Règlements et politiques - Saint-Urbain-Premier

Saint-Urbain-Premier, Quebec

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**AVIS D'ÉBULLITON PRÉVENTIF | 13 JUIN 2026** La Ville de Châteauguay a émis un avis d'ébullition préventif pour l'ensemble des municipalités desservies par son réseau d'aqueduc, incluant Saint-Urbain-Premier. 👉 𝗤𝘂𝗲 𝗱𝗲𝘃𝗲𝘇-𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗳𝗮𝗶𝗿𝗲? Vous devez faire bouillir l'eau du robinet pendant au moins 1 minute à gros bouillons ou utiliser de l'eau embouteillée pour boire, vous brosser les dents ainsi que pour préparer et laver les aliments. # Municipalité/Administration Règlements et politiques ![](/fichiersUploadOpt/600-0-0-0-1280-853-c25caea1b393fe2c0c0e88096ebf52d9a4211e2da7bfb579c/20230521142533-pexels-pixabay-357514.jpg) ### Règlements administratifs #### 376-17 Parapluie emprunt en immobilisations 485-23 Emprunt APRIA 494-24 Taxation 2025 497-24 Tarification 499-25 Refacturation des inspections des installations septiques pour le Programme de mise aux normes des installations septiques 502-25 Relatif à un programme de réhabilitation de l'environnement pour la mise aux normes des installations septiques phases 2 et 3 503-25 Relatif à la publication des avis publics municipaux 507-26 Taxation 2026 508-26 Portant sur le code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Urbain-Premier 509-26 Sur le traitement des élus municipaux 512-26 Pour l'installation d'un panneau d'arrêt rue de l'École à l'intersection avec la rue Ste-Marie #### Entrée en vigueur à venir 500-25 décrétant une dépense et un emprunt de 2 520 000 $ pour les demandes admissibles faites en vertu du Programme de mise aux normes des installations septiques ### Règlements généraux #### 284-11 Circulation codifié 285-11 Colporteurs codifié 286-11 Nuisances codifié 287-11 Sécurité, paix et ordre codifié 288-11 Stationnement codifié 289-11 Système d'alarme codifié 290-11 Ventes de garage codifié 291-11 Chiens et propriétés municipales 361-16 Garde et errance des animaux 442-21 Feux à ciel ouvert 495-24 Régie interne des séances conseil municipal 501-25 Ententes relatives aux travaux municipaux ### Règlements d'urbanisme #### 475-24 Plan d'urbanisme codifé 476-24 Zonage codifié 477-24 Lotissement 478-24 Construction 479-24 Permis et certificats 480-24 Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) 481-24 Plans d'aménagement d'ensemble (PAE) 506-25 Tarifs des permis et certificat 510-26 modifiant 476-24 Zonage 511-26 modifiant 475-24 Plan d'urbanisme 514-26 Occupation et entretien des bâtiments ### Règlements environnementaux #### 473-23 Remboursement des produits hygiéniques réutilisables 504-25 modifiant le Règlement 465-22 relatif à un programme de réhabilitation de l'environnement pour la mise aux normes des installations septiques 513-26 Gestion des matières résiduelles ### Politiques #### Politiques municipales Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle Politique de bientraitance et de reconnaissance des bénévoles Politique de confidentialité Internet Politique de gestion contractuelle 496-24 Politique de gouvernances Politique de mise aux normes des installations septiques Politique de soutien aux familles Politique pour les demandes d'accès à l'information Politique relative à la gestion des incidents des confidentialité #### Politiques régionales Politique contractuelle Régie intermunicipale d'aqueduc 2011 Politique contractuelle Régie intermunicipale d'aqueduc 2011 annexes I à IV - - JE M'INSCRIS **Accès rapides** Agenda Dossier citoyen Bulletin Plaintes et requêtes Séances du conseil Nous joindre Extranet **Coordonnées** Centre municipal 204, rue Principale Saint-Urbain-Premier Québec J0S 1Y0 Téléphone : 450 427-3987 Télécopieur : 450 427-2056 [email protected] **Heures d'ouverture** Lundi au jeudi de 8 h 30 à midi et de 13 h à 16 h 30 Vendredi de 8 h 30 à midi