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Règlements municipauxSainte-Angèle-de-Monnoir2026-05-14T20:19:42-04:00
#### RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
Cette section contient une présentation des principaux règlements municipaux de la Municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir.
Les documents de cette section n'ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie certifiée conforme d'un règlement initial et de chacun de ses règlements d'amendement obtenue à la Municipalité comporte une valeur légale.
**RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX**
* Règlement 565-23 - Feux extérieurs
* Règlement 543-21 - Nuisances
* Règlement 554-23 - Sa sécurité, paix et ordre
* Règlement 566-23 - Systèmes d'alarme
**ANIMAUX**
Pour plus d'information, consultez la page **Animaux**.
* Règlement 538-20 - Animaux - Refonte administrative
**EAU ET ENVIRONNEMENT**
Pour plus d'information, consultez la page **Eau et environnement**.
* Règlement 549-22 - Utilisation de l'eau potable - Refonte administrative
**SÉCURITÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ INCENDIE**
* Règlement 542-21 modifié par le Règlement 551-22 - Circulation et stationnement
**FINANCES, TARIFICATION ET TAXATION**
* + Règlement de taxation 2025 numéro 584-24
+ Règlement 408-09 - Imposition d'une taxe aux fins de financement des centre d'urgence 9-1-1 - Refonte administrative
+ le Règlement 536-20 - Tarification des biens, des services rendus et activités par la municipalité - Refonte administrative
**AUTRES**
* Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles (applicable à la Municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir)
* Aucune règlementation n'est en vigueur concernant les ventes de garage. Vous pouvez donc faire votre vente de garage au moment qu'il vous plait, sans faire de demande de permis.
#### RÈGLEMENTS D'URBANISME
* **Règlement numéro 484-17 - Plan d'urbanisme**
* **Règlement numéro 382-07 (modifié par le règlement 578-24) - Plans d'implantations et d'intégration architecturale (PIIA)**
* **Règlement numéro 364-06 - Dérogations mineures**
* **Règlement numéro 553-22 - Démolitions d'immeuble (modifié par le règlement 574-24)**
* **Règlement numéro 582-24 - L'occupation et l'entretien des bâtiments**
* **Règlement numéro 589-25 - Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)**
* **Règlement d'urbanisme numéro 485-17 (modifié par les règlements 502-18, 535-20, 572-24 et 577-24)** (complet avec annexes)
Consultez chaque chapitre séparément :
* + Chapitre 1 - Dispositions déclaratoires
+ Chapitre 2 - Dispositions interprétatives
+ Chapitre 3 - Administration générale
+ Chapitre 4 - Dispositions générales
+ Chapitre 5 - Certificats d'autorisation
+ Chapitre 6 - Permis de construction
+ Chapitre 7 - Permis de lotissement
+ Chapitre 8 - Tarifs
+ Chapitre 9 - Droits acquis
+ Chapitre 10 - Classification des usages
+ Chapitre 11 - Usages autorisés dans les cours et les marges
+ Chapitre 12 - Bâtiments accessoires
+ Chapitre 13 - Usages temporaires
+ Chapitre 14 - Stationnement
+ Chapitre 15 - Aménagement extérieur et entreposage
+ Chapitre 16 - Affichage
+ Chapitre 17 - Architecture
+ Chapitre 18 - Protection des arbres et boisés
+ Chapitre 19 - Rives et littoral des cours d'eau
+ Chapitre 20 - Éléments de contraintes et aires de protection
+ Chapitre 21 - Dispositions particulières usages résidentiels
+ Chapitre 22 - Dispositions particulières aux usages commerciaux et industriels
+ Chapitre 23- Dispositions particulières aux usages agricoles
+ Chapitre 24 - Conditions approbation cadastrale
+ Chapitre 25 - Dispositions applicables aux lots
+ Chapitre 26 - Dispositions applicables au tracé des voies de circulation
+ Chapitre 27 - Dispositions générales de construction
+ Chapitre 28 - Infraction et recours
+ Chapitre 29 - Entrée en vigueur
+ Annexes et plans
Pour plus d'**information sur les règlements et l'obtention des permis** : communiquez avec le Service de l'urbanisme au [email protected] ou au 450 460-7838, poste 226