Règlement 2026-373 fixant les taux de taxes pour 2026
Saint-Valérien, Quebec
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RÈGLEMENT 2026-373 ÉTABLISSANT LES TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2026
ATTENDU QU'un avis de motion a dûment été donné à la séance ordinaire du 12 janvier 2026 et qu'un projet de
règlement a été déposé à cette même séance par Gilles St-Pierre, conseiller ;
2026-033
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mario Yockell, appuyé par Gilles St-Pierre et résolu à
l'unanimité que le règlement numéro 2026-373 soit et est adopté et que le conseil ordonne et
statue par le présent règlement ce qui suit :
ARTICLE 1
Le taux de la taxe foncière générale est fixé à 0.81/100$ pour l'année 2026 conformément au rôle
d'évaluation en vigueur au 1er janvier 2026.
ARTICLE 2
Le taux de la taxe foncière générale spéciale « Camion neige » est fixé à 0.02/100$ pour l'année
fiscale 2026 conformément au rôle d'évaluation en vigueur le 1er janvier 2026.
ARTICLE 3
Le taux de la taxe foncière générale spéciale « Centre communautaire » est fixé à 0.01/100$ pour
l'année fiscale 2026 conformément au rôle d'évaluation en vigueur le 1er janvier 2026.
ARTICLE 4
Le conseil fixe le tarif pour la collecte, le transport et la disposition des matières résiduelles pour
l'année 2026 selon le tableau suivant :
Déchets domestiques
Matières recyclables
Matières organiques
Logement
168$
23.90$
60$
Commerce, garage,
ferme d'élevage
160$
23.90$
60$
(commerces d'alimentation)
Autres fermes
110$
23.90$
Chalet
84$
11.95$
ARTICLE 5
Le conseil fixe le tarif pour le service de vidange, transport et traitement des boues d'installations
septiques pour l'année 2026 à 273$ par vidange, réparti selon la fréquence des vidanges :
2 vidanges par année
546$
1 vidange par année
273$
1vidange aux 2 ans
136.50$
1 vidange aux 4 ans
68.25$
ARTICLE 6
Le conseil fixe le tarif entretien du centre communautaire 2026 à 50.00$ par résidence occupée à
l'année et de 25.00$ par résidence occupée de façon saisonnière (chalets) pour l'entretien du
centre communautaire.
ARTICLE 7
Le conseil fixe le tarif entente loisirs 2026 à 35.00$ par unité résidentielle (domicile, nombre de
logement) pour l'entente de service en loisirs avec la Ville de Rimouski.
ARTICLE 8
Le conseil fixe le tarif entretien égout et assainissement 2026 à 420.00$ pour tous les usagers du
service d'égout, selon l'article 6 du règlement # 93-128, pour l'entretien.
ARTICLE 9
Le conseil fixe le tarif rue du Coteau 2026 (secteur concerné) à 336.75$ par unité pour tous les
immeubles imposables du secteur, desservi par le réseau d'égout, selon l'article 5 du règlement
d'emprunt # 2007-222, pour le service de la dette.
ARTICLE 10
Le conseil fixe le tarif pour le déneigement de la route Ouellet 2026 à 20,000.00$ par bâtiment.
ARTICLE 11
Le conseil fixe le tarif pour le ramonage des cheminées 2026 à 55.65$ par cheminée.
ARTICLE 12
Le conseil fixe le tarif 2026 pour les licences de chiens à 12.00$ par chien.
ARTICLE 13
Le présent règlement entre en vigueur selon la loi.
Adopté ce 2e jour de février 2026.
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Marie-Paule Cimon, dir. gén.
Christian Beaulieu, maire
Avis public :
février 2026
Entrée en vigueur :
février 2026