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## MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANGÈLE-DE-MÉRICI
23, rue de la Fabrique
Sainte-Angèle-de-Mérici (Québec) GOJ 2HO
Téléphone : 418 775-7733 Télécopieur: 418 775-5722
http://municipalite.sainte-angele-de-merici.qc.ca
## LIVRE DES RÈGLEMENTS
## MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANGÈLE-DE-MÉRICI
## RÉGLEMENT NUMÉRO 2019-06 MODIFIANT LE RÉGLEMENT CONCERNANT LES ANIMAUX 2015-06
CONSIDÉRANT QUE la Loi sur les compétences municipales prévoit que le conseil municipal peut modifier ses règlements en tout temps (C-47.1);
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal désire apporter des précisions sur le nombre d'animaux pouvant être gardés sur les propriétés du territoire:
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite autoriser, sous certaines conditions, la garde et l'élevage de poules en milieu urbain.
## POUR CES MOTIFS :
19-10-223 Il est proposé par monsieur Réginald Dionne, appuyé par madame Myleine Gauthier, et résolu à l'unanimité que soit adopté ce règlement qui se lit comme suit :
## ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
## ARTICLE 2 : TITRE
Le présent règlement porte le titre de « Règlement numéro 2019-06 modifiant le règlement concernant les animaux 2015-06».
## ARTICLE 3 : BUT DU RÈGLEMENT
Les objectifs du présent règlement sont de préciser le nombre d'animaux pouvant être gardés sur chaque propriété, selon le type d'usage du terrain et d'encadrer la garde et l'élevage de poules à l'intérieur du périmètre urbain.
## ARTICLE 4 : MODIFICATION DE L'ARTICLE 2.2
Le texte de l'article 2.2 est remplacé par le texte suivant :
« Sauf pour opérer un chenil, une fourrière, un hôpital vétérinaire, un commerce de vente d'animaux ou une installation d'élevage agricole, le tout sujet aux dispositions des autres règlements d'urbanisme, le nombre maximal d'animaux domestiques autorisé est limité selon les cas suivants :
- Terrain occupé par une résidence unifamiliale, unifamiliale jumelée, bifamiliale isolée, une habitation saisonnière (chalet), un commerce ou une industrie : maximum de 4 animaux par propriété foncière;
- Terrain occupé par une résidence bifamiliale jumelée ou une résidence multifamiliale de 3 logements ou plus : maximum de 2 animaux par logement;
- Terrain occupé par une habitation en commun ou une maison de chambre, maximum de 4 animaux par propriété foncière;
Le sens donné au terme « terrain » est « surface désignant un ou plusieurs lots ou parties de lots contigus constituant une même propriété foncière. » Le sens donné au terme « propriété foncière » est « lot ou partie de lot individuel, ou ensemble des lots ou parties de lots contigus dont le fond de terrain appartient à un même propriétaire. »
Malgré ce qui précède, le nombre maximal d'oiseaux ou de poissons n'est pas limité. »
## ARTICLE 5 : AJOUT DE L'ARTICLE 2.5
L'article 2.5 suivant est ajouté à la suite de l'article 2.4°:
## « Article 2.5 Poules en milieu urbain
La garde et l'élevage de poules en milieu urbain est autorisée aux conditions suivantes :
- L'usage principal du terrain est résidentiel;
- Un nombre maximal de 4 poules est autorisé par propriété foncière;
- Les coqs ne sont pas autorisés en milieu urbain;
- Le milieu urbain correspond au périmètre urbain apparaissant au Schéma d'aménagement et de développement de la MRC de La Mitis;
- Les installations permettant d'accueillir les poules (bâtiment, poulailler, cages, enclos, etc.) ainsi que l'amas de fumier ne sont permis que dans une cour latérale ou arrière selon les dispositions du règlement de zonage en vigueur et doivent être situées à une distance minimale de 10 m d'une habitation voisine et 2 m d'une limite de terrain;
- Toute installation d'élevage de poules ainsi que l'amas de fumier doit être situé en tout temps à plus de 30 m d'une installation de prélèvement d'eau souterraine ou d'eau de surface;
- Le fumier doit être valorisé en conformité avec le Règlement sur les exploitations agricoles (REA) ».
## ARTICLE 6 : ENTRÉE EN VIGUEUR
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Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
Annie Fraser Directrice générale et secrétaire-trésorière
Michel Coté Maire
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