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RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT
RÈGLEMENT NUMÉRO 744
Mise en garde :
Le lecteur est par les présentes avisé que toute erreur ou omission qui pourrait être relevée dans le texte ci-
après n'a pas pour effet de diminuer le caractère exécutoire des règlements et amendements, tels que
sanctionnés dans leur version originale. Pour vérifier les dispositions applicables, veuillez consulter le texte
officiel au Service des affaires juridiques et du contentieux de la Ville de Saint-Zotique.
La présente version constitue une refonte administrative qui n'a pas de valeur juridique officielle. Certaines
erreurs typographiques évidentes ont pu être corrigées.
ADOPTÉ LE 3 JUIN 2021
DERNIER AMENDEMENT LE 20 JANVIER 2026
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE SAINT-ZOTIQUE
RÈGLEMENT REMPLACANT LE RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT
NUMÉRO 619 (RMH 330-2021)
RÈGLEMENT NUMÉRO 744
CONSIDÉRANT QUE les municipalités locales ont le pouvoir d'adopter des règlements relatifs au stationnement;
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal désire remplacer la réglementation relative au stationnement;
CONSIDÉRANT QU'un avis de motion a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue
le 15 mars 2021;
CONSIDÉRANT QU'un résumé du projet du règlement a été présenté aux membres du conseil municipal par Monsieur
le maire Yvon Chiasson;
EN CONSÉQUENCE, il est résolu que le présent Règlement remplaçant le règlement relatif au stationnement numéro
619 (RMH 330-2021) - Règlement numéro 744 soit et est adopté et qu'il soit statué et décrété par ce règlement comme
suit :
RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT
1
SECTION I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET INTERPRÉTATIVES
ARTICLE 1 : TITRE DU RÈGLEMENT
Le présent règlement s'intitule « Règlement remplaçant le règlement relatif au stationnement numéro 619 (RMH 330-
2021) - Règlement numéro 744 ».
ARTICLE 2 : DÉFINITIONS
Aux fins de ce règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les expressions et mots suivants signifient :
1.
Voie publique : inclut toute route, chemin, rue, ruelle, place, pont, voie piétonnière ou cyclable, trottoir, emprise
ou autre voie qui n'est pas du domaine privé ainsi que tout usage ou installation, y compris un fossé utile à leur
aménagement, fonctionnement ou gestion;
2.
Espace de stationnement : la partie d'une voie publique ou d'un terrain prévue comme surface de stationnement
pour un véhicule routier;
3.
Officier : toute personne physique ou tout employé d'une firme autorisée par résolution du conseil municipal ou
tous membres de la Sûreté du Québec chargés de l'application de tout ou partie du présent règlement;
4.
Signalisation : toute affiche, panneau, signal, marque sur la chaussée ou tout autre dispositif compatible avec le
Code de la sécurité routière et le présent règlement et permettant de contrôler et de régulariser la circulation des
usagers de la route ainsi que le stationnement des véhicules routiers;
5.
Immobilisation : arrêt du véhicule afin de permettre la montée ou la descente de passagers, le chargement ou le
déchargement du véhicule, et ce, malgré que le conducteur et/ou le passager soit à l'intérieur ou à proximité du
véhicule routier.
Les mots et expressions non définis au présent règlement ont le sens donné par le Code de la sécurité routière.
Aucune disposition du présent règlement ne doit être interprétée comme dispensant des obligations prévues au Code
de la sécurité routière.
(REG 744-8, 2025, art.1)
SECTION II - DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ROUTIERS
ARTICLE 3 : ENDROITS INTERDIT
Sauf en cas de nécessité ou dans les cas où une autre disposition du présent règlement le permet, nul ne peut stationner
ou immobiliser un véhicule routier sur une voie publique :
1.
À un endroit où une signalisation indique une telle interdiction;
2.
Dans un espace de stationnement réservé à l'usage exclusif des résidents, à moins que ce véhicule ne soit
muni d'une vignette d'identification ou d'un permis délivré par la municipalité conformément au présent
règlement. Dans ce cas la vignette ou le permis doit être placé en évidence, à l'endroit prescrit par la
municipalité, de manière à ce qu'elle soit visible et lisible de l'extérieur;
3.
En tout temps selon les dates inscrites sur la signalisation, dans une voie de circulation réservée à l'usage des
bicyclettes ou des piétons et identifiée par la signalisation, sauf en cas de suspension de telles interdictions
annoncées par la municipalité sur son site Internet et par le retrait, le cas échéant, de la signalisation.
RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT
2
ARTICLE 4 : RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AU STATIONNEMENT
4.1 Sur un terrain municipal ou sur une voie publique
Sous réserve des règles énoncées au présent règlement, le stationnement est permis sur toute voie publique et sur tout
terrain propriété de la municipalité et dans les espaces dûment aménagés en espace de stationnement, et ce,
conformément à la signalisation et aux conditions suivantes :
1.
Le conducteur d'un véhicule routier doit stationner son véhicule de façon à n'occuper qu'une seule case prévue
à cette fin, sans empiéter sur la case voisine s'il y a lieu;
2.
Malgré ce qui précède, un véhicule routier, ou ensemble de véhicules routiers dont la longueur excède une
case, peut occuper plus d'une case de stationnement;
3.
Là où le stationnement en oblique est permis, le conducteur doit stationner son véhicule routier de face à
l'intérieur des marques, à moins d'indications contraires;
4.
Nul ne peut stationner un véhicule routier aux fins de réparation ou d'entretien;
5.
Nul ne peut stationner un véhicule routier dans le but de le vendre ou le laver;
6.
Nul ne peut stationner ou immobiliser un véhicule routier dans le but de mettre en évidence toute publicité;
7.
Nul ne peut stationner ou immobiliser un véhicule routier au-delà de la période autorisée par une signalisation,
un parcomètre ou un horodateur;
8.
Nul ne peut se stationner dans un stationnement municipal ailleurs qu'aux endroits prévus à cet effet et sous
réserve des conditions suivantes :
8.1 Nul ne peut se stationner sur le terrain adjacent à la plage municipale de Saint-Zotique, soit les lots
numéros 1 686 140 et 1 687 420 au cadastre du Québec, sur lequel est aménagée la descente pour
embarcations nautiques, entre 23 H et 5 H;
8.2 Nul ne peut se stationner sur le terrain mentionné au sous-paragraphe 8.1 des présentes et adjacent à la
plage municipale de Saint-Zotique, soit le terrain sur lequel est aménagée la descente pour embarcations
nautiques, à l'exception de tout détenteur d'une carte d'accès ou d'une passe de saison valide et affichée
en évidence dans le parebrise;
8.3 Nul ne peut se stationner ou immobiliser un véhicule de manière à gêner et/ou obstruer, en tout ou en
partie, l'utilisation de la descente pour embarcations nautiques;
8.4 Nul ne peut se stationner dans les espaces de stationnements municipaux, dont notamment ceux de
l'hôtel de ville, du garage municipal, de l'usine de filtration, de la caserne de pompiers, de la maison des
Optimistes et de la bibliothèque municipale, de 0 H et 7 H;
9.
Sauf en présence de travailleurs, pour la réalisation de travaux, nul ne peut stationner une roulotte, une
remorque ou semi-remorque non attaché à un véhicule routier pendant plus de 30 minutes;
10. Nul ne peut stationner ou immobiliser un véhicule routier de manière à rendre une signalisation inefficace, à
gêner ou entraver la circulation, l'exécution de travaux ou l'entretien du chemin ou à entraver l'accès à une
propriété;
11. Nul ne peut stationner ou immobiliser un véhicule routier à tout endroit où une signalisation indique une telle
interdiction.
4.2 : Sur un terrain privé
Nul ne peut stationner un véhicule routier dans une entrée privé ou dans un stationnement privé de manière à gêner ou
entraver la circulation dans une voie publique ou l'exécution des travaux de voirie municipale.
ARTICLE 5 : RÈGLES SAISONNIÈRES
Malgré les normes contenues à l'article intitulé « Règles générales relatives au stationnement sur un terrain municipal
ou sur une voie publique », nul ne peut stationner ou immobiliser un véhicule routier sur la voie publique entre 0 H et
7 H, du 15 novembre au 1er avril inclusivement, et ce, sur tout le territoire de la municipalité sauf avis contraire de la
municipalité, le cas échéant.
RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT
3
ARTICLE 6 : AUTORISATION DE DÉPLACEMENT ET DE REMORQUAGE
Tout officier est autorisé à faire enlever ou à déplacer tout véhicule routier stationné à un endroit où il nuit aux travaux
de voirie municipale, au libre passage des véhicules d'urgence, de transport scolaire ou de services municipaux, ou
contrevient à toute autre disposition spécifiquement prévue au présent règlement et à remorquer ou à faire remorquer
ce véhicule ailleurs :
-
Aux frais du propriétaire, qui ne peut en recouvrer la possession que sur paiement des frais réels de
remorquage et de remisage ou;
-
Aux frais du propriétaire, les frais de remorquage prévus au règlement de tarification étant ajoutés au constat
d'infraction.
ARTICLE 7 : STATIONNEMENT DES VÉHICULES LOURDS
Sauf pour effectuer une livraison ou un travail, il est interdit de stationner ou d'immobiliser un véhicule lourd aux endroits
suivants :
1.
Sur la voie publique dans une zone résidentielle;
2.
Sur la voie publique, pour une période de plus de cent vingt (120) minutes hors d'une zone résidentielle;
3.
Sur un terrain propriété de la municipalité;
4.
Sur un terrain de stationnement municipal.
ARTICLE 8 : STATIONNEMENT DES ROULOTTES, CARAVANES ET VÉHICULES RÉCRÉATIFS
Sauf avec l'autorisation de la municipalité dûment affichée sur le véhicule et sous réserve de la signalisation, nul ne peut
stationner sur la voie publique ainsi que dans les terrains propriété de la municipalité ou terrain de stationnement
municipal, une roulotte, une tente-roulotte ou une caravane aménagée en logement ou autres véhicules récréatifs ou
hors route pour plus de douze (12) heures. Après ce délai, ces véhicules doivent quitter l'emplacement pour une période
de plus de vingt-quatre (24) heures avant de débuter une autre période de stationnement, aux mêmes conditions.
ARTICLE 9 : STATIONNEMENT DANS LES VOIES PRIORITAIRES
Nul ne peut stationner ou immobiliser, en tout temps, un véhicule routier dans une voie d'accès prioritaire ou dans tout
autre espace réservé aux véhicules d'urgence et identifié par une signalisation appropriée, à l'exception des véhicules
qui servent au chargement ou déchargement des marchandises ou qui laissent monter ou descendre des passagers, à
la conditions cependant que ces opérations soient exécutées rapidement, sans interruption, et en la présence et sous la
garde du conducteur de ces véhicules.
Toute contravention à l'interdiction de stationner décrétée en vertu du présent article est assimilée à une contravention
aux dispositions du présent règlement relatives au stationnement dans les voies publiques.
Les règles relatives au déplacement et au remorquage des véhicules routiers prévues à l'article 8 s'appliquent à tout
véhicule stationné illégalement dans une voie prioritaire.
SECTION III - DISPOSITIONS PÉNALES
ARTICLE 10 : AMENDE
Quiconque contrevient au présent règlement commet une infraction et est passible, en plus des frais, d'une amende de
cinquante dollars (50 $).
RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT
4
SECTION IV - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA MUNICIPALITÉ
ARTICLE 11 : INTERDICTION D'IMMOBILISATION OU DE STATIONNEMENT EN TOUT TEMPS
L'immobilisation ou le stationnement est interdit aux endroits où la signalisation l'indique sur les voies publiques
mentionnées à l'annexe « A » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante.
ARTICLE 12 : INTERDICTION D'IMMOBILISATION DE STATIONNEMENT POUR UNE DURÉE LIMITÉE
L'immobilisation ou le stationnement est limité aux endroits où la signalisation l'indique sur les voies publiques ainsi que
dans le stationnement public mentionnées à l'annexe « B » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante.
(REG 744-5, 2023)
SECTION V - DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 13 : ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi, à l'exception du tableau 2 de l'annexe B mentionnée à
l'article 14 qui entrera en vigueur le 1er septembre 2023.
(REG 744-1, 2022, règlement complet)
RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT
5
ANNEXE A
Stationnement interdit
RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT
1
Voies publiques où le stationnement est interdit
NOM DE LA RUE
CÔTÉS DE RUE
INTERVALLE
3e Avenue
2 côtés
Entre l'intersection de la 4e Avenue aux adresses civiques
114 et 115 de la 3e Avenue
4e Avenue
Est
De l'intersection avec la rue Principale jusqu'au 108, 4e
Avenue, inclusivement
6e Avenue
Est
Entre le bassin de rétention (124) et 182, 6e Avenue
7e Avenue
2 côtés
Après les 304 et 299, 7e Avenue
7e Avenue
Ouest
Entre la rue Principale et le 155, 7e Avenue
7e Avenue
Est
Entre la rue Principale et la rue Raymond-Vernier
8e Avenue
2 côtés
Entre la rue Principale et le 120, 8e Avenue
Abrogé
26e Avenue
Ouest
Entre la 20e Rue et le 500, 26e Avenue (le long de la piste
cyclable)
26e Avenue
2 côtés
De l'usine d'épuration jusqu'à l'intersection de la 20e Rue
27e Avenue
Ouest
Entre le 105, 27e Avenue et le lac Saint-François
29e Avenue
Ouest
Entre le 105, 29e Avenue et le lac Saint-François
31e Avenue
2 côtés
Entre la rue Principale et le lac Saint-François
34e Avenue
Ouest
Entre le 115, 34e Avenue et lac Saint-François
34e Avenue
Est
Entre le 116, 34e Avenue et lac Saint-François
34e Avenue
Ouest
Entre la rue Principale et le 503, 34e Avenue
34e Avenue
Est
Entre la rue Principale et le 464, 34e Avenue
36e Avenue
Ouest
Entre la rue Principale et le Lac Saint-François
37e Avenue
Ouest
Entre la 34e Avenue et la 38e Avenue Nord (le long de la piste
cyclable)
38e Avenue Nord
2 côtés
Sur la longueur des stationnements du terrain du
155, 37e Avenue (véhicule d'urgence seulement)
38e Avenue Nord
2 côtés
Entre le passage piétonnier qui longe la cour de l'école
primaire des Orioles et le 147, 38e Avenue Nord
58e Avenue
Ouest
Entre la rue Principale et la première intersection
58e Avenue
Est
Entre l'accès véhiculaire du 272, 58e Avenue et la deuxième
intersection
68e Avenue
Ouest
Entre les 119 et 127, 68e Avenue
68e Avenue
Est
Entre les 118 et 126, 68e Avenue
RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT
2
69e Avenue
2 côtés
Entre la rue Principale et la bretelle nord de l'autoroute 20
NOM DE LA RUE
CÔTÉS DE RUE
INTERVALLE
69e Avenue
Est
Devant la prise d'eau sur le lot numéro 1 686 119
70e Avenue
Rond-point
Les adresses civiques 108, 105, 102 et 100, 70e Avenue
72e Avenue
2 côtés
Entre les 384 et 414, 72e Avenue
72e Avenue
Ouest
Entre l'intersection de la 72e Avenue et de la 9e Rue et le 377,
72e Avenue
72e Avenue
Est
Entre l'intersection de la 72e Avenue et de la 9e Rue et le 384,
72e Avenue
72e Avenue
Ouest
Entre l'intersection de la 72e Avenue et de la 9e Rue et le 359,
72e Avenue
72e Avenue
Est
Entre l'intersection de la 72e Avenue et de la 9e Rue et le 320,
72e Avenue
83e Avenue
Ouest
Entre l'intersection de la 83e Avenue et de la rue Principale et
le 285 83e Avenue
83e Avenue
2 côtés
Entre les 105 et 110, 83e Avenue
84e Avenue
2 côtés
Entre les 120 et 194, 84e Avenue
85e Avenue
Bout de rue
Devant le 101, 85e Avenue (2 côtés de l'avenue)
86e Avenue Est
Rond-point
Les adresses civiques 175, 150, 120 et
119, 86e Avenue Est
6e Rue
Rond-point
Entre les 367 et 390, 6e Rue
9e Rue
Ouest
Entre l'intersection de la 72e Avenue et de la 9e Rue et le 202,
9e Rue
9e Rue
Est
Entre l'intersection de la 72e Avenue et de la 9e Rue et le 197,
9e Rue
20e Rue
2 côtés
Entre la 34e Avenue et la 26e Avenue
20e Rue
2 côtés
Entre la Municipalité des Coteaux et la 34e Avenue
338 (route)
2 côtés
Entre les limites de Les Coteaux et de Rivière-Beaudette
Graham-Cooke, rue
2 côtés
Entre l'intersection de l'avenue des Maîtres et le 203, rue
Graham-Cooke
Josiane, rue
Côté sud du terre-plein
Entre le 356 et le 378, rue Josiane
Maîtres, avenue des
Ouest
Entre l'intersection de la rue Graham-Cooke et la rue
Principale
Maîtres, avenue des
Est
Entre l'intersection de la rue Royal Montréal et la rue
Principale
Maîtres, avenue des
2 côtés
Du terre-plein central
Principale, rue
Sud
Entre l'intersection de la Route 338 et le 145, rue Principale
Principale, rue
Nord
Entre l'intersection de la Route 338 et le 124, rue Principale
RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT
3
NOM DE LA RUE
CÔTÉS DE RUE
INTERVALLE
Royal Montréal, rue
2 côtés
Entre l'intersection de l'avenue des Maîtres et le 108, rue
Royal Montréal
(REG 744-2, 2022, art. 1)
(REG 744-4, 2023, art. 1)
(REG 744-5, 2023, art. 1)
(REG 744-6, 2024, art. 1)
(REG 744-7, 2024, art. 1)
(REG 744-9, 2025, art. 1)
(REG 744-10, 2026, art 1)
RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT
4
CARTOGRAPHIE - STATIONNEMENT INTERDIT - SECTEUR EST
ROSE = 1 CÔTÉ DE RUE
MAUVE = 2 COTÉS DE RUE
CARTOGRAPHIE - STATIONNEMENT INTERDIT - SECTEUR CENTRE
ROSE = 1 CÔTÉ DE RUE
MAUVE = 2 COTÉS DE RUE
RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT
5
CARTOGRAPHIE - STATIONNEMENT INTERDIT - SECTEUR OUEST
ROSE = 1 CÔTÉ DE RUE
MAUVE = 2 COTÉS DE RUE
(REG 744-2, 2022, art. 1)
(REG 744-4, 2023, art. 1)
(REG 744-5, 2023, art. 1)
(REG 744-6, 2024, art. 1)
(REG 744-7, 2024, art. 1)
(REG 744-9, 2025, art. 1)
(REG 744-10, 2026, art 1)
RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT
6
ANNEXE B
Stationnement limité
RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT
7
Voies publiques où le stationnement est limité
NOM DE LA RUE
CÔTÉS DE RUE
INTERVALLE
PÉRIODE
6e Avenue
Ouest
Entre l'intersection de la sur
Principale jusqu'aux boites postales
et du 171, 6e Avenue jusqu'à
l'intersection de la rue du Navire
Du Lundi au vendredi inclusivement
37e Avenue
2 côtés
Entre les 277 et 333, 37e Avenue
90 minutes maximum
38e Avenue Nord
2 côtés
Entre la 34e Avenue et la rue des
Chênes
Du 1er septembre au 24 juin, de 7 h à
9 h et de 14 h à 16 h
84e Avenue
2 côtés
Entière
Du 1er septembre au 31 juillet, de 7 h
à 8 h et de 14 h à 16 h
Maîtres, avenue des
Est
Devant les emplacements
identifiés à titre de débarcadères
10 minutes maximum
(REG 744-3, 2022, art. 1)
Stationnement est limité dans un stationnement public
LIEU
LIMITATION
PÉRIODE
Stationnement public
- Parc Quatre-
Saisons
Stationnement réservée uniquement aux
utilisateurs du parc Quatre-Saisons pendant
la période indiquée
Du 1er septembre au 23 juin, du lundi au vendredi
inclusivement, de 7 h à 18 h
(REG 744-5, 2023, art. 3)
RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT
8
CARTOGRAPHIE - STATIONNEMENT LIMITÉ - SECTEUR EST - VERT
(REG 744-3, 2022, art. 1)
CARTOGRAPHIE - STATIONNEMENT LIMITÉ - SECTEUR CENTRE - VERT
RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT
9
CARTOGRAPHIE - STATIONNEMENT LIMITÉ - SECTEUR OUEST - VERT
Partie 2
NOM DE LA RUE
CÔTÉS DE
RUE
INTERVALLE
JOURNÉE
PÉRIODE
22e Avenue
Est
Entre la 20e Rue et la rue du Blés
Lundi, mercredi et
vendredi
Du 1er septembre au
24 juin, de 8 h à 16 h
22e Avenue
Ouest
Entre la 20e Rue et la rue du Blés
Mardi et jeudi
23e Avenue
Est
Entre la 20e Rue et la rue de l'Avoine
Lundi, mercredi et
vendredi
23e Avenue
Ouest
Entre la 20e Rue et la rue de l'Avoine
Mardi et jeudi
25e Avenue
Est
Entre la 26e Avenue et la rue de l'Orge
Lundi, mercredi et
vendredi
25e Avenue
Ouest
Entre la 26e Avenue et la rue de l'Orge
Mardi et jeudi
26e Avenue
Est
Entre la 20e Rue et la rue de l'Orge
Lundi, mercredi et
vendredi
26e Avenue
Ouest
Entre la 20e Rue et la rue de l'Orge
Mardi et jeudi
28e Avenue Est
Est
Entre la 20e Rue et la rue du Soya
Lundi, mercredi et
vendredi
28e Avenue Est
Ouest
Entre la 20e Rue et la rue du Soya
Mardi et jeudi
28e Avenue Ouest
Est
Entre la 20e Rue et la rue du Soya
Lundi, mercredi et
vendredi
28e Avenue Ouest
Ouest
Entre la 20e Rue et la rue du Soya
Mardi et jeudi
Opale, rue de l'
Est
Entière
Lundi, mercredi et
vendredi
Opale, rue de l'
Ouest
Entière
Mardi et jeudi
Rubis, cercle du
Est
Entière
Lundi, mercredi et
vendredi
Rubis, cercle du
Ouest
Entière
Mardi et jeudi
CARTOGRAPHIE - STATIONNEMENT LIMITÉ - SECTEUR EST - VERT