Règlement 501 sur la circulation, les vitesses et les arrêts — full text

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## PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITE DE SAINT-VALENTIN REGLEMENT NUMERO 501 eglement numéro 501 relatit a la circulation, aux mites o tesse. aux signaux d'arrêt. à la circulation de véhicules lourc CONSIDERANT QUE les normes applicables à la cire Conson, luze miteste vite pres aire signaux d'arrêt sur son territoire; CONSIDERANT QU' donné le 6 avril 2021; un avis de motion a été régulièrement POUR CES CAUSES, il est proposé par Madame Nicole Lussier, conseillère, et résolu à l'unanimité du Conseil d'adopter le règlement 501 relatif à la circulation, aux limites de vitesse, aux à la circulation de véhicules lourds, au stationnement et à l'utilisation des emprises des voies publiques. ## REGLES D'INTERPRÉTATION ## ARTICLE 1. es dispositions du present reglemer ropriétaires de véhicules restiers ainsi qu'a toste priguent eu qui conduise un véhicule. Elles s'appliquent également à toute personne qui prend en location un véhicule. La personne au nom de laquelle un véhicule routier est inscrit aux registres de la Société de l'Assurance automobile du Québec es presentable d'une infraction imputable au propriétaire en vertu du ## ARTICLE 2. Le présent règlement abroge et remplace le règlement 330 et tout règlement relatif à la circulation et toutes dispositions relatives à la circulation de tout autre règlement adopté ou en vigueur traitant des limites de vitesse et des signaux d'arrêt relatif à la circulation, à la circulation de véhicules lourds, au stationnement et à l'utilisation des emprises des voies publiques. L'abrogation et le remplacement des dispositions desdits règlements n'affectent pas les procédures intentées sous l'autorité des règlements ainsi abrogés et remplacés, non plus que les infractions pour lesquelles des procédures n'auraient pas encore été intentées, lesquelles se continueront sous l'autorité desdites dispositions abrogées et remplacées jusqu'à jugement final et ## ARTICLE 3. Toutes les annexes jointes au présent règlement en font partie intégrante et toutes normes, obligations ou indications se retrouvant aux annexes font partie intégrante du présent règlement comme si elles y avaient été édictées. ARTICLE 4. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent on entend par : CONSEIL : Le conseil municipal de la Municipalité de SaintValentin. MUNICIPALITE : La Municipalité de Saint-Valentin. VÉHICULE ROUTIER : Un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin; sont exclus des véhicules routiers, les véhicules pouvant circuler uniquement sur rails, les bicyclettes assistées et les fauteuils roulants mus électriquement, les remorques, les semiremorques et les essieux amovibles sont assimilés aux véhicules CAMION : Un véhicule routier, autre qu'un véhicule d'urgence, dont le poids nominal brut est de 4 500 kg ou plus, conçu et aménagé principalement pour le transport de biens ou pour le transport d'un équipement qui y est fixé en permanence et de ses accessoires de fonctionnement. Sont également des les ensembles de véhicules routiers dont au moins un des véhicules le formant a un poids nominal brut de 4 500 kg ou plus. VÉHICULE-OUTIL : Un véhicule routier, autre qu'un véhicule monté sur un châssis de camion, fabriqué pour effectuer un travail et dont le poste de travail est intégré au poste de conduite du véhicule. Aux fins de cette définition, un châssis de camion est un cadre muni de l'ensemble des composantes mécaniques qui doivent se trouver sur un véhicule routier fabriqué pour le transport de personnes, de marchandises ou d'un équipement. LIVRAISON LOCALE : La livraison effectuée dans une zone de circulation interdite et indiquée par un panneau qui autorise les conducteurs de camion et de véhicule-outil à circuler dans cette zone de circulation interdite afin d'y effectuer l'une ou l'autre des - Prendre ou livrer un bien; - Fournir un service; - Exécuter un travail; - > Faire réparer le véhicule; - Conduire le véhicule à son point d'attache. ## ARTICLE 5. CIRCULATION DE CAMIONS INTERDITE Les cinemis des a les et dos vihicules outils estimedie sur présent règlement : - Chemin de la 3° Ligne; - Montée du Petit Rang; - Petit Rang; - Montée Blais; - Rang Saint-Joseph; - Montée Guay; - Rang Saint-Georges; - Rang Pir-Vir; - Montée Hay; - Montée Bowman. ## ARTICLE 6. L'article 5 ne s'applique pas aux camions et aux véhicules-outils qui doivent effectuer une livraison locale. En outre, il ne s'applique pas : - speruy vehicules bor autorises exprlant en rac d'un permis interdit; - c) Aux dépanneuses; - b) À la machine agricole, aux tracteurs de ferme et aux véhicules de ferme; - d) Aux véhicules d'urgence. ## ARTICLE 7. Quiconque contrevient à l'article 5 commet une infraction et est passible d'une amende prévue au Code de sécurité routière. ## ARTICLE 8 LIMITES DE VITESSE Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédent celle indiquée à l'annexe A ## ARTICLE 9. Quiconque contrevient à l'article 8 commet une infraction et est passible d'une amende prévue dans le Code de la sécurité routière. ## ARTICLE 10. La municipalité autorise la direction générale à installer ou à faire installer et à maintenir une signalisation appropriée aux limites de vitesse conforme aux endroits prévus à ladite annexe « A ». ## ARTICLE 11. La municipalité décrète la pose de signaux d'arrêt obligatoire sur les chemins publics aux endroits indiqués à l'annexe « B » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante ## ARTICLE 12. La municipalité autorise la direction générale à installer ou à faire nstaller et à maintenir une signalisation appropriée conforme a présent article aux endroits prévus à l'annexe « B » ## ARTICLE 14 Le conseil autorise de façon générale tout agent de la paix ou agent les constats d'infractions utiles à cette fin. ## ARTICLE 15. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Pierre Chamberland Maire Directrice générale Avis de motion : 6 avril 2021 Présentation du projet de règlement : 6 avril 2021 Adoption du règlement : 4 mai 2021 Avis de promulgation : 18 mai 2021 Brigitte Garceau ## ANNEXE A LIMITE DE VITESSE Chemins ou partie de chemin sur lesquels nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédant 80 km/heure : - Rang Saint-Joseph; - Chemin de la 3ième Ligne; - Montée Hay; - Rang Pir-Vir; - Rang Saint-Georges; à l'exception d'une distance de 300 mètres depuis l'intersection du chemin de la 4° Ligne où la limite est de 50 km/heure; - Montée Blais; - Le Petit-Rang - Montée Guay; à l'exception d'une distance de 300 mètres depuis l'intersection du chemin de la 4ième Ligne où la limite est de 50 km/heure; - Montée du Petit-Rang; - Montée Bowman. PAS A 50 KM/H ## ANNEXE B SIGNAUX D'ARRET - Montée Guay/ chemin 4ième Ligne : - Montée Guay / chemin 3ième Ligne : - Montée du Petit Rang / chemin 3ième Ligne : sud/ouest; - Rang Saint-Joseph / Montée du Petit Rang : sud/est; - Rang Saint-Georges / chemin 4ième Ligne : nord/est; - Rang Saint-Georges / Montée Hay : - Montée Hay / Rang Pir-Vir : - Rang Pir-Vir / Rang Pir-Vir : - Montée Bowman / Rang Pir-Vir: - Chemin 4ième Ligne/ Rang Pir-Vir : nord/ouest; sud/ouest; nord/ouest; nord/est.  ## MUNICIPALITÉ DE SAINT-VALENTIN ## AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ ## ADOPTION REGLEMENT 501 AVIS PUBLIC est par les présentes donné, par la soussignée Brigitte Garceau, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Valentin, que le règlement 501 relatif à la circulation, aux limites de vitesse, aux signaux d'arrêt, à la circulation de véhicules lourds est déposé au bureau de la secrétaire-trésorière. Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance de ce règlement au bureau de la secrétaire-trésorière, ou sur le site internet de la municipalité. Ce règlement est entré en vigueur. DONNÉ à Saint-Valentin, ce 1gième jour du mois de mai 2021. ancecen Brigitte Garceau, Directrice générale et secrétaire-trésorière  ## CERTIFICAT DE PUBLICATION DE L'AVIS PUBLIC Je, Brigitte Garceau, directrice générale de la Municipalité de Saint-Valentin, certifie par la présente que j'ai affiché, tel que prévu au règlement 488 adopté le 5 mai 2020 par le conseil municipal, le présent avis public concernant l'adoption du règlement 501 relatif à la circulation, aux limites de vitesse, aux signaux d'arrêt, à la circulation de véhicules lourds à l'édifice municipal, au bureau de poste ainsi que sur le site Internet de la municipalité le du 18 mai 2021 entre 13h00 et 17h00. DONNÉ à Saint-Valentin, ce 1gème jour du mois de mai 2021.  ducea Brigitte Garceau, Directrice générale et secrétaire-trésorière