Codes, politiques, programmes et autres règlements administratifs — full text

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Codes, politiques, programmes et autres règlements administratifsSainte-Angèle-de-Monnoir2026-06-11T21:05:04-04:00 ### Règlements administratifs ## Gestion contractuelle Règlement 510-19 (modifié par le Règlement numéro 583-24) - Gestion contractuelle Dépôt du rapport sur l'application du Règlement numéro 510-19 sur la gestion contractuelle Traitement des plaintes ## Règlement 384-07 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires ## Règlement 563-23 déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats (modifié par le Règlement numéro 579-24) ## Règlement 477-16 déléguant au directeur général le pouvoir de former tout comité de sélection ## Règlement 513-19 Modalités de publication des avis publics municipaux ### Codes d'éthique ## Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux (Règlement 546-22) Registre public des dons et avantages Attestation des élus à la formation Attestation de formation obligatoire des élus municipaux ## Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux (Règlement 550-22) ## Politique de prévention harcèlement ## Code de civilité ### Programmes et politiques ## Politique de confidentialité de la Municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels Politique de gestion des incidents de confidentialité ## Politique d'achat local 2017 Feuille d'inscription à la liste des fournisseurs locaux ## Programme de soutien à l'activité physique Formulaire de demande d'aide financière ## Politique de soutien financier aux projets et organismes à but non lucratif (OBNL) ## Politique culturelle et du patrimoine Plan d'action ## MRC de Rouville - Subventions couches lavables et produits d'hygiène lavables ### Langue française ## Directive particulière de la Municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle Précisions sur la collecte de donnée du ministère de la Langue française