Règlements municipaux - Saint-Vallier — full text

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Complétez le formulaire en ligne. | Afficher l'alerte | | | | | | --- | --- | --- | --- | | | Municipalité de Saint-Vallier | * Vie municipale + Alerte + Mot du maire + Les membres du conseil municipal + Les employés municipaux + Calendrier des séances 2026 du conseil + Avis publics + Ordre du jour et procès-verbaux + Règlements municipaux + Appel d'offres + Contrats municipaux + Rôle d'évaluation + Collectes et matières résiduelles + Horaire et fonctionnement de l'éco-centre + Message aux citoyens + Politique de confidentialité + Offre d'emploi * Aménagement du territoire + Règlements d'urbanisme + Permis et certificats + Demande en ligne + Plan de zonage et carte interactive + Formulaire à remplir (PDF) + Comité consultatif d'urbanisme * Les loisirs + Service des loisirs + Camp de jour + Activités salle multifonctionnelle + Équipements récréatifs + Location terrain + Le Valliérois + Local des jeunes + Horaire et coordonnée de la bibliothèque + Domaine de la rivière Boyer + Aide financière + Aide financière pour les couches lavable + Association des plus beaux villages du Québec + Chasse à l'oiseau migrateur + Alerte aux citoyens + Commentaires | | * Vie municipale + Alerte + Mot du maire + Les membres du conseil municipal + Les employés municipaux + Calendrier des séances 2026 du conseil + Avis publics + Ordre du jour et procès-verbaux + Règlements municipaux + Appel d'offres + Contrats municipaux + Rôle d'évaluation + Collectes et matières résiduelles + Horaire et fonctionnement de l'éco-centre + Message aux citoyens + Politique de confidentialité + Offre d'emploi * Aménagement du territoire + Règlements d'urbanisme + Permis et certificats + Demande en ligne + Plan de zonage et carte interactive + Formulaire à remplir (PDF) + Comité consultatif d'urbanisme * Les loisirs + Service des loisirs + Camp de jour + Activités salle multifonctionnelle + Équipements récréatifs + Location terrain + Le Valliérois + Local des jeunes + Horaire et coordonnée de la bibliothèque + Domaine de la rivière Boyer + Aide financière + Aide financière pour les couches lavable + Association des plus beaux villages du Québec + Chasse à l'oiseau migrateur + Alerte aux citoyens + Commentaires ggggggggg Affaires municipales Citoyens Me divertir Nous visiter Saint-Vallier-de-Bellechasse Saint-Vallier-de-Bellechasse Règlements municipaux Vous trouverez dans cette page les règlements de la municipalité de Saint-Vallier. Il est possible que la liste ne soit pas à jour, cela étant dit nous nous assurerons, dans les plus brefs délais, de régulariser la situation, le cas échéant. Ces règlements sont inscrits à titre informatif, pour de plus amples informations, veuillez contacter directement la Municipalité. Règlement 254-2025 taux de taxes et tarifs de compensation Projet de règlement 253-2025 modifiant le règlement de zonage 164-2013 Projet de règlement 252-2025 modifiant le PIIA 178-2015 Règlement 246-2024 modifiant le règlement de zonage 164-2013 Règlement 245-2024 sur les (PPCMOI) projets particulier de construction Règlement 244-2023 taux de taxes et tarifs de compensation Règlement 240-2023 permettant la circulation de véhicules hors-route Règlement 238-2023 sur la démolition des bâtiments Règlement 237-2022 taux de taxes et tarifs de compensation Règlement 236-2022 sur la tarification des biens et services municipaux Règlement 235-2022 taux de taxes et tarifs de compensation Règlement 233-2021 modifiant le règlement 175-2015 sur la protection des personnes et des propriétés Règlement 220-2021 sur les restrictions sur la délivrance de permis Règlement 209-2019 sur le site du patrimoine Règlement 196-2018 modifiant le PIIA 178-2015 Règlement 178-2015 sur les (PIIA) plans d'implantation et d'intégration architecturale Règlement 167-2013 de lotissement Règlement 166-2013 de construction Règlement 165-2013 permis et certificats Règlement 164-2013 de zonage Règlement 154-2011 sur la salubrité et l'entretien des bâtiments Règlement 152-2011 modifiant le règlement sur les permis et certificats Règlement 151-2011 modifiant le règlement de zonage 101-2005 Règlement 103-2005 sur les usages conditionnels Règlement 101-2005 de zonage Règlement 94-2003 modifiant le règlement de zonage 20-95 Règlement 69-99 concernant les nuisances applicables par la SQ Règlement 53-98 modifiant le règlement de zonage 20-95 Règlement 52-98 modifiant le règlement de zonage 20-95 Règlement 49-97 modifiant le règlement de zonage 20-95 Règlement 20-95 de zonage Règlement 09-94 sur les nuisances et autres infractions Règlement 05-93 sur les dérogations mineures | | | | --- | --- | | Municipalité de Saint-Vallier 367, avenue de l'Église, Saint-Vallier (Québec) G0R 4J0 | Téléphone : **418-884-2559** * Heures d'ouverture | | Tous droits réservés © 2026 Municipalité de Saint-Vallier |