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# Règlementation
5 articles
#### Éthique et politique
####
#### Gestion contractuelle
####
Fichiers attachés
Règlement numéro 371-2019 La gestion contractuelle
+ 2 documents
4 articles
#### Règlements généraux
####
4 articles
#### Taxation
#### Sous-titre Documentation et règlements
Fichiers attachés
RÈGLEMENT 2026-004 POUR FIXER LES TAUX DES TAXES ET TARIFS POUR L'EXERCICE FINANCIER 2026 ET LES CONDITIONS DE LEUR PERCEPTION
14 articles
#### Urbanisme
#### Sous-titre Règlements officiels et annexes
Corp
Concernant l'urbanisme, le zonage, le...
Fichiers attachés
Règlement 005-2024 - Plan d'urbanisme
+ 12 documents
### Adoption du règlement numéro 020-2024
#### Sous-titre Modification au G-100
Corps
Ce règlement permet de se confirmer au shéma de la MRC pour les services de police sur le territoire en modifiant les pénalités aux contrevenants en ce qui attrait aux beignes et aux shows de boucanes...
Fichiers attachés
Consultez l'avis d'adoption complet
Consultez l'extrait de résolution 2024-12-442 avec le règlement
Catégorie
Avis publics
M.R.C. d'Arthabaska
Règlementation
Publié le 14 avril 2025
### Avis de consultation publique
#### Sous-titre Commerce lourd dans la zone CR-4
Corps
Avis public aux personnes et organismez désirant s'exprimer sur le projet de règlement numéro 016-2024 modifiant le règlement de zonage 006-2024 afin de permettre l'usage « C6 - Commerce lourd » dans la zone CR-4.
Une...
Fichiers attachés
Consultez l'avis complet
Catégorie
Avis publics
Municipalité
Règlementation
Urbanisme
Publié le 25 novembre 2024
### Adoption règlement 011-2024 remplaçant celui 318-2012
#### Sous-titre Sur la régie interne des séances
Corps
Adoption règlement 011-2024 remplaçant celui 318-2012 sur la Régie Interne des Séances Publiques du Conseil de la Municipalité de Saint-Valère.
Fichiers attachés
Consultez l'avis complet
Catégorie
Avis publics
Municipalité
Règlementation
Séances du conseil
Publié le 18 septembre 2024
### Avis : modification règlement zonage
####
Corps
Aux personnes et organismes intéressés ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum.
---
1. Projet de règlement visant à permettre l'usage « Industrie légère d'entreposage de remorque fermées » dans une...
Fichiers attachés
Consultez l'avis complet
Catégorie
Avis publics
Règlementation
Urbanisme
Publié le 18 septembre 2024
### Avis de refonte des règlements d'urbanisme
####
Corps
Article 137.0 de la Loi sur l'Aménagement et l'Urbanisme (LAU)
Avis de conformité à la Commission municipale du Québec.
À toute personne habile à voter du territoire de la municipalité.
Fichiers attachés
Consultez l'avis complet détaillé
Catégorie
Avis publics
Municipalité
Règlementation
Urbanisme
Publié le 26 juin 2024
### Adoption des règlements #005-2024 à #009-2024
####
Corps
Le conseil a adopté en séance ordinaire du 3 juin 2024 divers règlements relatifs à son plan d'urbanisme. Ils sont également disponibles avec leurs annexes via la page des règlements d'urbanisme.
Fichiers attachés
#005-2024 remplaçant le plan d'urbanisme #119-89
#006-2024 remplaçant le règlement de zonage #120-89
#007-2024 remplaçant le règlement de lotissement #121-89
+ 2 documents
Catégorie
Avis publics
Règlementation
Urbanisme
Publié le 6 juin 2024
### Demandes de dérogations mineures pour juin
####
Corps
Lors de la séance ordinaire prévue le 3 juin, les membres du conseil statueront sur 2 demandes d'autorisation de construction de gazébo de dimensions supérieures à celles prévues dans au règlement de zonage.
Fichiers attachés
Consultez l'avis complet détaillé
Catégorie
Avis publics
Règlementation
Urbanisme
Publié le 21 mai 2024
### Avis concernant le règlement 440 de la MRC en matière de transport collectif
####
Corps
Avis public vous est donné par le greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, Frédérick Michaud, que lors de sa séance ordinaire du 27 mars 2024, le Conseil a adopté le Règlement 440 décrétant...
Fichiers attachés
Consultez l'avis complet
Catégorie
Avis publics
M.R.C. d'Arthabaska
Règlementation
Publié le 10 avril 2024
### Budget 2024
####
Affiche
Image
Corps
Apprenez-en plus sur le budget dans les documents suivants.
Fichiers attachés
Faits saillants du budget 2024
Tableaux détaillés
Catégorie
Avis publics
Règlementation
Finances
Publié le 22 décembre 2023
### Ne pas payer ses taxes municipales et scolaires, des conséquences à prévoir ....
####
Image
Corps
### Avis aux citoyens
Les taxes foncières constituent la principale source de revenus de votre municipalité. À ce titre, par souci d'équité envers les contribuables, votre municipalité a l'obligation légale de percevoir ces...
Catégorie
Avis publics
M.R.C. d'Arthabaska
Règlementation
Taxation
Publié le 21 novembre 2023
### Projet de règlement 2023-399
####
Corps
Ce règlement relatif au traitement des salaires des membres du conseil sera adopté à la séance du 4 décembre.
Vous pouvez consulter les détails au bureau municipal dès le 13 novembre.
Fichiers attachés
Consultez l'avis complet
Catégorie
Avis publics
Règlementation
Publié le 13 novembre 2023
### Adoption et entrée en vigueur de 2 règlements
####
Corps
390-2022 - Règlement d'emprunt de 859 000 $
396-2023 - Règlement concernant le déblaiement de la neige
Fichiers attachés
Consultez l'avis et le règlement 390-2022
Consultez l'avis et le règlement 396-2023
Catégorie
Avis publics
Règlementation
Publié le 18 mai 2023
### Projet de règlement de démolition numéro 395-2023
####
Fichiers attachés
Consultez le projet de règlement complet
Catégorie
Avis publics
Règlementation
Urbanisme
Publié le 21 février 2023
### Règlement de la MRC concernant le schéma d'aménagement et de développement
####
Corps
Concernant l'ajout d'une grande orientation de l'aménagement du territoire ainsi que diverses dispositions.
Fichiers attachés
Consultez le projet de règlement complet
Catégorie
Avis publics
M.R.C. d'Arthabaska
Règlementation
Publié le 17 novembre 2022
### Projet de règlement relatif au déboisement
####
Corps
Projet de règlement numéro XXX modifiant le Règlement numéro 315 relatif au déboisement, concernant l'intération des corridors de connectivité ainsi que diverses dispositions.
Fichiers attachés
Consultez le projet de règlement complet
Catégorie
Avis publics
Règlementation
Publié le 17 novembre 2022
### Vente pour taxe - comment ça fonctionne
####
Corps
#### Avis aux citoyens
### Ne pas payer ses taxes municipales et scolaires, des conséquences à prévoir ....
Les taxes foncières constituent la principale source de revenus de votre municipalité. À ce titre, par souci d'équité envers...
Catégorie
Avis publics
Règlementation
Rôle d'évaluation
Taxation
Publié le 14 octobre 2022
### Charte municipale pour la protection de l'enfant
####
Affiche
Image
Corps
Extrait du Procès-Verbal
Résolution 276-2022
Catégorie
Avis publics
Règlementation
Publié le 13 octobre 2022
### Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire-demande d'appui
####
Affiche
Image
Corps
Extrait du Procès-Verbal
Résolution 271-2022
Catégorie
Avis publics
Règlementation
Publié le 13 octobre 2022
### Règlement 393-2022
####
Corps
Règlement relatif à l'usage des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet.
Fichiers attachés
Consultez le règlement complet
Catégorie
Règlementation
Règlements généraux
Publié le 11 août 2022
### Règlement 392-2022
####
Corps
Relatif au traitement des élus
Fichiers attachés
Consultez le règlement complet
Catégorie
Règlementation
Règlements généraux
Séances du conseil
Publié le 20 juillet 2022
### Règlement 394-2022
####
Corps
Concernant les camions-restaurants.
Fichiers attachés
Consultez le règlement complet
Catégorie
Règlementation
Règlements généraux
Publié le 6 juillet 2022
### Règlement 390-2022
####
Corps
Décrétant un emprunt de 2 449 612 $ et une dépense de 2 449 612 $ pour la réfection du 11e rang.
Fichiers attachés
Consultez le règlement complet
Catégorie
Finances
Règlementation
Publié le 12 mai 2022
### Liste des contrats importants pour l'année 2021
####
Corps
Les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ et les contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant dont la somme cummulée de ces contrats excède une dépense total supérieure à 25 000 $.
Fichiers attachés
Consultez la liste complète
Catégorie
Appels d'offres
Avis publics
Règlementation
Finances
Publié le 23 février 2022
### Règlement 389-2022
####
Corps
Édictant le code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux.
Fichiers attachés
Consultez l'avis d'adoption
Consultez le règlement complet
Catégorie
Avis publics
Règlementation
Éthique et politique
Publié le 9 février 2022
### Règlement 388-2022
####
Corps
Établissant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l'année 2022.
Fichiers attachés
Consultez l'avis d'adoption
Consultez le règlement complet
Catégorie
Avis publics
Règlementation
Vidange des fosses
Publié le 9 février 2022
### Règlement 387-2022
####
Corps
Pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2022 et les conditions de leur perception.
Fichiers attachés
Consultez l'avis d'adoption
Consultez le règlement complet
Catégorie
Avis publics
Règlementation
Taxation
Publié le 9 février 2022
### Avis de dérogations mineures (114 Luneau)
####
Corps
Période de consultation écrite du 24 janvier au 7 février 2022.
Fichiers attachés
Consultez l'avis complet
Catégorie
Avis publics
Règlementation
Publié le 24 janvier 2022
### Règlement 384-2021
####
Corps
Règlement modifiant le règlement numéro 335-2014 de contrôle intérimaire relatif à la mise à jour des règlements d'urbanisme (RCI), concernant le réaménagement du terre-plein de la route 161 ainsi que la reconstruction...
Fichiers attachés
Consultez le règlement complet
Catégorie
Règlementation
Urbanisme
Publié le 16 septembre 2021
### Règlement 383-2021
####
Corps
Règlement modifiant le règlement numéro 335-2014 de contrôle intérimaire relatif à la mise à jour des règlements d'urbanisme (RCI), visant à permettre la construction d'un bâtiment agricole à une distance de zéro (0)...
Fichiers attachés
Consultez le règlement complet
Catégorie
Règlementation
Urbanisme
Publié le 16 septembre 2021
### Règlement 382-2021
####
Corps
Remplaçant le règlement 371-2019 sur la gestion contractuelle.
Fichiers attachés
Consultez le règlement complet
Catégorie
Règlementation
Éthique et politique
Publié le 17 juin 2021
### Règlement 381-2021
####
Corps
Règlement imposant un tarif de compensation pour couvrir les dépenses reliées aux travaux effectués sur le cours d'eau Hébert et sur sa branche Champagne.
Fichiers attachés
Consultez le règlement complet
Catégorie
Règlementation
Publié le 17 juin 2021
### Projet de règlement 380-2021
####
Corps
### Avis public
aux personnes et organismes désirant s'exprimer sur le projet de règlement numéro 380-2021 modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 335-2014 afin de créer la nouvelle zone 13A à même une partie de...
Fichiers attachés
Consultez l'avis public et le certificat de publication
Consultez le projet de règlement
Catégorie
Avis publics
Règlementation
Publié le 8 avril 2021
### Liste des contrats importants pour l'année 2020
####
Corps
Liste annuelle pour l'année 2020 de tous les contrats octroyés, comportant une dépense de plus de 25 000 $ et des contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant dont la somme cummulée de ces contrats...
Fichiers attachés
Téléchargez la liste complète en PDF
Catégorie
Appels d'offres
Avis publics
Règlementation
Finances
Publié le 20 février 2021
### Rappel du règlement sur la nuisance
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Corps
(Règlement 309-2011 : Règlement Général numéro G-100)
Les citoyens et citoyennes de Saint-Valère sont fiers de leur municipalité et afin de maintenir ce sentiment de fierté commune, le conseil municipal désire rappeler...
Fichiers attachés
Consultez le règlement 309-2011 en PDF
Catégorie
Avis publics
Règlementation
Règlements généraux
Publié le 13 juillet 2020
### Liste des contrats importants pour l'année 2019
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Corps
Liste annuelle pour l'année 2019 de tous les contrats octroyés, comportant une dépense de plus de 25 000 $ et des contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant dont la somme cummulée de ces contrats...
Fichiers attachés
Téléchargez la liste complète en PDF
Catégorie
Appels d'offres
Avis publics
Règlementation
Finances
Publié le 17 janvier 2020
### Règlement 318-2012
#### Sous-titre Régie interne des séances du conseil
Corps
Voici la copie conforme du règlement :
Fichiers attachés
Règlement 318-2012 sur la régie interne des séances du conseil
Catégorie
Avis publics
Règlementation
Séances du conseil
Publié le 8 octobre 2019
### Abris temporaires
####
Corps
Les abris temporaires dans la municipalité peuvent être érigés à partir du 1er novembre d'une année au 15 avril de l'année suivante.
Catégorie
Communauté
Règlementation
Publié le 3 octobre 2019
### Les rôles d'évaluation foncière et l'évaluation de votre propriété
####
Image
Corps
Apprennez en plus en téléchargeant la brochure de la MRC d'Arthabaska.
Fichiers attachés
Brochure évaluation foncière 2018
Catégorie
Avis publics
M.R.C. d'Arthabaska
Règlementation
Publié le 28 novembre 2018
Contenu lié
## Rôle d'évaluation
### Sous-titre Consultez le rôle en ligne
Règlementation