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POLITIQUE D'ENTRETIEN HIVERNAL
ÉCORESPONSABLE
Adoptée le 23 septembre 2025
Résolution 2025-09-465
Ici bat le cœur des Laurentides
Politique d'entretien hivernal écoresponsable 1
Table des matières
1.
BUT ____________________________________________________________ 2
2.
PRINCIPES DE LA POLITIQUE _____________________________________ 2
3.
RÉSERVE _______________________________________________________ 2
4.
DÉFINITIONS ____________________________________________________ 2
5.
PRATIQUES D'ENTRETIEN HIVERNAL ÉCORESPONSABLES _________ 4
6.
CATÉGORIES DES VOIES DE CIRCULATION POUR LE DÉNEIGEMENT,
L'ÉPANDAGE ET LE SOUFFLAGE DE LA NEIGE _____________________ 4
7.
TYPE D'OPÉRATION _____________________________________________ 6
8.
DÉLAIS DES OPÉRATIONS _______________________________________ 8
9.
AMÉLIORATION CONTINUE ______________________________________ 9
10. ENTRÉE EN VIGUEUR ____________________________________________ 9
ANNEXE A : CIRCUITS P-1 ET P-2 ___________________________________ 10
ANNEXE B : BLOCS DE SOUFFLAGE _________________________________ 11
Politique d'entretien hivernal écoresponsable 2
1.
BUT
La présente politique vise l'optimisation du service de déneigement sur l'ensemble du territoire
de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts. Elle est un moyen d'assurer à tous les usagers de la
route des déplacements sécuritaires en période hivernale, tant sur les voies de circulation que
sur les trottoirs municipaux de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, le tout au meilleur coût
possible en tenant compte des conditions climatiques particulières à la région.
Cette politique est un outil pour définir la pratique de déneigement selon les priorités établies
par le Service des travaux publics, en coordination avec la direction générale.
2.
PRINCIPES DE LA POLITIQUE
La desserte de la Ville en matière de déneigement se fonde sur les principes suivants :
-
Aucun compromis quant à la sécurité des citoyens et des usagers;
-
Le respect des obligations légales;
-
Le respect de l'environnement;
-
La cohabitation harmonieuse avec les citoyens (préoccupations pour les rues
commerciales et routes principales, priorité aux alentours des écoles, coordination avec
les déneigeurs privés, stationnements interdits en cas d'opérations de déneigement) ;
-
La logique dans les opérations (équité dans les niveaux de service, bonne
communication de la politique, attention portée au profil démographique, en particulier
aux personnes ayant des besoins en matière de déplacement et de stationnement, etc.);
-
La mobilité active (corridor scolaire, trottoirs et sentiers multifonctionnels);
-
L'efficience dans les opérations de manière à assurer une saine gestion des fonds
publics;
-
La protection des infrastructures pour en assurer la pérennité et maintenir leur valeur
économique.
3.
RÉSERVE
Advenant une situation exceptionnelle (grève, événements spéciaux, mesures d'urgence), la
Ville peut, sans préavis, limiter ou modifier temporairement le niveau de service prévu pour le
déneigement.
4.
DÉFINITIONS
« Andain de neige » : Alignement de neige rejetée par l'action de la machinerie utilisée par la
Ville ou les entreprises, dont elle a retenu les services, affectées au déblaiement d'une voie
publique ou d'un trottoir.
« Artère » : Voie de circulation recevant un volume routier élevé.
« Chaussée » : Partie d'un chemin public, pavée ou non normalement utilisée pour la circulation
des véhicules routiers.
« Chemin public » : chemin dont l'entretien est à la charge de la Ville, d'un gouvernement ou
l'un de ses organismes, et sur une partie de laquelle sont aménagés une ou plusieurs chaussées
ouvertes à la circulation publique des véhicules et, le cas échéant, une ou plusieurs voies
cyclables.
Politique d'entretien hivernal écoresponsable 3
« Déblaiement » : Opération de pousser ou déplacer la neige afin de libérer la chaussée, les
trottoirs et toutes autres voies publiques.
« Déglaçage » : Opération qui consiste à retirer la glace occasionnée par la pluie et/ou le
verglas. Le déglaçage comprend aussi l'enlèvement de la neige compactée par la circulation
des véhicules.
« Déneigement » : Ensemble des opérations de déneigement incluant le déblaiement de la
neige tombée sur la chaussée et sur toutes autres voies publiques affectées à la circulation,
incluant les trottoirs et les passages de piétons ou autres endroits définis par la Ville. Il inclut la
fourniture et l'épandage d'abrasif et de fondant à glace ainsi que le déglaçage, le dégagement
des puisards, le tassage de la neige dans les rues, les ronds-points et les culs-de-sac,
l'enlèvement de la neige et tous autres travaux connexes à l'entretien des chemins d'hiver.
« Enlèvement de la neige » : Opération de soufflage et/ou de chargement de la neige.
L'enlèvement comprend également le ramassage mécanique avec des chargeurs, le
dégagement des ronds-points, des triangles de visibilité et les accès aux passages piétonniers.
« Épandage » : Opération d'épandre des fondants et/ou abrasifs.
« Rue collectrice » : Voie de circulation dont la principale fonction est de servir de voie de
dégagement ou de lien pour le réseau de rues locales reliant celles-ci au réseau des artères,
tout en donnant accès aux propriétés qui la bordent.
« Rue secondaire » : Voie de circulation dont la fonction est de donner accès aux propriétés
adjacentes.
« Soufflage » : Opération de souffler de la neige avec des souffleuses mécaniques. Se rattache
au soufflage, le transport de la neige et de la glace vers les sites des neiges usées.
« Trottoir » : Partie d'une voie publique utilisée pour la circulation des piétons.
« Ville » : Territoire de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts
« Voie de circulation » : Partie de la chaussée délimitée de part et d'autre par des lignes
continues ou discontinues, tracées longitudinalement à la route, dont la largeur est suffisante
pour permettre le passage d'une file de véhicules avec la latitude de légers déplacements
latéraux.
Politique d'entretien hivernal écoresponsable 4
5.
PRATIQUES D'ENTRETIEN HIVERNAL ÉCORESPONSABLES
L'utilisation de sels de voirie et des abrasifs n'est pas sans conséquence sur l'environnement et
constitue des dépenses importantes pour une municipalité. C'est pourquoi il est essentiel
d'adopter des pratiques d'entretien hivernal écoresponsables.
Les impacts environnementaux des sels de voirie et des abrasifs
À titre d'exemples, les sels de voirie modifient les propriétés physicochimiques des sols et des
eaux et peuvent aussi favoriser le transport des polluants chimiques hors de la chaussée. Quant
aux abrasifs, ils contribuent à l'augmentation de la sédimentation dans les milieux aquatiques,
ce qui nuit à la qualité de l'eau et à la biodiversité. Ces impacts environnementaux peuvent
également entraîner des répercussions sur la santé humaine. (Source : Abrinord)
Les impacts financiers des sels de voirie et des abrasifs
L'entretien hivernal représente une part importante des dépenses municipales. L'adoption de
bonnes pratiques permet non seulement de réduire la quantité de produits utilisés, mais aussi
de prolonger la durée de vie des infrastructures routières, de limiter les besoins en excavation
des fossés et d'optimiser l'efficacité des opérations de déneigement. (Source : Abrinord)
Adoption de pratiques d'entretien hivernal écoresponsable par la Ville
Afin de réduire l'impact environnemental des sels de voirie et des abrasifs sur les milieux
naturels et les lacs ainsi que pour réduire leurs coûts d'utilisation, la Ville adopte une approche
proactive en mettant en œuvre diverses mesures de prévention et de réduction. Celles-ci
incluent l'application d'une charte d'épandage, la préhumidification du sel, le recours au gravier
plutôt qu'au sable, le nettoyage hâtif des rues au printemps ainsi que l'aménagement
d'intercepteurs de sédiments. Ces pratiques sont expliquées plus loin dans la politique. Ces
actions visent à protéger l'environnement tout en assurant la sécurité des usagers de la route.
6.
CATÉGORIES DES VOIES DE CIRCULATION POUR LE DÉNEIGEMENT, L'ÉPANDAGE
ET LE SOUFFLAGE DE LA NEIGE
6.1
Les priorités sont déterminées par le Service des travaux publics en coordination avec la
direction générale.
6.2
La Ville ou son mandataire assure le déblaiement de toute chaussée cadastrée « rue
publique » et de celles qui font l'objet d'entente particulière, à l'exception de celles sous
la responsabilité du gouvernement provincial, soit :
-
Le chemin de Sainte-Lucie
-
Le chemin de Val des Lacs
-
La route 329 Nord
-
Le boulevard Norbert-Morin (à l'exception de l'entretien des trottoirs)
Politique d'entretien hivernal écoresponsable 5
6.3
Le territoire de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts comporte dix-huit (18) circuits
classés en deux (2) catégories :
Catégorie (priorité)
Description
Voies de circulation
Priorité 1 (P-1)
Secteurs nécessitant des
fondants
(sel)
et
de
l'abrasif (pierre)
Artères
principales,
rues
collectrices,
rues
à
pentes
abruptes ainsi qu'une partie des
trottoirs
Priorité 2 (P-2)
Secteurs nécessitant de
l'abrasif
Rues
collectrices
et
rues
secondaires
des
secteurs
résidentiels,
commerciaux,
industriels,
stationnements
municipaux et trottoirs
6.4
L'équipe du Service des travaux publics entretient treize (13) circuits.
Catégorie (priorité)
Nombre de circuits
Voies de circulation
Priorité 1 (P-1)
3
Annexe A - voies de circulation
en ROUGE
Priorité 2 (P-2)
10
Annexe A - voies de circulation
en ROSE
6.5
Sous la responsabilité de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, le mandataire entretient
trois (3) circuits de catégorie P-2 (Voir Annexe A, voies de circulation en BLEU).
6.6
Sous la responsabilité de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, les municipalités
avoisinantes entretiennent deux (2) circuits de catégorie P-2. (Voir Annexe A, voies de
circulation en ORANGE).
6.7
Le Service des travaux publics assure également le soufflage de la neige des blocs
identifiés à l'annexe B.
6.8
Les voies de circulation entretenues par la Ville sont classées en huit (8) blocs de
soufflage (Voir Annexe B).
Blocs
Opération
Heures
Secteurs
Blocs 1 et 2
Soufflage de la neige
17h00 à 7h00
Centre-ville, hôpital,
secteurs scolaires
Bloc 3 à 6
Soufflage de la neige
7h00 à 16h00
Secteurs collecteurs,
secteurs résidentiels
et
endroits
stratégiques qui ont
des trottoirs et/ou
bordures
Bloc 7 et 8
Soufflage
occasionnel
de
la
neige
7h00 à 16h00
Dans les secteurs
résidentiels
6.9
L'andain de neige généré par les opérations de déblaiement est, par défaut, disposé de
chaque côté de la rue. Une disposition autre de l'andain est possible en cas de conditions
Politique d'entretien hivernal écoresponsable 6
opérationnelles qui ne nuisent pas à la sécurité publique et qui minimisent les coûts pour
la Ville.
6.10 Le dégagement de l'andain vis-à-vis des entrées charretières lors des opérations de
déneigement est de la responsabilité du citoyen riverain, peu importe sa hauteur et sa
largeur.
7.
TYPE D'OPÉRATION
Surveillance des routes
7.1
La surveillance de l'état des routes est assumée par le Service des travaux publics.
7.2
Les opérations de surveillance sont réalisées par le personnel cadre durant les heures de
travail.
En dehors de ces heures, la surveillance s'effectue par le personnel cadre de garde établi
par la Ville.
7.3
Chaussée dégagée - Priorité 1
Chaussée dont les voies de circulation sont exemptes de neige et de glace sur presque
toute la largeur.
Après une bordée, les stationnements de part et d'autre de la chaussée sont soufflés et,
au besoin, déglacés. Des abrasifs et/ou fondants sont épandus de façon à rendre la
chaussée antidérapante sur toute la longueur à la fin des précipitations.
7.4
Chaussée partiellement dégagée - Priorité 2
Chaussée dont les voies de circulation sont exemptes de neige, incluant les
stationnements municipaux.
Épandage de pierre sur une largeur de 2,5 mètres dans la majorité des sections droites
et sur une largeur de 3 mètres aux points critiques (sont considérés comme points
critiques les endroits tels que les courbes, les pentes, les intersections, ou toutes autres
sections de rues pouvant présenter des conditions particulières).
Les accotements sont déneigés et demeurent généralement sur fond de neige durcie.
Après une bordée, les stationnements se situant de part et d'autre de la chaussée et
faisant partie des blocs 1 à 8 de soufflage de neige, sont soufflés et, au besoin, déglacés.
Un mélange de pierre et de sel peut être épandu sur les trottoirs P-1 sur une largeur de
1 mètre.
De la pierre est épandue sur les trottoirs P-2 sur une largeur de 1 mètre.
De la pierre est épandue aux intersections et, au besoin, sur le reste de la chaussée et
dans les stationnements municipaux à la fin des précipitations.
Politique d'entretien hivernal écoresponsable 7
Épandage sur chaussée
7.5
Deux (2) sortes de matériel sont épandues sur le territoire de la Ville :
1. Pierre abrasive 0/10 millimètres;
2. Fondant à glace (sel).
Le type d'épandage est déterminé en fonction du niveau de service attendu et est défini
dans la priorisation des niveaux de service prévue à l'article 6.3.
7.6
Lors de verglas ou de grésil, l'ordre de priorité de l'entretien des rues est identique à celui
établi pour le déblaiement des rues et trottoirs.
7.7
Pratiques d'épandage écoresponsables
Au fil des années, la Ville a adopté des pratiques exemplaires en matière d'entretien
hivernal écoresponsable, visant à concilier l'efficacité opérationnelle et le respect de
l'environnement.
Afin d'optimiser l'utilisation des sels de voirie et de réduire leur impact environnemental,
la Ville a mis en place une charte d'épandage rigoureuse, adaptée aux conditions
météorologiques et aux particularités des différentes voies de circulation. Ainsi, chaque
camion est équipé d'un système informatisé et de GPS permettant un contrôle précis de
l'épandage. Le dosage du sel est ajusté au gramme par mètre carré, plutôt qu'au
kilogramme par kilomètre, ce qui permet une application plus ciblée et efficace. Par
souci de protection des milieux sensibles, aucun sel n'est appliqué sur les routes
longeant les lacs -- à l'exception des routes sous la responsabilité du ministère des
Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMDQ) qui exige l'épandage de sel.
De plus, aucun épandage de sel n'est effectué la nuit, puisque son efficacité dépend du
passage des véhicules ou de l'ensoleillement pour activer le processus de fonte. Enfin,
environ 94 % du territoire municipal est entretenu sans sel (voir routes P-2 de l'annexe
A). Dans ces secteurs, seuls des abrasifs (pierre) sont utilisés, sans ajout de sel.
Par ailleurs, afin d'optimiser l'efficacité du fondant et de limiter sa dispersion hors de la
chaussée, la Ville procède à la préhumidification du sel avant son épandage. Cette
méthode permet au sel d'adhérer plus efficacement, réduisant ainsi les pertes et
améliorant la rapidité d'action du produit. Ce sel de performance permet de réduire
significativement les taux d'épandage à chaque intervention, contribuant ainsi à une
gestion plus durable et économique des opérations hivernales.
Depuis 2015, la Ville privilégie l'utilisation du gravier plutôt que du sable comme
abrasif afin de réduire la sédimentation dans les milieux naturels. Le gravier, moins
dispersé dans l'environnement, est également plus facile à récupérer lors des
opérations de nettoyage printanier.
Soufflage de la neige
7.8
Les opérations de soufflage de neige débutent dès lors qu'il y a accumulation de plus de
cinq (5) centimètres ou après des opérations de déglaçage mécanique.
Politique d'entretien hivernal écoresponsable 8
Déglaçage mécanique
7.9
S'il se forme, à la surface de la chaussée, une couche de glace ou de neige durcie, la Ville
ou son mandataire doit l'enlever sans tarder à l'aide de l'équipement approprié. Les
travaux de déglaçage se poursuivent jusqu'à l'atteinte des exigences de déglaçage pour
chaque type de chaussée.
Bornes-fontaines et stationnements municipaux
7.10 Les opérations de déblaiement de toutes les bornes-fontaines situées sur le territoire de
la Ville débutent après une accumulation de plus de 15 centimètres.
7.11 Le déblaiement d'une borne-fontaine s'effectue de la façon suivante : la neige est soufflée
ou tassée sur les terrains adjacents ou, à défaut d'espace, est transportée vers le site de
neige usée.
7.12 Le déneigement des stationnements municipaux débute dès qu'il y a une accumulation
de cinq (5) centimètres au sol et doit être finalisé dans les meilleurs délais possibles après
la fin des précipitations.
7.13 Les stationnements doivent être nettoyés de façon à pouvoir y circuler de manière
sécuritaire pendant les heures d'ouverture. Le Service des travaux publics veillera à
utiliser en alternance l'interdiction de stationner dans les rues et les stationnements
publics pour laisser aux automobilistes un emplacement de stationnement permis lors
d'opérations de déneigement.
8. DÉLAIS DES OPÉRATIONS
8.1
Le début des opérations de déneigement a lieu :
Catégorie (priorité)
Début des opérations
P-1
Dès une accumulation entre 2 à 5 centimètres
P-2
Dès une accumulation de 5 centimètres et plus, y compris les
trottoirs et stationnements municipaux
8.2
Le début des opérations de sablage durant un verglas ou grésil a lieu :
Catégorie (priorité)
Début des opérations
P-1
Dès que les premières gouttes touchent le sol
P-2
30 minutes maximum après le début des précipitations
8.3
Le début de l'opération de soufflage de la neige est conditionnel à la quantité de neige
tombée depuis la dernière opération.
Blocs
Début des opérations
Blocs 1 et 2
Entre 4 et 24 heures après le déneigement
Bloc 3
12 à 24 heures après le déneigement
Blocs 4 à 6
2 à 5 jours après le déneigement
Blocs 7 à 8
À l'occasion
Politique d'entretien hivernal écoresponsable 9
8.4
Une fois les précipitations terminées et dès le retour à des conditions climatiques
adéquates qui ne nécessitent pas d'opérations de déneigement, les opérations
d'enlèvement et, au besoin, de déglaçage peuvent commencer dans les rues concernées.
8.5
Selon certaines conditions (précipitations de 25 centimètres et plus), le dégagement de
certaines sections de trottoirs peut être retardé afin de ne pas compromettre le
dégagement des voies de circulations. Un délai de 24 à 48 heures après la fin des
précipitations est alloué pour redonner l'accessibilité à ces trottoirs.
8.6
L'enlèvement de la neige et le déglaçage peuvent être interrompus s'il y a d'autres
précipitations importantes durant les opérations.
9.
AMÉLIORATION CONTINUE
9.1
Autres mesures de prévention des impacts du sel de voirie et des abrasifs
Dans une optique de protection des milieux naturels et aquatiques et d'amélioration
continue, la Ville met en œuvre des mesures qui permettent de prévenir la dispersion
du sel de voirie et des abrasifs dans l'environnement.
Par exemple, le nettoyage et le balayage des rues sont effectués le plus rapidement
possible au printemps, afin de prévenir l'entraînement des abrasifs vers les cours d'eau
lors des premières pluies. Une partie des matériaux récupérés peut d'ailleurs être
réutilisée.
Des intercepteurs de sédiments sont également aménagés sur le territoire municipal
afin de réduire l'apport de sédiments et de polluants dans les plans d'eau. Ces
infrastructures permettent de filtrer l'eau de ruissellement en retenant les particules
indésirables avant qu'elles n'atteignent les milieux aquatiques.
9.2
Engagement de la Ville
La Ville affirme son engagement à demeurer à l'avant-garde des meilleures pratiques
en matière d'entretien hivernal écoresponsable afin de protéger l'environnement tout
en assurant la sécurité de tous les usagers de la route. Elle entend faire vivre cette
politique au sein de son organisation par la formation continue et la sensibilisation de
son personnel, tout en mobilisant la population grâce à des campagnes d'information
sur les bons comportements citoyens à adopter en période hivernale. Enfin, la Ville
souhaite encourager ses partenaires -- notamment le ministère des Transports et de
la Mobilité durable du Québec ainsi que les entrepreneurs privés -- à adopter des
pratiques similaires.
10.
ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente politique entre en vigueur le jour de son adoption par le conseil.
Politique d'entretien hivernal écoresponsable 10
ANNEXE A : CIRCUITS P-1 ET P-2
Catégorie (priorité)
Description
Priorité 1 (P-1)
Secteurs nécessitant des fondants (sel) et de l'abrasif (pierre)
Priorité 2 (P-2)
Secteurs nécessitant de l'abrasif
Politique d'entretien hivernal écoresponsable 11
ANNEXE B : BLOCS DE SOUFFLAGE
Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts lors de
la séance ordinaire tenue le 23 septembre 2025 à 19 heures, dans la salle de la place
Lagny située au 2, rue Saint-Louis à Sainte-Agathe-des-Monts, sous la présidence de monsieur
Frédéric Broué.
Copie certifiée conforme, sous réserve des approbations
ce 25 septembre 2025
Me Stéphanie Allard, greffière
Adoption - Politique d'entretien hivernal écoresponsable
CONSIDÉRANT QUE l'une des six aspirations de la Planification stratégique
2024-2029 de la Ville est de pérenniser et de valoriser le patrimoine bâti et les
milieux naturels, dont l'un des projets porteurs est de protéger nos milieux
naturels;
CONSIDÉRANT QUE l'utilisation de sels de voirie et des abrasifs n'est pas sans
conséquence sur l'environnement et constitue des dépenses importantes pour
une municipalité;
CONSIDÉRANT QUE la Ville a opté, au fil des années, pour des pratiques
exemplaires en matière d'entretien hivernal écoresponsable, visant à concilier
l'efficacité opérationnelle, les déplacements sécuritaires et le respect de
l'environnement;
CONSIDÉRANT QUE la Ville a adopté, le 17 juin 2025, le Plan d'action
quinquennal du lac des Sables 2025-2029 et que ce plan prévoit l'action 3.2.2.
visant à doter la Ville d'une politique de gestion environnementale des sels de
voirie sur les routes bordant les lacs, appliquant ainsi les principes d'une
écoroute hivernale;
CONSIDÉRANT le projet de politique soumis par le Service des travaux publics
en collaboration avec le Service de la transition écologique;
CONSIDÉRANT QUE la Ville avait adopté, par la résolution 2022-10-416, la
Politique concernant le déneigement et que le projet de Politique d'entretien
hivernal écoresponsable vise à la remplacer;
CONSIDÉRANT la recommandation du comité de transition écologique;
Il est proposé
ET RÉSOLU d'adopter la Politique d'entretien hivernal écoresponsable en
remplacement de la Politique concernant le déneigement adoptée par
la résolution 2022-10-416, laquelle est jointe à la présente résolution pour en
faire partie intégrante.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
2025-09-465