Règlement 240-2023 sur la circulation des véhicules hors route
Saint-Vallier, Quebec
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Règlement 240-2023 permettant la circulation
des véhicules hors route sur certains chemins
municipaux
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RÈGLEMENT NUMÉRO 240-2023
POUR PERMETTRE LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS-ROUTE SUR CERTAINS CHEMINS
MUNICIPAUX
ATTENDU QUE
la Loi sur les véhicules hors route établit les règles relatives aux
utilisateurs des véhicules hors route, notamment en déterminant les
règles de circulation applicables aux véhicules hors route et en
permettant la circulation sous réserve de conditions;
ATTENDU QU'
en vertu de l'article 626, par. 14 du Code de la sécurité routière,
une municipalité locale peut, par règlement, permettre la circulation
des véhicules hors route sur tout ou partie d'un chemin dont
l'entretien est à sa charge, dans les conditions et pour les périodes
de temps qu'elle détermine;
ATTENDU QUE
ce conseil municipal est d'avis que la pratique (de la motoneige ou
du véhicule tout-terrain) favorise le développement touristique et
économique;
ATTENDU QUE
le Club de motoneige Bellechasse sollicite l'autorisation de la
municipalité de Saint-Vallier pour circuler sur certains chemins
municipaux;
ATTENDU QU'
un avis de motion du présent règlement a dûment été donné par
lors de la séance du conseil municipal du 7 août 2023;
En conséquence, il est proposé par et résolu à l'unanimité des conseillers
présents:
QUE
le conseil adopte le règlement numéro 240-2023 et statue par ledit
règlement ce qui suit :
Article 1 :
PRÉAMBULE
Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante.
Article 2 :
TITRE ET NUMÉRO
Le présent règlement a pour titre « Règlement pour permettre la
circulation des (motoneiges ou véhicules tout-terrain) sur certains
chemins municipaux » et porte le numéro 240-2023 des règlements
de la municipalité de Saint-Vallier.
Article 3 :
OBJET
L'objet du présent règlement vise à établir les chemins publics sur
lesquels la circulation des (motoneiges ou véhicules tout-terrain)
sera permise sur le territoire de la municipalité de Saint-Vallier, le
tout en conformité avec la Loi sur les véhicules hors route.
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Article 4 :
VÉHICULES HORS ROUTE VISÉS
Le présent règlement s'applique aux (motoneiges ou véhicules
tout-terrain) au sens de la Loi sur les véhicules hors route.
Article 5 :
LIEUX DE CIRCULATION
La circulation des (motoneiges ou véhicules tout-terrain) est
permise sur les chemins municipaux suivants, sur les longueurs
maximales prescrites suivantes :
Montée de la Station (traversée de la route)
12 mètres
Chemin de Valléville (traversée de la route)
12 mètres
Un croquis des emplacements est joint au présent règlement
pour en faire partie intégrante.
Article 6 :
RESPECT DE LA SIGNALISATION
L'autorisation de circuler est accordée pour la période de temps et
aux endroits prévus par la présence de signalisation routière
appropriée.
Article 7 :
PÉRIODE DE TEMPS VISÉE
L'autorisation de circuler aux véhicules hors route visés, sur les
lieux ciblés au présent règlement, n'est valide que pour la période
allant du 15 novembre de l'année en cours jusqu'au 15 avril de
l'année suivante.
Article 8 :
ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
Alain Vallières, maire ..............................
Claire St-Laurent, d.g.
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Annexe 1 - Croquis des emplacements