Règlements municipaux – Ville de Sainte-Adèle (index officiel)
Sainte-Adèle, Quebec
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Administration
# Règlements municipaux
Cette page vous présente des informations clés ainsi qu'un aperçu des règles en vigueur. Prenez note que ces éléments ne remplacent pas les règlements officiels.
La Ville ne garantit pas que les règlements affichés sur ce site sont toujours à jour et décline toute responsabilité pour les différences éventuelles entre le texte officiel et celui publié ici.
Pour toute question concernant les règlements, pour consulter les textes officiels ou pour faire une demande d'accès, veuillez vous adresser au Service du greffe.
## Règlements en vigueur
## Abris d'auto temporaires
Les abris d'auto temporaires sont autorisés du 15 octobre au 1er mai de l'année suivante. À l'issue de cette période, tout élément d'un abri d'auto temporaire doit être enlevé et la charpente démontée. De plus, l'abri ne doit servir qu'à des fins de stationnement de véhicules automobiles et non pas à des fins d'entreposage.
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## Animaux
Découvrez les règles à suivre pour assurer le bien-être de nos animaux, leur sécurité et une cohabitation harmonieuse dans la communauté.
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## Arrosage et utilisation de l'eau potable
### Arrosage
L'arrosage des pelouses, haies, arbres, arbustes ou autres végétaux à l'aide d'asperseurs amovibles ou de tuyaux poreux est permis uniquement de 20 h à 23 h les jours suivants :
* Jours pairs pour les adresses paires
* Jours impairs pour les adresses impaires
Quant aux systèmes d'arrosage automatique, il est permis d'arroser uniquement de 3 h à 6 h le mardi, le jeudi et le dimanche.
### Piscines et spa
Le premier remplissage d'une piscine doit se faire par un camion-citerne. Les remplissages subséquents par le propriétaire sont interdits de 6 h à minuit. Toutefois, il est permis d'utiliser l'eau de l'aqueduc à l'occasion du montage d'une nouvelle piscine pour maintenir la forme de la structure.
Règlement 1171-2012 concernant l'utilisation de l'eau potable
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## Bruit et nuisance publique
Soucieuse d'offrir au citoyen un cadre de vie serein et agréable, la Ville s'est dotée d'un règlement étoffé concernant la paix et le bon ordre. Ainsi, plusieurs articles portant sur le bruit et les nuisances dans les lieux publics ou dans notre voisinage sont inscrits au règlement SQ-2023 concernant la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre.
Consultez-le pour veiller à votre quiétude... et à celle des autres!
Règlement SQ-2023
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## Bureau en milieu résidentiel
Toute personne, société, entreprise, incluant le travailleur autonome qui entend exercer une activité économique ou administrative en matière de finance, de commerce, d'industrie ou de services, un métier, un art, une profession ou toute autre activité dans les limites de la Ville de Sainte-Adèle doit, au préalable, obtenir un permis d'affaires auprès du Service de l'urbanisme.
Demander un permis d'affaires
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## Circulation et signalisation routière
* La limite de vitesse dans la majorité des rues de notre municipalité est de 40 km/h.
* Sur les routes collectrices liant à d'autres villes, la limite est fixée à 50 km/h.
* Dans les zones scolaires ou les zones de parc, la limite de vitesse est réduite à 30 km/h.
* Sur les routes de juridiction provinciale (MTMD), soit le boulevard de Sainte-Adèle et le chemin Pierre-Péladeau, la limite est fixée à 50, 70 ou 90 km/h, selon le secteur.
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## Déneigement
Lors d'une tempête de neige, une flotte de 21 véhicules est mise à contribution pour déneiger près de 200 km de rues et 15 km de trottoirs. En temps normal, il faut en moyenne de 3 h à 3 h 30 pour compléter un circuit de déneigement.
Toutefois, plusieurs facteurs influent sur le temps réel nécessaire pour effectuer le déneigement, notamment : la quantité de neige tombée, les voitures stationnées dans les rues qui ralentissent les opérations, les bacs laissés dans la rue, et les bris mécaniques... inévitables et imprévisibles!
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## Feux extérieurs et feux d'artifice
### Feux extérieurs
Il n'est pas nécessaire de se procurer un permis de brûlage pour faire des feux extérieurs **sauf**si vous faites un feu extérieur de dimension supérieure (maximum de 3 m de diamètre et de 2 m de hauteur). Dans ce cas, vous devrez obtenir un permis auprès du Service de sécurité incendie.
Toutefois, il est de la responsabilité des citoyens de prendre connaissance du règlement concernant la prévention des incendies, qui régit les feux de plaisance.
Consignes concernant les feux extérieurs
Il est également de la responsabilité des citoyens de consulter le site internet de la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU) afin de connaître l'indice de dangerosité en vigueur.
SOPFEU
### Feux d'artifice
L'utilisation des feux d'artifice de toutes classes est strictement interdite sur tout le territoire de la Ville de Sainte-Adèle.
Pour toute demande, veuillez communiquer avec le Service de sécurité incendie.
Règlements municipaux
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## Fossés et ponceaux
Le Service des travaux publics entretient plus de 400 km de fossés sur le territoire de la Ville de Sainte-Adèle. Bien que notre équipe mette tout en œuvre pour veiller au bon état des fossés et des ponceaux, il est également de votre responsabilité de vous assurer que vos fossés ne sont pas obstrués, que l'embouchure des ponceaux est dégagée et que l'eau peut s'écouler facilement.
Renseignez-vous auprès du Service des travaux publics pour découvrir quelques gestes simples à poser pour contribuer au bon écoulement de l'eau dans les fossés.
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## Location court terme
La location touristique à court terme de type AirBnB est interdite sur la vaste majorité du territoire de Sainte-Adèle.
Informez-vous auprès du Service de l'urbanisme et de l'environnement pour connaître la réglementation en vigueur dans votre secteur.
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## Piscines et spas
Quiconque désire installer une piscine hors-terre, creusée ou semi-creusée doit, au préalable, obtenir un permis de construction à cet effet.
Notez également que le premier remplissage d'une piscine doit se faire par un camion-citerne. Voir la rubrique arrosage et utilisation de l'eau potable pour plus de détails.
En savoir plus
Si vous êtes propriétaire d'une piscine ou d'un spa, vous devez vous assurer de mettre votre installation aux normes, en conformité avec le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec, et ce, au plus tard le 30 septembre 2027.
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## Protection des berges
Tout travail dans une rive, de l'excavation au contrôle de la végétation, en passant par l'installation d'un quai et l'abattage d'un arbre, doit faire l'objet d'une autorisation émise par le Service de l'urbanisme et de l'environnement.
Noter que la bande riveraine est de 15 mètres, sauf quelques rares exceptions où elle est de 10 mètres. À Sainte-Adèle, nous accordons une importance toute particulière à la préservation et la renaturalisation des berges, et sollicitons la collaboration des riverains
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## Raccordements aux conduites publiques
Le propriétaire d'un bâtiment doit assumer les frais de branchements aux conduites publiques ainsi que l'entretien de la portion de ses branchements (aqueduc, égout sanitaire, égout pluvial) situés sur le domaine privé de même que les travaux, dans le domaine public, visant à corriger un défaut qui n'est pas de nature structurale (ex. : bouchon de graisse dans un égout sanitaire suite aux activités du citoyen).
Il est nécessaire d'obtenir l'autorisation de la Ville pour raccorder une propriété privée à l'aqueduc municipal et pour brancher des égouts privés à l'égout municipal.
Avant d'exécuter ce type de travaux, le propriétaire ou son représentant doit faire une demande auprès des Services techniques et hygiène du milieu.
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## Ramonage de cheminée
Il est conseillé de faire ramoner la cheminée par un ramoneur professionnel au moins une fois par année, selon la qualité et la quantité de bois brûlé.
Il est également recommandé de s'assurer de la conformité d'une installation; notamment un foyer, un poêle à bois ou tout autre appareil de combustion. Un technicien qualifié qui détient des cartes de compétences ou votre assureur pourra valider la conformité de votre installation.
Règlement 1225-1 concernant la prévention des incendies
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## Règlements d'emprunt
Voir les règlements d'emprunt
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## Requêtes travaux publics
Pour faire une demande d'intervention au Service des travaux publics en lien avec les infrastructures de la Ville (rues, signalisation routière, réseau d'égout et d'aqueduc, éclairage et lampadaires, etc.), vous devez transmettre une requête en ligne.
Formulaire de requêtes et signalements
#### Pour plus d'informations
**Service des travaux publics**
* Téléphone : 450 229-2921, poste 3255
* Courriel : [email protected]
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## Stationnement
Des stationnements municipaux sont mis à votre disposition pour faciliter vos déplacements dans la Ville.
Les stationnements de la plage Jean-Guy-Caron et du lac Rond sont payants pour les usagers ne détenant pas leur vignette de stationnement. De plus, une réglementation est en vigueur pour le stationnement hivernal.
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## Urbanisme
Règlements d'urbanisme
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## Ventes de garage
Les ventes de garage sont autorisées deux fois par année :
* Samedi, dimanche et lundi de la fête des Patriotes (mai)
* Samedi, dimanche et lundi de la fête du Travail (septembre)
Il n'est pas nécessaire de se procurer un permis. Toutefois, vous pouvez inscrire votre adresse à la liste des participants au plus tard le jeudi précédant les ventes, à midi.
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## Vidange de fosse septique
Conformément au règlement municipal, toute fosse septique doit être vidangée, de façon minimale, selon la fréquence suivante :
* Bâtiment utilisé ou occupé de façon **permanente**: une fois à tous les deux ans
* Bâtiment utilisé ou occupé de façon **saisonnière**: une fois à tous les quatre ans
Le propriétaire doit remplir une déclaration de type d'utilisation ou d'occupation du bâtiment en acheminant une copie de la facture attestant de la vidange pour mettre son dossier à jour et éviter l'émission d'une amende.
Demande en ligne
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Tous les règlements municipaux
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© Ville de Sainte-Adèle