Règlements, politiques, plans et directives (page d'index officielle)
Sainte-Agathe-des-Monts, Quebec
This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 3851c89e242f · verified 2026-06-13 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
# Règlements, politiques, plans et directives
Accueil » Citoyens » **Règlements, politiques, plans et directives**
;
#### Règlements municipaux
;
#### Plans
;
#### Règlements d'urbanisme
;
#### Directives
;
#### Politiques
Rechercher :
**Règlements municipaux**
#### Accès et protection du lac des Sables (2026-M-430)
#### Aide financière - Économie locale et développement durable (2024-M-377)
#### Aide financière - immeubles industriels (2022-M-347)
#### Aide financière - Logements locatifs résidentiels (2026-M-433)
#### Animaux (2021-M-311)
#### Brûlage (2018-M-267)
#### Cigarette électronique (2015-M-221)
#### Code d'éthique et de déontologie des élus (2026-M-416)
#### Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux (2024-M-387)
#### Compteur d'eau (2024-M-382)
#### Délégation du pouvoir de dépenser et de passer des contrats municipaux (2024-M-383)
#### Démolition d'immeubles (2023-M-352)
#### Distribution d'objets à usage unique (2023-M-368)
#### Fosses septiques (2018-M-262)
#### Gestion contractuelle (2026-M-435)
#### Infrastructures publiques et privées à caractère public/ raccordement au réseaux et dépôt de protection (2014-TP-215)
#### Matières résiduelles - Gestion, collecte, transport (2025-M-406)
#### Paix et ordre (2022-M-343)
#### Préemption (2023-M-357)
#### Protection contre les dégâts d'eau (2022-M-340)
#### Nuisances (2022-M-342)
#### Régie interne des séances du conseil (2006-M-111)
#### Stationnement et circulation (2022-M-344)
#### Système d'alarme (2022-M-341)
#### Tarification des services municipaux (2026-M-429)
#### Tarifs applicables aux dépenses occasionnées par la fonction (2015-M-226)
#### Traitement des élus municipaux (2026-M-434)
#### Utilisation de l'eau potable (2023-M-367)
#### Zone de jeu de rue (2023-M-351)
Règlements d'urbanisme
Les règlements d'urbanisme servent à l'application et à l'administration de l'ensemble de la réglementation d'urbanisme du territoire de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts. La réglementation vise l'harmonisation des différentes utilisations du sol selon les orientations et objectifs liés à la qualité du cadre de vie et à la mise en valeur du territoire.
#### Règlement sur l'application et l'administration des règlements d'urbanisme - U51
#### Application et administration des règlements d'urbanisme - Tarification et modifications générales - U51
#### Règlement relatif à l'article 116 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme - U52
#### Règlement de zonage - U53
=
#### Plan et grilles de zonage
#### Règlement de lotissement - U54
#### Règlement de construction - U55
#### Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - U56
=
#### Plans d'implantation et d'intégration architectural (PIIA)
#### Règlement sur les dérogations mineures - U57
#### Règlement sur les usages conditionnels - U58
#### Règlement sur les projets particuliers de construction, d'occupation ou de modification d'un immeuble - U59
#### Entente relative aux travaux municipaux - Règlement 2024-U60
#### Règlement constituant le comité consultatif d'urbanisme - U61
#### Règlement sur l'occupation et entretien des bâtiments - U62
##### Aménagement de terrasses - Règlement 2020-M-294
Veuillez prendre note qu'**un certificat d'autorisation est requis** pour les terrasses saisonnières.
Règlementation en vigueur pour l'aménagement d'une terrasse saisonnière ou de placottoirs: 2020-M-294 Règlement aménagements de terrasses et placottoirs
Demander un permis
#### Redevances - Règlement 2023-M-366
=
#### Hébergement touristique
Politiques
#### Approvisionnement et d'achat local
#### Confidentialité relative à la collecte de renseignements personnels par un moyen technologique
#### Culturelle
#### Entretien hivernal écoresponsable
#### Évaluation de rendement insatisfaisant des adjudicataires
#### Familiale et aînés
#### Gouvernance en matière de protection des renseignements personnels
#### Prêt et location de salles
#### Santé et sécurité
#### Soutien à l'excellence sportive
#### Soutien aux organismes
#### Subventions environnementales
#### Subventions pour le remplacement de conduites d'eau potable en plomb
#### Traitement des plaintes - Adjudication d'un contrat
#### Vente de terrains municipaux
## Plans
#### Conservation milieux naturels (résumé)
#### Conservation milieux naturels (complet)
#### Intégration en art public
#### Mobilité active
#### Navigation lac des Sables
#### Protection du lac des Sables
#### Sentier
#### Situation de handicap
## Directives
##### Linguistique de la Ville
Cette directive vise à guider l'administration municipale en matière linguistique, conformément à la Charte, en assurant l'utilisation du français dans tous les aspects de son fonctionnement.
Consulter la directive
##### Linguistique de l'agglomération
Cette directive vise à guider l'administration municipale en matière linguistique, conformément à la Charte, en assurant l'utilisation du français dans tous les aspects de son fonctionnement.
Consulter la directive
##### En cas d'incident de confidentialité
Consulter la directive