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Règlements municipauxSaint-Valérien-de-Milton2026-06-11T19:29:01+02:00
Voici les règlements de la municipalité de Saint-Valérien-de-Milton, vous y trouverez des informations sur l'aménagement et le développement du territoire. Une navigation par chapitre vous permettra de vous y retrouvez plus facilement. Consultez la table des matières et téléchargez les documents qui vous intéresse.
Les documents sont sous le format PDF.
Pour consulter les règlements de la MRC des Maskoutains veuillez cliquez sur ce lien.
# Principaux règlements
### Règlement numéro G300
* Règlement général numéro G300 applicable par la Sûreté du Québec
### Dispositions interprétatives et pouvoirs
* Chapitre 1 - Dispositions interprétatives
* Chapitre 2 - Pouvoirs
### Paix et ordre
* Chapitre 1 - Endroits privés
* Chapitre 2 - Endroits publics
* Chapitre 3 - Feux en plein air
* Chapitre 4 - Feu en plein air sur les terrains de camping
* Chapitre 5 - Des prêteurs sur gages
### Nuisances
* Chapitre 1 - Général
* Chapitre 2 - Bruit
### Utilisation de l'eau
* Chapitre 1 - Arrosage, ensemencement et lavage de véhicule
* Chapitre 2 - Urgence et pénurie
### Protection des rives, du littoral et des plaines inondables
* Chapitre 16.17 - Occupation des rives, du littoral et des plaines inondables des lacs et cours d'eau
### Chiens
* Article 52 - Interdictions
### Application et dispositions pénalees
* Chapitre 1 - Application
* Chapitre 2 - Dispositions pénales
* Chapitre 3 - Préséance et entrée en vigueur
# Tous les règlements
#### Règlement numéro 2022-204-05 à 2022-204-51 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-05 modifiant le Règlement de zonage numéro 2022-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-06 modifiant le Règlement de zonage numéro 2022-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-07 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-08 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-09 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-10 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-11 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-12 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-13 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-14 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-15 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-16 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-17 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-18 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-19 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-20 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-21 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-22 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-23 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-24 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-25 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-26 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-27 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-28 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-29 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-30 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-31 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-32 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-33 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-34 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-35 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-36 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-37 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-38 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-39 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-40 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-41 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-42 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-43 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-44 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-45 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-46 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-47 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-48 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-49 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-50 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-51 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
#### Projet de règlement numéro 2022-204-05 à 2022-204-51 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-05 modifiant le Règlement de zonage numéro 2022-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-06 modifiant le Règlement de zonage numéro 2022-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-07 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-08 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-09 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-10 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-11 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-12 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-13 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-14 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-15 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-16 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-17 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-18 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-19 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-20 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-21 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-22 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-23 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-24 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-25 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-26 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-27 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-28 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-29 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-30 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-31 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-32 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-33 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-34 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-35 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-36 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-37 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-38 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-39 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-40 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-41 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-42 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-43 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-44 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-45 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-46 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-47 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-48 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
Règlement numéro 2022-204-49 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-50 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 2022-204-51 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont prohibées
* Règlement numéro 231-2026 relatif aux limites de vitesse maximales sur les voies sous la responsabilité de la Municipalité de Saint-Valérien-de-Milton
* Règlement numéro 217-2024-02 modifiant l'article 10 du règlement 217-2024 sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Valérien-de-Milton
* Règlement 223-2025 sur les projet particuliers de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
* Règlement 288-2026 édictant le code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux
* Adoption du règlement 230-2026 décrétant une dépense de 5 730 548 $ et un emprunt de 5 172 458 $ pur des travaux d'infrastructure en voirie sur le 10e rang, 20e rang et sur le chemin Roxton
* Projet de Règlement numéro 229-2026 relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments
* Projet de Règlement numéro 227-2026 relatif au traitement des élus municipaux
* Règlement numéro 226-2025 décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l'exercice financier 2026
* Règlement numéro 225-2025 concernant l'enlèvement des matières organiques dans les limites de la municipalité
* Règlement numéro 224-2025 concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité
* Premier projet du règlement 2022-204-54 modifiant le Règlement de zonage numéro 2022-204 afin d'intégrer les dispositions spécifiques du Schéma d'aménagement de la MRC des Maskoutains à l'égard de l'adoption d'un règlement sur les projets particuliers de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble
* Règlement numéro 2022-204-53 modifiant le Règlement de zonage numéro 2022-204 afin de créer les zones M-106 à même une partie de la zone H-103, M-107 à même une partie de la zone I-100 et I-103 à même la zone H-102 et une partie des zones P-100 et H-103, de modifier les limites de la zone P-100 à même une partie de la zone M-104, de modifier les limites de la zone P-101 à même une partie de la zone M-102, de permettre l'usage « utilité publique (P-1) » dans la zone P-101 et de permettre l'implantation de plusieurs bâtiments principaux sur un terrain pour un usage du groupe « public et institutionnel (P) ».
* Premier projet du règlement 2022-204-53 modifiant le Règlement de zonage numéro 2022-204 afin de créer les zones M-106 à même une partie de la zone H-103, M-107 à même une partie de la zone I-100 et I-103 à même la zone H-102 et une partie des zones P-100 et H-103, de modifier les limites de la zone P-100 à même une partie de la zone M-104, de permettre l'usage « utilité publique (P-1) dans la zone P-101 et de permettre l'implantation de plusieurs bâtiments principaux sur un terrain pour un usage du groupe « public et institutionnel (P).
* Premier projet du règlement numéro 2022-204-52 modifiant le Règlement de zonage numéro 2022-204 afin de permettre les habitations multifamiliales d'un maximum de 6 logements dans la zona H-108
* Premier projet du règlement numéro 2022-203-03 modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme numéro 2022-203 afin d'intégrer les dispositions spécifiques du Schéma d'aménagement de la MRC des Maskoutains à l'égard de l'adoption d'un règlement sur les projets particuliers de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble
* Premier projet du règlement numéro 2022-203-02 modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme numéro 2022-203 afin de modifier les affectations du sol dans le périmètre d'urbanisation
* Premier projet du règlement 223-2025 sur les projet particuliers de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble
* Règlement numéro 2022-204-04 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de modifier les dispositions normatives applicables pour un établissement d'hébergement touristique de type « location à court terme au sein d'une résidence principale »
* Règlement numéro 2022-204-03 modifiant le Règlement de zonage numéro 2022-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d'une résidence principale sont autorisées
* Règlement numéro 2022-204-02 modifiant le Règlement de zonage numéro 2022-204 afin d'autoriser l'usage institution : P-2 dans la zone M-102, d'autoriser les habitations multifamiliales d'un maximum de 8 logements dans la zone H -100 et de modifier la superficie d'implantation au sol autorisée pour les bâtiments accessoires
* Règlement numéro 2022-204-01 modifiant le Règlement de zonage numéro 2022-204 afin de modifier les dispositions normatives applicables pour un établissement d'hébergement touristique de type « location à court terme au sein d'une résidence principale »
* Règlement numéro 2022-203-01 modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme numéro 2022-203 afin de modifier les seuils de densité applicables à la fonction dominante habitation au sein des affectations résidentielle et mixte
* Règlement numéro 2019-2024 décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l'exercice financier 2025
* Règlement 2023-214 décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l'exercice financier 2024
* Règlement 2023-213 autorisant la conclusion de l'entente relative à la cours municipal commune de la Ville de Saint-Hyacinthe
* Règlement 2023-212 relatif à la citation de l'église de Saint-Valérien à titre de bien patrimonial
* Règlement 2023-211 régissant le remboursement des frais de déplacements, les frais de séjour et de représentation des élu(e)s et des employé(e)s de la Municipalité de Saint-Valérien-de-Milton
* Règlement 2023-210 concernant les modalités de publication des avis publics
* Règlement 2022-209 décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l'exercice financier 2023
* Règlement 2022-208 relatif à l'usage de camions de cuisine sur le territoire de la Municipalité de Saint-Valérien-de-Milton
* Plan et règlements d'urbanisme déposés le 2 mai 2022
* 2021-198 Règlement décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l'exercice financier 2022
* 2021-197 Règlement imposant taxe spéciale pour le recouvrement des frais relatifs à des travaux de construction, d'entretien, de réparation ou d'amélioration de cours d'eau Municipaux
* 2022-196 Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils
* 2021-195 Règlement décrétant les règles de contrôle et suivi budgétaire abrogeant 2018-159
* 2021-194 Règlement modifiant le règlement sur la gestion contractuelle 2018-154
* 2020-193 Règlement remboursement frais de déplacement
* 2020-192 Règlement décrétant les taux de taxes et tarifs 2021
* 2020-191 Collecte sélectives des matières organiques
* 2020-190 collecte sélectives des matières recyclable
* 2020-189 Collecte sélective des matières résiduelle
* 2020-188 Modifiant art. 1 du reg 504-1-96 circulation des véhicules outils
* 2020-187 Élargissement pouvoirs et obligations du dg
* 2020-179 Concernant le taux intérêt de taxes 2020
* 2020-178 Concernant le stationnement
* 2020-177 Concernant les dates de versement de taxes 2020
* 2019-176 Concernant règlement de taxation
* 2019-175 Amendant les paragraphes 4 et 5
* 2019-174 décrétant les rémunérations lors élection
* 2019-173 Modifiant règlement urbanisme zone H 108
* 2019-165 Modifiant article 3 relatif aux animaux
* 2019-164 Concernant la location de salle
* 2019-163 Établissant les quotes parts pour travaux cours eau Fontaine
* 2019-162 Concernant chemins fosses ponts ponceaux
* 2019-161 Relatif traitement des élus
* 2019-160 Concernant le stationnement
* 2005-03 Dérogations mineures aux normes de lotissement et de zonage
Règlements d'urbanisme les plus consultés
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