Politiques et plans d'action (index)
Sainte-Adèle, Quebec
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Ville
Administration
# Politiques et plans d'action
Plusieurs politiques et plans d'action sont mis en place en collaboration avec les différents intervenants du milieu afin de répondre aux besoins des citoyens. Ces outils définissent les priorités et orientent les actions à prendre afin d'améliorer la qualité de vie des citoyens.
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Toutes les catégories
Confidentialité et protection des renseignements personnels
Directive sur l'utilisation d'une autre langue que le français
Environnement
Famille, aînés et citoyens
Finances
Gestion contractuelle et appels d'offres
Habitation
Loisirs et culture
Organismes
Politiques internes
## Confidentialité et protection des renseignements personnels
Politique de confidentialité de Sainte-Adèle
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18 décembre 2023
### Politique en matière de vidéosurveillance
pdf
17 juillet 2023
### Politique en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels
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## Directive sur l'utilisation d'une autre langue que le français
Sainte-Adèle, en tant que ville unilingue francophone, doit s'assurer de respecter l'application de la Charte de la langue française, et de promouvoir, faire rayonner, utiliser et protéger la langue française. C'est pourquoi la Ville s'est dotée d'une directive relative à l'utilisation d'une autre langue que le français, ainsi que d'un formulaire de traitement des plaintes liées au manquement à la Charte.
**Obligation en vertu de l'article 20.1 de la Charte de la langue française et de l'article 11 du Règlement sur la langue de l'Administration**
Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français est exigé
*Aucun*
Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français est souhaitable
*Aucun*
Plus d'information sur la modernisation de la Charte de la langue française et sur le devoir d'exemplarité de l'état en cliquant sur ce lien : Modernisation de la Charte de la langue française | Gouvernement du Québec
pdf
### Directive particulière relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue française par la Ville de Sainte-Adèle
pdf
### Formulaire de plainte
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## Environnement
pdf
### Plan municipal pour la réduction du plomb dans l'eau potable - 2026-2031
Lien
### Bilan de la Stratégie municipale d'économie d'eau potable - 2024
pdf
15 décembre 2025
### Plan d'action pour la protection et l'amélioration de la qualité de l'eau du bassin versant de la rivière du Nord
pdf
24 octobre 2024
### Politique de remboursement de produits d'hygiène durables
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## Famille, aînés et citoyens
pdf
2 décembre 2025
### Politique municipalité amie des aînés (MADA) et des familles - Plan d'action 2026-2030
pdf
15 septembre 2025
### Plan d'action à l'égard des personnes handicapées
pdf
2026
### Politique de tarification familiale
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## Finances
pdf
15 septembre 2014
### Politique des variations budgétaires
pdf
1 janvier 2007
### Politique de capitalisation, d'amortissement et de financement
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## Gestion contractuelle et appels d'offres
pdf
15 juillet 2024
### Politique de gestion contractuelle
pdf
21 mai 2019
### Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou l'attribution d'un contrat
pdf
10 avril 2017
### Politique d'évaluation de rendement des adjudicataires
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## Habitation
pdf
15 septembre 2025
### Politique d'habitation
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## Loisirs et culture
pdf
Mars 2026
### Politique concernant les programmations du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire
pdf
Octobre 2022
### Politique culturelle
pdf
21 mars 2022
### Politique de développement des collections (Bibliothèque Claude-Henri-Grignon)
pdf
Décembre 2020
### Politique de la bibliothèque municipale Claude-Henri-Grignon
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## Organismes
### Politique de reconnaissance et de soutien des organismes de Sainte-Adèle
La Ville de Sainte-Adèle est privilégiée de pouvoir compter sur une multitude d'organismes qui, jour après jour, unissent leurs efforts pour contribuer à rehausser la qualité de vie des citoyens, enrichir notre communauté et augmenter le bonheur de vivre ensemble.
D'ailleurs, la Ville a adopté en 2018 une Politique de reconnaissance et de soutien des organismes, laquelle représente un engagement majeur de la Ville afin de soutenir et d'encourager concrètement l'action bénévole des organismes qui mettent en valeur la municipalité.
Pour effectuer une demande d'accréditation, consultez la politique, les formulaires et les annexes.
Veuillez faire parvenir les documents remplis à : [email protected]
Tous les documents sont aussi disponibles pour impression à la Place des citoyens et au Service des loisirs.
Répertoire des organismes et associations
pdf
### Politique de reconnaissance et de soutien des organismes
pdf
### Politique de reconnaissance et de soutien des organismes - formulaires et annexes
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## Politiques internes
pdf
17 juillet 2023
### Politique en matière de gestion des documents et des archives
pdf
21 mai 2019
### Politique de disposition de biens
pdf
23 août 2017
### Politique pour promouvoir la civilité, prévenir et contrer le harcèlement psychologique au travail
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Blanko
© Ville de Sainte-Adèle