les buts suivants en mettant en place la politique : * Maintenir un climat de travail exempt de harcèlement psychologique et sexuel propre à protéger l'intégrité psychologique et physique des employés de la municipalité ainsi que la sauvegarde de leur dignité; * Contribuer à la sensibilisation, à l'information et à la formation du milieu afin de prévenir les comportements de harcèlement psychologique et sexuel; * Fournir le support nécessaire aux personnes victimes de harcèlement, en établissant des mécanismes d'analyse de leur plainte, d'aide et de recours en matière de harcèlement psychologique et sexuel. Politique harcèlement psychologique et sexuel ##### Location des salles municipales, des terrains sportifs et de la glace La politique a pour but de bien définir les conditions de location des salles, des terrains sportifs et de la glace intérieure de la Ville de Saint-Tite. Politique location des salles, des terrains sportifs et de la glace ##### Organisation d'un événement spécial : Guide informatif Afin de supporter et d'encadrer les organisateurs dans la présentation et la tenue de leurs activités (sectorielles, intermédiaires et majeures) et pour assurer un déroulement sécuritaire, le guide regroupe tous les renseignements nécessaires pour présenter une demande de permis pour la tenue d'un événement spécial ainsi que les obligations et responsabilités des organisateurs. Ce guide ne dispense toutefois pas un organisateur d'événement spécial de se conformer à toute réglementation applicable tant au niveau municipal, provincial que fédéral. Guide informatif : Événements spécial Règlement #438-2018 : Événements spéciaux Demande pour événement spécial ##### Protection des lacs La politique vise à définir les modalités d'utilisation des réserves financières mises en place pour protéger les lacs et à soutenir et faciliter les initiatives, les interventions et les engagements des associations des propriétaires pour la protection des lacs. Pour toute demande concernant de l'aide financière pour la protection des lacs : Politique aide financière pour la protection des lacs Formulaire - Programme protection des lacs Pierre-Paul, Perchaude et Trottier ##### Remboursement pour le service des loisirs et des activités culturelles La politique a pour but de fixer les normes entourant le paiement et les demandes de remboursement aux activités offertes par le Service des loisirs et des activités culturelles. Politique remboursement pour le service des loisirs et des activités culturelles ## Projet de règlements Règlement 568-2026 - Projet 1 - Amendant le règlement numéro 413-2017 relatif à l'administration et à la gestion de l'événement spécial : Festival Western de Saint-Tite Règlement 567-2026 - Projet 1 - Abrogeant le règlement 464-2019 établissant un programme d'aide à l'entretien et à l'amélioration des chemins privés ainsi que le règlment numéro 539-2024 modifiant le règlement numéro 464-2019 Règlement 566-2026 - Projet 1 - Abrogeant le règlement 219-2007 concernant les demandes d'occupation du domaine public Règlement 565-2026 - Projet 1 - Programme de crédit de taxes foncières visant à favoriser la construction de logements locatifs à des fins résidentielles Règlement 564-2026 - Projet 1 - Événements spéciaux 2026 Règlement 562-2026 - Projet 1 - Dépenses en immobilisations et un emprunt Règlement 561-2026 - Projet 1 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Règlement 560-2026 - Projet 1 - Circulation véhicules hors route chemins municipaux Règlement 559-2025 - Projet 1 - Taxation 2026 Règlement 558-2025 - Projet 1 - Tarification 2026 Règlement 557-2025 - Projet 1 - Modifiant règlement 295-2011 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt Règlement 556-2025 - Projet 1 - Décrétant les rémunérations payables lors d'élections et de référendums municipaux Règlement 555-2025 - Projet 1 - Modifiant règlement 295-2011 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt Projet de loi d'intérêts privé 209- Rapport sur les consultations publiques ## Règlements Règlement 567-2026 - Abrogeant le règlement 464-2019 établissant un programme d'aide à l'entretien et à l'amélioration des chemins privés ainsi que le règlement numéro 539-2024 modifiant le règlement numéro 464-2019 Règlement 566-2026 : Abrogeant le règlement 219-2007 concernant les demandes d'occupation du domaine public Règlement 564-2026 : Événements spéciaux Règlement 562-2026 : Dépenses en immobilisation et un emprunt de 1.5M$ Règlement 561-2026 : Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Règlement 560-2026 : Modifiant le règlement 377-2015 circulation véhicules hors route Règlement 559-2025 - Taxation 2026 Règlement 558-2025 - Tarification 2026 Règlement 557-2025 modifiant règlement 295-2011 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt Règlement 556-2025 - Décrétant les rémunérations payables lors d'élections et de référendums municipaux Règlement 554-2025 - Rémunération élections municipales 2025 Règlement 551-2025 - Événements spéciaux 2025 Règlement 548-2025 - Taxation 2025 Règlement 545-2024 - Tarification 2025 Règlement 544-2024 - Acquisition Règlement 539-2024 modifiant règlement entretien chemins privés 464-2019 Règlement 538-2023 - Tarification 2024 Règlement 537-2023 - Taxation 2024 Règlement 536-2023 modifiant règlement taxe 911 Règlement 522-2022 taxation 2023 Règlement 520-2022 tarification 2023 Règlement 515-2022 (identifiant événements spéciaux) Règlement 511-2022 comité loi 209 Règlement 510-2022 code éthique employés Règlement 508-2022-amendant 477-2020 RHSPPPP Règlement 507-2022- animaux SPA Règlement 506-2022 Code d'éthique des élus Règlement 504-2021 amendant 312-2012 eau potable Règlement 503-2021 obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau Règlement 501-2021 amendant 495-2021 événements spéciaux Règlement 500-2021 amendant 312-2012 eau potable Règlement 498-2021-permis-certificat Règlement 496-2021 amendant 435-2018 Règlement 495-2021 (identifiant événements spéciaux) Règlement #484-2020 amendant le règlement harmonisé numéro 477-2020 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP) Règlement #483-2020 concernant la limite de vitesse sur le 4ème rang Règlement #477-2020 : RHSPPPP version adm-02-2022 Règlement #476-2020 : Règlement modifiant le règlement #473-2019 Règlement #473-2019 : Taux de taxation, de tarification et d'intérêts Règlement #472-2019 : Publication des avis publics Règlement #471-2019 : Traitement des élus Règlement #435-2018 : Gestion contractuelle Règlement #377-2015 : Circulation des véhicules hors route Règlement #340-2013 : Régie interne des affaires du conseil municipal Règlement #219-2007 : Demandes d'occupation domaine public ## Politique sur la confidentialité La politique de confidentialité a pour but d'expliquer les pratiques de la Ville de Saint-Tite pour protéger les renseignements personnels recueillis au moyen d'une technologie. Son objectif est de fournir aux personnes concernées toutes les informations nécessaires à une prise de décision éclairée lors de la collecte et de la circulation de leurs renseignements. Elle permet également de comprendre l'utilisation et la circulation de leurs renseignements pour exercer ou faire valoir leurs droits en toute connaissance de cause. Consulter notre politique de confidentialité ## Documentation #### Info-Citoyens * #### Numéro principal 418 365-5143 #### Info (sans frais) 844 262-5143 Consultez nos actualités Défiler vers le haut