Politique d'achat local pour les biens et services de moins de 25 000 $ — full text

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Politique d'achat local pour les biens et services de moins de 25 000$ Objectif La mise en place de la Politique d'achat local pour les biens et services de moins de 25 000 $vise à encourager l'économie locale en favorisant l'achat de biens et de services requis par la Municipalité auprès des fournisseurs et des entrepreneurs de Sainte-Angèle-de-Monnoir. Dispositions interprétatives En cas de disparité entre les dispositions des présentes règles d'achat local et le Code municipal, ce dernier prévaudra. La Municipalité se réserve le droit de ne pas comparer les prix dans certaines circonstances justifiables par la saine gestion de ses opérations. Qualification de fournisseur local Pour être qualifiée de fournisseur local, l'entreprise concernée doit respecter les exigences suivantes : - s'inscrire au fichier des fournisseurs locaux de la Municipalité de Sainte-Angèle-de- Monnoir; - posséder un établissement d'affaires situé dans les limites de la Municipalité de Sainte- Angèle-de-Monnoir et inscrit au registre des entreprises du Québec; - avoir démontré une expérience pertinente dans les catégories de produits/services requis par la Municipalité. Champs d'application de la politique d'achat local Les règles d'achat local s'appliquent aux achats comportant une dépense totale inférieure à 25 000 $ (taxes incluses). Afin de garantir la compétitivité des prix offerts par les fournisseurs locaux, la Municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir demandera d'autres prix à des fournisseurs extérieurs à la Municipalité. Règle de calcul pour l'achat d'un bien ou d'un service par un fournisseur local La Municipalité pourra octroyer un contrat à un fournisseur local n'ayant pas nécessairement fourni le prix le plus bas, à condition que, à qualité au moins équivalente, son offre n'excède pas 10 % de plus que le meilleur prix soumis par un fournisseur extérieur à la Municipalité dans les cas de contrats inférieurs ou égaux à 10 000 $ (taxes incluses) et 5 % du meilleur prix pour les contrats de 10 001 $ à 24 999 $. Inscription au fichier des fournisseurs locaux Les entreprises de Sainte-Angèle-de-Monnoir sont invitées à remplir la feuille d'inscription au fichier des fournisseurs locaux et de la faire parvenir l'adresse courriel suivante : info@sainte- angele-de-monnoir.ca. Ils peuvent également faire parvenir une présentation des leurs produits et/ou services à la Municipalité afin de bien définir leur domaine d'activités. La Municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir met à la disposition de tous les employés susceptibles d'effectuer des achats, la liste de toutes les entreprises répertoriées au fichier des fournisseurs locaux de la Municipalité. ________________________________________________________________________ 5, chemin du Vide, Sainte-Angèle-de-Monnoir (Québec) J0L 1P0 Téléphone : 450 460-7838 Site internet : www.sainte-angele-de-monnoir.ca Télécopieur : 450 460-3853