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# Règlements municipaux
### Administration
* 289-2026 Ententes relatives à des travaux municipaux
* 282-2025 Droit de préemption
### Animaux
* RM-SQ-05 Concernant les animaux
* 75-2009 Concernant l'émission des permis de chenil
### Aqueducs et égouts
* 266-2024 Eau potable et compteurs d'eau
*  Clapets antiretour
* 64-2007 Branchements services d'aqueduc, d'égouts sanitaires et pluviaux (mise à jour 15-01-2021)
* 16-1998 Relatif à l'utilisation extérieure de l'eau
### Circulation
*  136-2017 Circulation véhicules tout-terrain
* RM-SQ-06 Circulation et stationnement applicable par la SQ
* 261-2024 Règlement concernant la circulation, le stationnement et la sécurité routière
* 261-2024 Annexes
### Démocratie
* 286-2025 Code d'éthique et de déontologie des élus
* 262-2024 Régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Victor
* 214-2022 Tarif applicable dépenses occasionnées pour le compte de la Municipalité par les élus et les employés municipaux
* 207-2022 Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
* 172-2019 Modalité d'affichage des avis publics municipaux
### Environnement
* 243-2023 Renaturalisation des rives et protection du Lac Fortin
* 241-2023 Embarcation (mise à jour 8-07-2024)
* 64-2006 Prohiber entreposage de pneus hors d'usage
### Finances
* 288-2026 Règlement décrétant un emprunt maximal de 1 132 500$ pour l'acquisition de plusieurs lots sur le territoire de la municipalité
* 272-2025 Création d'une réserve financière pour le financement de dépenses liées au réseau d'aqueduc, d'égout et l'assainissement des eaux usées
* 254-2024 Emprunt pour la réfection des rues Écoliers, Veilleux et Fecteau
* 259-2024 Emprunt aménagement et raccordement puits PE-4
* 248-2024 Emprunt afin d'augmenter le fonds de roulement de la municipalité
* 247-2024 Constitution d'un fonds de roulement
* 187-2020 Dépenses et emprunt réfection rang Sainte-Caroline
### Gestion contractuelle
* 196-2021 Gestion contractuelle
* 177-2019 Gestion contractuelle
### Permis
* RM-SQ-01 Règlement colportage et sollicitation (113 kB)
### Sécurité
* RM-SQ-02 Nuisances et salubrité
* RM-SQ-02-01 modifiant le règlement RM-SQ-02
* 191-2020 Prévention des incendies
* RM-SQ-03 Sécurité paix et ordre
* 104-2013 Sur les systèmes d'alarme anti-intrusion
* 88-2011 Pour les événements spéciaux durant la semaine des Festivités Western (Mis à jour le 5 décembre 2011)
### Taxes
* 285-2025 Taux taxes 2026
* 267-2024 Taux taxes 2025
* 246-2023 Taux taxes 2024
* 244-2023 Crédit de taxes pour certaines entreprises
* 223-2022 Taux taxes 2023
* 201-2021-Taux-taxes-2022
* 193-2020 Taux taxes redevances 2021
### Voirie
* 164-2018 Relatif aménagement tuyaux ponceaux fossés contigus chemins municipaux
* 199-2021 Relatif aux travaux d'aménagement dans l'emprise de la voie publique
* Municipalité
+ Vie
démocratique
- Mot du maire 
- Conseil municipal 
- Séance du conseil 
- Projet d'ordre du jour 
- Procès verbaux 
- Les comités 
+ Administration
- Services municipaux 
- Finance et taxations 
- Projet de règlements en cours 
- Avis publics 
- Règlements municipaux 
- Politiques et directives municipales 
- Formulaire d'embarcation pour le Lac Fortin 
- Règlement de gestion contractuelle 
- Communiqués 
+ Environnement
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- Aires de protection puits d'eau potable
- Bilan annuel de la qualité de l'eau 
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+ Urbanisme
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