Règlements municipaux - Saint-Zotique (Affaires juridiques et trésorerie)
Saint-Zotique, Quebec
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Vous trouverez ci-dessous tous les documents et les procédures concernant les affaires juridiques et la trésorerie.
Pour en connaître davantage sur les taux de taxation 2025, nous vous invitons à consulter notre brochure explicative:
BUDGET 2026 | Explication de votre compte de taxes
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#### Taxation
Compte de taxes en ligne
#### Comptes de taxes - Échéances et versements
Les dates d'échéance du compte de taxes sont les 16 mars, 16 juin et 16 septembre.
Pour acquitter votre compte de taxes, vous pouvez utiliser l'une ou l'autre des façons suivantes :
* **Institution financière :** Assurez-vous d'inscrire le bon numéro de matricule. Chaque propriété a son propre numéro. Si vous possédez plus d'une propriété, il est important d'effectuer les paiements séparément afin d'acquitter vos soldes et d'éviter les erreurs. L'appellation de la municipalité peut varier selon votre institution (exemples : « St-Zotique » ou « Saint-Zotique » ou « ville » ou « municipalité » ou « village »). Prévoir un délai suffisant pour le transfert de fonds. Aucun reçu ne sera émis sauf pour les paiements en argent comptant effectués au comptoir de l'hôtel de ville. Votre copie de chèque ou de relevé de transaction vous servira de reçu.
* **Par la poste :** Inclure les coupons détachables joints au compte de taxes et prévoir un délai suffisant.
* **Hôtel de ville :** Présentez-vous au Service de la taxation pendant les heures d'ouverture (chèque, comptant, Interac).
#### Paiement via l'institution financière
L'appellation de la ville peut varier selon votre institution :
* **Banque Nationale :** municipalite de st-zotique taxe
* **Desjardins :** saint-zotique
* **TD Canada Trust :** saint-zotique (municipality of) taxes
* **CIBC :** saint zotique (mun) tax
* **Banque de Montréal (BMO) :** zotique
* **Banque Laurentienne :** st-zotique (mun de ) - taxes
* **Banque Royal (RBC) :** saint-zotique
* **Banque Scotia :** st-zotique (mun) taxes
Numéro de référence = numéro de matricule
#### Votre créancier hypothécaire paie pour vous?
C'est votre responsabilité de lui transmettre une copie de votre compte de taxes et de vous assurer qu'il paie vos taxes conformément aux échéances. La Ville n'envoie pas de compte ni de relevé aux créanciers hypothécaires.
Le montant du versement échu porte intérêt au taux annuel de 7 % et d'une pénalité de 0.5 % par mois complet de retard, jusqu'à concurrence de 5 % par année. Des frais de 42,50 $ seront facturés pour les chèques sans provision.
Veuillez prendre note que les taxes scolaires doivent être payées à la commission scolaire et non à la ville.
BUDGET 2026 | Explication de votre compte de taxes
BUDGET 2025 | Explication de votre compte de taxes
#### Évaluation foncière
Le Service de l'évaluation met à jour les renseignements nécessaires pour que votre propriété ait une évaluation juste et que les données recueillies permettent d'acheminer correctement le compte de taxes annuelles.
La Ville de Saint-Zotique a confié à la firme externe Leroux Beaudry Picard et Associés le soin de mettre à jour l'évaluation. La firme d'évaluation a déposé un nouveau rôle triennal le 14 septembre 2022. Ce rôle sera en vigueur pour les années 2023-2024-2025.
Consulter l'évaluation en ligne
Pour mieux comprendre le processus d'évaluation foncière des propriétés, nous vous invitons à consulter les deux documents explicatifs fournis par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation :
Le rôle d'évaluation foncière et son contenu
L'évaluation foncière de votre propriété
#### Droits sur mutations immobilières (taxe de bienvenue)
En vertu des dispositions de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c. D-15.1), toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire.
### Taux de la taxe de bienvenue en 2026
* La première tranche est de 0 $ à 62 900$ à un taux de 0,5 %
* La deuxième tranche est de 62 900,01 $ à 315 000 $ à un taux de 1 %
* La troisième tranche est de 315 000,01 $ à 500 000 $ à un taux de 1,5 %
* La quatrième tranche est de 500 000 $ et plus à un taux de 3 %
#### Contrats et gestion contractuelle
#### Règlement de gestion contractuelle
Le présent règlement de gestion contractuelle instaure des mesures conformes à celles exigées en vertu de l'article 573.3.1.2. de la Loi sur les cités et villes et vise à promouvoir la transparence de l'octroi des contrats municipaux dans le respect des règles relatives à l'adjudication de tels contrats prévues dans les lois qui régissent le fonctionnement des organismes municipaux.
Règlement de gestion contractuelle numéro 695-1
Rapport annuel 2025 - Gestion contractuelle
#### Liste des contrats de 25 000 $ et plus
En vertu de la loi, les municipalités doivent publier une liste des contrats conclus qui comportent une dépense d'au moins 25 000 $. Cette liste est publiée dans le Système électronique d'appel d'offres (SEAO).
Consultez la liste des contrats SEAO en ligne
#### Factures de plus de 2 000 $ totalisant 25 000 $ et plus
Au plus tard le 31 janvier de chaque année, les municipalités doivent publier la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ avec un même contractant et pour lesquels l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
Liste des factures de plus de 2 000 $ totalisant 25 000 $ et plus pour l'année 2024
#### Procédure relative à la réception et à l'examen des plaintes - Autorité des marchés publics (AMP)
Depuis le 25 mai 2019, les municipalités doivent se doter d'une procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication d'un contrat à la suite d'une demande de soumissions publique ou de l'attribution d'un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publique.
Consultez la Politique relative à la réception et à l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat public.
#### Situation financière
### DONNÉES FINANCIÈRES 2026
Vous trouverez ici la présentation du budget 2026, adoptés le 16 décembre 2025 lors d'une séance extraordinaire.
Nous vous présentons également le rapport annuel sur la situation financière de la Ville de Saint-Zotique, conformément aux prescriptions des articles 105.2.2. de la Loi sur les cités et villes et 11 de la *Loi sur le traitement des élus municipaux*.
Présentation des prévisions budgetaires 2026
Prévisions budget 2026
Programme triennal immobilisations 2026-2027-2028
Présentation du programme triennal d'immobilisations 2026-2027-2028
### DONNÉES FINANCIÈRES 2025
Vous trouverez ici la présentation du budget 2025 et le programme triennal d'immobilisations 2025-2026-2027, adoptés le 19 décembre 2024 lors d'une séance extraordinaire.
Nous vous présentons également le rapport annuel sur la situation financière de la Ville de Saint-Zotique, conformément aux prescriptions des articles 105.2.2. de la Loi sur les cités et villes et 11 de la *Loi sur le traitement des élus municipaux*.
Rapport financier 2025
Présentation du bilan financier 2025 (PWP)
Mot du maire sur les faits saillants du rapport financier 2025
Présentation des prévisions budgetaires 2025
Présentation du programme triennal d'immobilisations 2025-2026-2027
### RAPPORT FINANCIER 2024
**Les présents documents exposent le bilan financier de la Ville de Saint-Zotique pour l'exercice terminé au 31 décembre 2024.** Les vérifications budgétaires et la préparation des états financiers ont été réalisées par la firme BCGO S.E.N.C.R.L., mandatée à cette fin.
Vous trouverez également dans cette section le PowerPoint de présentation utilisé lors de la séance du 17 juin, ainsi que le mot du maire présentant les faits saillants du rapport. Enfin, le rapport financier complet y est joint pour permettre à tous de consulter l'intégralité des informations.
Rapport financier 2024
Présentation du bilan financier 2024 (PWP)
Mot du maire sur les faits saillants du rapport financier 2024
#### Demande d'accès à l'information
Le formulaire ci-dessous, dont l'usage est facultatif, est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser à la Ville de Saint-Zotique une demande d'accès à un document administratif. La demande peut être verbale ou écrite, mais seule la demande écrite permet, par la suite, d'en appeler de la décision du responsable. L'absence de réponse de sa part équivaut à un refus.
Les renseignements que vous nous fournissez à la section « Identification de la personne qui fait la demande » seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu'aux seules personnes autorisées à traiter votre demande. La demande doit être suffisamment précise pour permettre d'identifier et de repérer le document sollicité.
Si vous avez de la difficulté à identifier le document que vous recherchez, ou si vous voulez obtenir des renseignements concernant la *Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels*, vous pouvez communiquer avec le responsable de l'organisme à qui vous adressez la demande ou consulter directement le site Internet de la Commission d'accès à l'information du Québec.
Le responsable de l'accès dispose d'un délai de 20 jours pour répondre à la demande, ce délai peut être prolongé de 10 jours, si nécessaire. Le responsable doit alors donner un avis écrit au demandeur. Des frais de photocopies et de transmission des documents pourraient être exigés. Le responsable vous donnera de l'information pertinente à cet effet. La consultation des documents au bureau de la ville est gratuite.
#### Pour toute information
Pour toute information, n'hésitez pas à communiquer avec Me Julie Paradis, directrice du greffe et des affaires juridiques, en composant le 450 267-9335, poste 224, ou à lui adresser une demande par courriel à l'adresse suivante : [email protected].
### Formulaire de demande d'accès à un document administratif
* Email
Ce champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé.
* Prénom\*
* Nom\*
* Adresse\*
* Code postal\*
* Téléphone résidence\*
* Téléphone travail
* Courriel\*
* Identification du document demandé\*
* Documents à joindre
Déposez les fichiers ici ou
Taille max. des fichiers : 50 MB.
* Mode de consultation souhaité\*
+ Consultation à la municipalité
+ Copie du document (frais de photocopie)
#### Code d'éthique
La *Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale* impose aux municipalités d'adopter un code d'éthique et de déontologie pour ses élus et ses employés. Ces codes doivent énoncer les principales valeurs éthiques de la ville, les règles qui doivent guider leur conduite ainsi que les sanctions qui peuvent leur être imposées en cas de manquement.
Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Code d'éthique et de déontologie des employés et intervenants municipaux
#### Règlements généraux
Les règlements disponibles sur notre site Internet sont des documents administratifs et consultatifs qui n'ont aucune valeur légale. Pour obtenir une version reconnue par la loi, vous devez communiquer avec la directrice du greffe et des affaires juridiques à [email protected] pour obtenir une copie certifiée conforme du règlement. Les seules copies valides des règlements sont celles certifiées conformes par la directrice du greffe et des services juridiques.
#### En cours d'adoption
Projet de règlement établissant un programme de revitalisation des bâtiments résidentiels dans le secteur du carrefour 20/20 - Règlement numéro 784
Projet de règlement relatif au plan d'urbanisme - Règlement numéro 791
Projet de règlement relatif au zonage - Règlement numéro 792
Projet de règlement relatif au lotissement - Règlement numéro 793
Projet de règlement relatif à la construction - Règlement numéro 794
Projet de règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme - Règlement numéro 795
Projet de règlement relatif au comité consultatif d'urbanisme - Règlement numéro 796
Projet de règlement relatif aux dérogations mineures - Règlement numéro 797
Projet de règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale - Règlement numéro 798
#### En cours de traitement (version administrative)
Règlement modifiant le règlement d'emprunt numéro 681-1 décrétant un emprunt de 355 000 $ afin de revoir le bassin de taxation - Règlement numéro 681-2
Règlement modifiant le règlement d'emprunt numéro 747 décrétant un emprunt de 4 300 000 $ afin de modifier l'objet du règlement et de revoir le bassin de taxation - Règlement numéro 747-1
###### (si vous avez des questions, veuillez communiquer avec la directrice du greffe et des affaires juridiques à [email protected])
#### Règlements en vigueur
RMU340 - Règlement pour les pistes cyclables
417 - Règlement relatif à la circulation des camions et véhicules-outils
417-1 - Règlement modifiant le règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils
417-2 - Règlement modifiant le règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils
495 - Pour emprunter la somme de 1 100 000 $ pour le prolongement des services d'aqueduc, d'égouts sanitaires, de fossés et de fondation de rue sur la 69e Avenue, pour desservir le lot 1 686 114 et de modification aux étangs d'assainissement
495-1 - Autorisant l'exécution de travaux complémentaires et décrétant une dépense et un emprunt de 400 000$ afin de financer les travaux complémentaires et le coût excédentaire des travaux prévus au règlement numéro 495 ainsi qu'une taxe afin de rembourser cet emprunt
497 - Pour emprunter la somme de 198 500 $ pour le prolongement des services d'aqueduc, d'égout sanitaire et de fondation de rue sur une partie de la 86e Avenue Ouest, lots 1 684 722 à 1 684 725, 1 686 142 et 1 686 143
513 - Décrétant une dépense de 3 950 000 $ et un emprunt de 3 950 000 $ pour l'exécution de travaux pour l'amélioration de l'approvisionnement en eau potable
548 - Règlement concernant les aires d'exercice canin
567 - Règlement décrétant une dépense de 2 200 000 $ et un emprunt de 2 200 000 $ pour la construction d'une bibliothèque municipale en milieu scolaire
579 - Règlement portant sur les ententes relatives au financement et à l'exécution de travaux municipaux - Annexes
586 - Règlement décrétant le pavage et les bordures de la rue Summerlea pour une dépense de 151 757 $ et un emprunt de 151 757 $
590 - Règlement décrétant le pavage d'une partie de la 28e Avenue est sur une longueur d'environ 200 mètres pour une dépense de 83 000 $ et un emprunt de 83 000 $
593 - Règlement décrétant le pavage, les bordures et l'éclairage de l'avenue des Maîtres pour une dépense de 433 925 $ et un emprunt de 433 925 $
594 - Règlement décrétant le pavage de la rue Domaine du Lac pour une dépense de 102 686 $ et un emprunt de 102 686 $
599 - Règlement décrétant le pavage de la rue Graham-Cooke pour une dépense de 313 908,00 $ et un emprunt de 313 908,00 $
600 - Règlement décrétant le prolongement des infrastructures d'égouts, d'aqueduc, de piste cyclable, de drainage et de pavage sur la 20e Rue, entre les 34e et 26e Avenues, pour une dépense de 1 347 195 $ et un emprunt de 1 347 195 $
602 - Règlement concernant l'implantation d'une garderie située au 5, avenue des Maîtres
604 - Règlement décrétant l'achat de l'immeuble situé au 105, 69e Avenue à Saint-Zotique pour fins de caserne incendie, pour une dépense de 869 000 $ et un emprunt de 869 000 $
609 - Règlement relatif à la vitesse des véhicules sur les chemins publics
611 - Règlement d'emprunt concernant le pavage de la rue Cecelia-Leitch pour une dépense de 46 607 $ et un emprunt de 46 607 $
612 - Règlement d'emprunt concernant le pavage de la rue Le Diable pour une dépense de 273 895 $ et un emprunt de 273 895 $
613 - Règlement d'emprunt concernant le pavage de la rue Royal Montréal pour une dépense de 263 775 $ et un emprunt de 263 775 $
614 - Règlement d'emprunt concernant le pavage de la rue Isabelle pour une dépense de 175 292 $ et un emprunt de 175 292 $
615 - Règlement d'emprunt concernant le pavage de la 10e Avenue pour une dépense de 205 394 $ et un emprunt de 205 394 $
637 - Règlement régissant l'approvisionnement en eau potable
637-1 - Règlement modifiant le règlement n° 637 régissant l'approvisionnement en eau potable
639 - Règlement d'emprunt concernant le pavage de la 4e Avenue pour une dépense de 413 157 $ et un emprunt de 413 157 $
640 - Règlement d'emprunt concernant le pavage de la rue Le Géant pour une dépense de 249 331 $ et un emprunt de 249 331 $
641 - Règlement d'emprunt concernant le pavage de la rue Pilon pour une dépense de 153 341 $ et un emprunt de 153 341 $
642 - Règlement d'emprunt concernant le pavage de la rue Le Doral pour une dépense de 354 495 $ et un emprunt de 354 495 $
643 - Règlement d'emprunt concernant le pavage de la 49e Avenue pour une dépense de 157 942 $ et un emprunt de 157 942 $
644 - Règlement d'emprunt concernant le pavage de la rue Josianne pour une dépense de 245 432 $ et un emprunt de 245 432 $
645 - Règlement d'emprunt concernant le pavage de la rue Raymond Benoit pour une dépense de 120 423 $ et un emprunt de 120 423 $
646 - Règlement d'emprunt concernant le pavage de la rue Raymond-Vernier pour une dépense de 67 726 $ et un emprunt de 67 726 $
647 - Règlement d'emprunt concernant le pavage de l'avenue des Cageux pour une dépense de 246 903 $ et un emprunt de 246 903 $
648 - Règlement d'emprunt concernant le pavage de la 16e Avenue pour une dépense de 92 950 $ et un emprunt de 92 950 $
650 - Règlement d'emprunt concernant la construction de deux terrains de tennis éclairés et d'une piste multifonctionnelle pour une dépense de 582 625 $ et un emprunt de 125 620 $
654 - Règlement d'emprunt concernant l'acquisition du lot numéro 1 684 948 pour une dépense de 440 000 $ et un emprunt de 440 000 $
656 - Règlement d'emprunt concernant l'acquisition du lot numéro 1 687 646 pour une dépense de 924 000 $ et un emprunt de 924 000 $
658 - Règlement en matière de sécurité civile pour prévenir les dommages causés lors des débordements de cours d'eau
661 - Règlement d'emprunt concernant le pavage de la 6e Avenue pour une dépense de 332 540 $ et un emprunt de 332 540 $
662 - Règlement d'emprunt concernant le pavage de la rue des Voiliers pour une dépense de 163 105 $ et un emprunt de 163 105 $
664 - Règlement d'emprunt concernant le pavage du cercle Robin pour une dépense de 55 000 $ et un emprunt de 55 000 $
665 - Règlement d'emprunt concernant le pavage de la rue du Golf pour une dépense de 89 700 $ et un emprunt de 89 700 $
666 - Règlement remplaçant le règlement concernant l'administration des services d'égout et d'aqueduc et établissant les normes de rejets dans les réseaux d'égout ainsi que les compensations exigibles pour les raccordements
669 - Règlement modifiant le règlement n° 546 décrétant l'imposition d'une taxe pour le financement des centres d'urgence 911
671 - Règlement d'emprunt concernant l'acquisition du lot numéro 4 136 025 pour une dépense de 350 000 $ et un emprunt de 350 000 $
673 - Règlement d'emprunt concernant le prolongement des infrastructures de la 20e Rue, de la 26e Avenue à la 4e Avenue, pour une dépense de 18 930 000 $ et un emprunt de 18 930 000 $
676 - Règlement d'emprunt concernant le pavage des 3e et 4e Avenues (phases 2 et 3) pour une dépense de 264 297 $ et un emprunt de 264 297 $
680 - Règlement d'emprunt pour le prolongement des infrastructures de la 26e Avenue, pour une dépense de 594 763 $ et un emprunt de 594 763 $
681 - Règlement d'emprunt pour le prolongement des infrastructures de la 9e Avenue projetée pour une dépense de 2 204 803 $ et un emprunt de 2 204 803 $
685 - Règlement déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opérations visant l'exploration
686 - Règlement concernant la sécurité incendie
687 - Règlement décrétant un programme de financement pour la mise aux normes des installations septiques
689 - Règlement relatif à la vidange des fosses septiques
693 - Règlement d'emprunt concernant les travaux de la 72e Avenue, pour une dépense de 1 784 200 $ et un emprunt de 502 483 $
694 - Règlement d'emprunt concernant le pavage des 3e et 4e Avenues pour une dépense de 175 990 $ et un emprunt de 175 990 $
695 - Règlement sur la gestion contractuelle
696 - Règlement remplaçant le règlement numéro 578 établissant un code d'éthique et de déontologie pour les employés et les intervenants municipaux
697 - Règlement d'emprunt concernant la construction d'une conduite d'égout sanitaire de refoulement à partir de la station de pompage SP-12 jusqu'à l'intersection de la 26e Avenue et le remplacement de deux pompes à SP-12, pour une dépense de 209 300 $ et un emprunt de 209 303 $
697-1 - Règlement modifiant le règlement d'emprunt numéro 697 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 555 700 $
698 - Règlement d'emprunt concernant les travaux d'agrandissement de la patinoire réfrigérée et de construction d'un toit, pour une dépense de 1 903 648 $ et un emprunt de 1 269 099 $
705 - Règlement relatif aux colporteurs et aux commerçant itinérants
709 - Règlement d'emprunt concernant l'acquisition des lots numéros 1 687 649 et 3 745 116 pour une dépense de 755 000 $ et un emprunt de 755 000 $
710 - Règlement sur les systèmes d'alarme
711 - Règlement sur les nuisances
712 - Règlement d'emprunt concernant l'agrandissement de la caserne incendie et l'aménagement des ateliers municipaux pour une dépense de 5 864 274 $ et un emprunt de 5 864 274 $
713 - Règlement d'emprunt concernant l'acquisition de véhicules pour le service d'urgence et de sécurité incendie de Saint-Zotique pour une dépense de 1 849 000 $ et un emprunt de 1 849 000 $
716 - Règlement d'emprunt visant le financement des installations septiques pour une dépense de 200 000 $ et un emprunt de 200 000 $
717 - Règlement remplaçant le règlement numéro 690 visant le code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux
719 - Règlement d'emprunt concernant le déplacement des infrastructures souterraines des ponceaux P5 et P6 pour une dépense de 498 898,00 $ et un emprunt de 498 898,00 $
723 - Règlement d'emprunt concernant l'acquisition de lampadaires à énergie solaire
724 - Règlement décrétant les tarifs applicables aux services dispensés par le Service d'urgence et de sécurité incendie de Saint-Zotique
726 - Règlement concernant les chiens et autres animaux
728 - Règlement d'emprunt concernant des travaux d'amélioration et de mise à niveau de la station d'épuration
729 - Règlement d'emprunt concernant l'acquisition des lots numéros 3 932 626 à 3 932 650 et 3 932 664
730 - Règlement remplaçant le règlement numéro 572 relatif à la circulation (RMH 399-2020)
732 - Règlement remplaçant le règlement numéro 670 concernant la division du territoire de la municipalité en six districts électoraux
735 - Règlement visant la création d'une réserve financière dédiée à la vidange des étangs aérés
737 - Règlement fixant les taux de taxes, tarifs et compensations pour l'exercice financier 2021
738 - Règlement remplaçant le règlement numéro 565 fixant les conditions d'amarrage aux quais de la plage et réglementant l'usage des embarcations à moteur sur les différents canaux de la municipalité
740 - Règlement d'emprunt concernant les travaux de reconstruction des infrastructures et de construction de conduite pluviale sur la rue Principale, entre l'avenue des Maîtres et la 56e Avenue pour une dépense de 5 743 585 $ et un emprunt de 5 743 585 $
740-1 - Règlement modifiant le règlement d'emprunt concernant les travaux de reconstruction des infrastructures et de construction de conduite pluviale sur la rue Principale, entre l'avenue des Maîtres et la 56e Avenue pour une dépense de 5 743 585 $ et un emprunt de 5 743 585 $
741 - Règlement visant l'instauration du programme rénovation Québec sur le territoire de la municipalité, volet, Maisons Lézardées
742 - Règlement concernant le fauchage des terrains
743 - Règlement relatif à l'utilisation extérieur de l'eau
744 - Règlement relatif au stationnement
746 - Règlement d'emprunt visant à satisfaire à un jugement rendu le 6 juillet 2021 dans le dossier de la cour supérieure portant le numéro 760-17-004045-152 pour une dépense de 500 000 $ et un emprunt de 500 000 $
747 - Règlement d'emprunt concernant l'acquisition de lots pour mise en conservation à des fins environnementales dans le secteur de la 20e Rue, pour une dépense de 4 300 000 $ et un emprunt de 4 300 000 $
750 - Règlement fixant les taux de taxes, tarifs et compensations pour l'exercice financier 2022
751 - Règlement remplaçant le règlement numéro 717 visant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
752 - Règlement remplaçant le règlement numéro 725 régissant la bibliothèque municipale de Saint-Zotique
753 - Règlement visant à déterminer le taux du droit de mutation applicable au transfert de tout immeuble dont la base d'imposition excède 500 000 $
754 - Règlement remplaçant le règlement numéro 696 établissant un code d'éthique et de déontologie pour les employés et les intervenants municipaux
755 - Règlement d'emprunt concernant le déplacement des infrastructures souterraines des ponceaux P1, P2, P3, P4 et P7 pour une dépense de 606 000 $ et un emprunt de 606 000 $
756 - Règlement remplaçant le règlement numéro 707 relatif au traitement des élus municipaux
758 - Règlement d'emprunt concernant l'installation, mise aux normes et mise à niveau des équipements d'eau potable et d'assainissements des eaux et l'étude visant l'auscultation du réseau d'aqueduc pour une dépense de 3 234 200 $ et un emprunt de 988 300 $
760 - Règlement d'emprunt concernant l'amélioration d'infrastructures des parcs et espaces verts pour une dépense de 808 600 $ et un emprunt de 247 000 $
761 - Règlement fixant les taux de taxes, tarifs et compensations pour l'exercice financier 2023
762 - Règlement concernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures ou d'équipements municipaux
763 - Règlement en matière de délégation de pouvoirs, de contrôle et de suivi budgétaire
764 - Règlement déterminant les modalités de publication des avis publics de la municipalité
766 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 2 538 500 $ pour des travaux de mise à niveau des stations de pompage
767 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 4 672 000 $ pour des travaux de réfection de la chaussée de la 69e Avenue
770 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 2 254 600 $ pour le déplacement des conduites de la 26e Avenue dans l'emprise de la rue
771 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 3 272 000 $ pour des travaux de reconstruction du réseau pluvial de la 23e Avenue
772 - Règlement relatif au jeu libre dans la rue
773 - Règlement relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
774 - Règlement relatif à la démolition d'immeubles
775 - Règlement relatif à l'entretien et la salubrité des immeubles
778 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 2 695 000 $ pour des travaux de réhabilitations diverses du réseau sanitaire secteur ouest
779 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 810 000 $ pour des travaux de réaménagement du parc Quatre-Saisons
780 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 2 061 000 $ pour des travaux de réparation et rénovation du sous-sol de l'hôtel de ville
781 - Règlement sur la tarification de certains biens, services et activités
782 - Règlement sur l'imposition de taxes, tarifications et compensations pour l'exercice financier 2024
783 - Règlement relatif à la vérification de l'optimisation des ressources par la commission municipale du Québec
785 - Règlement concernant la division du territoire de la ville en six districts électoraux
786 - Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la Ville de Saint-Zotique
787 - Règlement relatif à la circulation des véhicules utilitaires à usages agricoles sur certains chemins municipaux
788 - Règlement remplaçant le règlement augmentant à 1 000 000 $ le capital du fonds de roulement constitué par le règlement numéro 757
789 - Règlement sur l'imposition de taxes, tarifications et compensations pour l'exercice financier 2025
799 - Règlement concernant la prévention des incendies sur le territoire de la Ville de Saint-Zotique
800 (RMH 460) - Règlement remplaçant le règlement numéro 701 concernant la sécurité, la paix et l'ordre
801-2026 - Règlement sur la tarification de certains biens, services et activités
802-2026 - Règlement sur l'imposition de taxes, tarifications et compensations pour l'exercice financier 2026
803-2026 - Règlement remplaçant le règlement numéro 711 sur les nuisances
804-2026 - Règlement décrétant des dépenses et un emprunt en immobilisations de 1 000 000 $ pour l'acquisition de matériels roulants, véhicules, équipements et machineries lourds
805-2026 - Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie révisé des élus(es) municipaux
#### Règlements d'urbanisme
Pour connaître les règlements d'urbanisme en vigueur, nous vous invitons à suivre le lien ICI
#### Politiques générales
La Ville de Saint-Zotique est un organisme public assujetti à la *Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ c. A -2.1*. La Ville s'engage à protéger les renseignements personnels qu'elle collecte et traite dans le cadre de ses activités dans le respect des lois et règlements applicables.
Politique de confidentialité
Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels
Une **politique** générale en **santé et sécurité** du **travail** (SST) encadre la prévention des accidents du **travail** dans l'ensemble de l'établissement. Elle sert : À définir et communiquer l'engagement de la direction. À promouvoir les valeurs sur lesquelles doivent s'appuyer les actions.
Politique en matière de santé et sécurité au travail
La Politique d'utilisation d'un véhicule d'urgence mis à la disposition des officiers de direction du Service d'urgence et de sécurité incendie de la Ville de Saint-Zotique vise à encadrer l'utilisation de ce véhicule sur le territoire de la ville.
Politique d'utilisation d'un véhicule d'urgence mis à la disposition des officiers de direction du Service d'urgence et de sécurité incendie de la Ville de Saint-Zotique
Depuis le 25 mai 2019, les municipalités doivent se doter d'une procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication d'un contrat à la suite d'une demande de soumissions publique ou de l'attribution d'un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publique.
Politique relative à la réception et à l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat public
Étant donné la *Loi encadrant le cannabis* qui précise qu'un employeur peut, en vertu de son droit de gérance, encadrer l'usage de cannabis, voire l'interdire complètement et afin de prévenir tout désagrément, la Ville s'engage à prendre les moyens raisonnables pour fournir et maintenir un milieu de travail exempt de drogues, d'alcool et de toutes autres substances similaires.
Politique en matière de drogues, alcool, médicaments et autres substances similaires
La Politique d'attribution des aides financières du conseil municipal a pour but de définir clairement et d'encadrer le processus d'évaluation des demandes d'aides financières adressées au conseil municipal de la Ville de Saint-Zotique.
Politique d'attribution des aides financières du conseil municipal
La Ville de Saint-Zotique désire, par l'entremise de cette politique, instaurer une ligne de conduite claire afin que chaque membre du personnel ait le droit de travailler dans un environnement sans violence. De plus, chaque employé est encouragé à chercher de l'aide en lien avec une situation de violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel, même si celle-ci s'exerce en dehors du milieu de travail.
Politique de prévention en matière de violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel
La Ville sert de lien entre les résidents et les organismes locaux. Ces derniers sont essentiels pour le bien-être général, offrant aide et renforçant la cohésion communautaire. En instaurant un processus de reconnaissance, la Ville de Saint-Zotique souhaite renforcer ses relations avec ces organismes. Une fois reconnus, ils auront accès à du soutien adapté à leurs besoins. Avec cette approche, la Ville vise un développement harmonieux, mettant en avant les valeurs locales.
Politique de reconnaissance des organismes
* Pour les politiques spécifiques aux services de la ville, veuillez vous référer aux onglets appropriés.
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