Règlement 04-2020 - Limite de vitesse sur le Chemin Tour-du-Lac — full text

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RÈGLEM ENT N UM ÉR O 04-2020 PÈ(?I trMtrNT tiô ÂNTIÂIIMITFNFVITFSSF NCERN SUR LE CHEMIN TOUR.DU-LAC ATTENDU QUE le paragraphe 40du premier alinéa de l'article 626 du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2) permet à une municipalité de fixer par règlement la vitesse minimale ou maximale des véhicules routiers dans son territoire; ATTENDU QU' un avis de motion a été donné à la séance régulière du 3 février 2020 et inscrit au livre des délibérations sous le numéro 22-20; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Caroline Dumont, appuyé par Nancy Malenfant, ET RESOLU UNANIMEMENT: Que le règlement numéro 04-2020, soit adopté et qu'en conséquence, le conseil décrète ARTICLE 1 Le présent règlement porte le titre de Règlement concernant la limite de vitesse sur le Chemin Tour- du-Lac. ARTICLE 2 Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédant 50 km/h sur le Chemin Tour-du-Lac. ARTICLE 3 La signalisation appropriée sera installée par la municipalité de Saint-Zénon-du-Lac-Humqui ARTICLE 4 Quiconque contrevient à I'article 2 du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende prévue à l'article 516 ou 516.1 du Code de la sécurité routière. ARTICLE 5 Le présent règlement entrera en vigueur au jour de sa publication prévue le 4 mars 2020. ADOPTÉ LE 2 MARS 2O2O PUBLIÉ LE 4 MARS 2O2O Maire se créta i re-tréso ri è re