Règlements municipaux - Municipalité de Sainte-Angèle-de-Prémont — full text

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* *home* * Gestion municipale * Règlements municipaux # Règlements municipaux Les règlements municipaux sont disponibles au bureau municipal. Pour informations ou consultations des règlements, communiquez à la municipalité aux heures d'ouverture du bureau, où composez le numéro de téléphone 819-268-5526 ### Quelques règlements municipaux * Règlement 232 - Parc de planches à roulettes Télécharger * Règlement 240-08 - Fond local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques Télécharger * Règlement 249-10 - Prévention incendie Télécharger * Règlement 257-12 - Dépôts de neige dans les rues municipales Télécharger * Règlement 268-15 - Relatif aux nuisances, à la paix, à l'ordre Télécharger * Règlement 281-17 - Colportage Télécharger * Règlement 287-18 - Gestion contractuelle Télécharger * Règlement 295-20 Programme d'aide en matière d'environnement #295-20 - Modifiant 294-20 Télécharger * Règlement 297-20 - Concernant la circulation de motoneiges Télécharger * Règlement 298-21 - Concernant les chiens Télécharger * Règlement 299-21 - Traitement des élus Télécharger * Règlement 302-21 - Concernant les abris temporaires Télécharger * Règlement 303-21 - Modifiant le règlement 287-18 de la gestion contractuelle Télécharger * Règlement 304-21- Imposition des taxes et compensations 2022 Télécharger * Règlement 305-21 - Utilisation de l'eau potable Télécharger * Règlement 306-22 - Code d'éthique des élus (es) Télécharger * Projet de règlement 307-22 - Programme d'aide en matière d'environnement Télécharger * Règlement 308-22 - Code d'éthique des employés municipaux Télécharger * Projet de règlement 309-22 - Restreindre la circulation des camions et véhicules-outils dans le rang Waterloo Nord Télécharger * Règlement 313-23 - Limite de vitesse sur le rang Waterloo Télécharger * Règlement 321-24 - Règlement modifiant le numéro 287-18 sur la gestion contractuelle Télécharger * Règlement 323-24 - Règlement sur la régie interne du déroulement des séances du conseil Télécharger * Règlement 327-24 - Règlement modifiant le numéro 321-24 sur la gestion contractuelle Télécharger * Politique de prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail Télécharger * Extrait de résolution 236-11-2024 - Adoption d'une directive particulière relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle Télécharger * Extrait de résolution 248-11-2024 - Adoption du projet de règlement 324-24 concernant la limite de vitesse sur la rue Camirand et le rang Augusta (au nord de Augusta) Télécharger ### Règlements d'urbanisme * Plan d'urbanisme #274-16 modifié par #289-19 et #301-21 Télécharger * Règlement de lotissement #275-16 modifié par #290-19 Télécharger * Règlement de zonage #276-16 modifié par #291-19, #293-20 et 300-21 Télécharger * Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble #277-16 Télécharger * Règlement sur les dérogations mineures #278-16 Télécharger * Règlement de construction #279-16 Télécharger * Règlement administratif et relatif à l'émission des permis et certificats #280-16 Télécharger * Règlement 295-20-1 modifiant le règlement 295-20 sur le programme de financement des fosses septiques Télécharger