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* Gestion municipale
* Règlements municipaux
# Règlements municipaux
Les règlements municipaux sont disponibles au bureau municipal.
Pour informations ou consultations des règlements, communiquez à la municipalité aux heures d'ouverture du bureau, où composez le numéro de téléphone 819-268-5526
### Quelques règlements municipaux
* Règlement 232 - Parc de planches à roulettes
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* Règlement 240-08 - Fond local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
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* Règlement 249-10 - Prévention incendie
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* Règlement 257-12 - Dépôts de neige dans les rues municipales
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* Règlement 268-15 - Relatif aux nuisances, à la paix, à l'ordre
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* Règlement 281-17 - Colportage
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* Règlement 287-18 - Gestion contractuelle
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* Règlement 295-20 Programme d'aide en matière d'environnement #295-20 - Modifiant 294-20
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* Règlement 297-20 - Concernant la circulation de motoneiges
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* Règlement 298-21 - Concernant les chiens
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* Règlement 299-21 - Traitement des élus
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* Règlement 302-21 - Concernant les abris temporaires
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* Règlement 303-21 - Modifiant le règlement 287-18 de la gestion contractuelle
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* Règlement 304-21- Imposition des taxes et compensations 2022
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* Règlement 305-21 - Utilisation de l'eau potable
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* Règlement 306-22 - Code d'éthique des élus (es)
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* Projet de règlement 307-22 - Programme d'aide en matière d'environnement
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* Règlement 308-22 - Code d'éthique des employés municipaux
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* Projet de règlement 309-22 - Restreindre la circulation des camions et véhicules-outils dans le rang Waterloo Nord
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* Règlement 313-23 - Limite de vitesse sur le rang Waterloo
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* Règlement 321-24 - Règlement modifiant le numéro 287-18 sur la gestion contractuelle
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* Règlement 323-24 - Règlement sur la régie interne du déroulement des séances du conseil
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* Règlement 327-24 - Règlement modifiant le numéro 321-24 sur la gestion contractuelle
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* Politique de prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail
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* Extrait de résolution 236-11-2024 - Adoption d'une directive particulière relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle
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* Extrait de résolution 248-11-2024 - Adoption du projet de règlement 324-24 concernant la limite de vitesse sur la rue Camirand et le rang Augusta (au nord de Augusta)
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### Règlements d'urbanisme
* Plan d'urbanisme #274-16 modifié par #289-19 et #301-21
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* Règlement de lotissement #275-16 modifié par #290-19
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* Règlement de zonage #276-16 modifié par #291-19, #293-20 et 300-21
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* Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble #277-16
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* Règlement sur les dérogations mineures #278-16
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* Règlement de construction #279-16
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* Règlement administratif et relatif à l'émission des permis et certificats #280-16
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* Règlement 295-20-1 modifiant le règlement 295-20 sur le programme de financement des fosses septiques
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