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Règlements municipaux
# Règlements municipaux
##### Mise en garde
Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude du texte.
Pour toutes fins légales, le lecteur devra consulter la version officielle du règlement et chacun de ses amendements ou obtenir une copie vidimée par le greffier de la ville.
***\*Les règlements listés dans cette section sont ceux qui sont demandés les plus souvent. Si vous avez des questions ou pour tous autres règlements, veuillez appelez au 514 457-5500.***
## Règlements administratifs
Règlement numéro 338 14 juin 1976
*Règlement pourvoyant à l'aménagement paysager des terrains et à l'entretien des fosses*
Règlement numéro 768 8 décembre 2022
*Règlement sur la régie interne et pour le maintien de l'ordre pendant les séances du conseil de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue et abrogeant le règlement numéro 701 et ses amendements*
Règlement numéro 842 21 septembre 2022
*Sur la création du comité sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels*
## Règlements susceptibles d'approbation référendaire
Aucun règlement nécessitant une approbation référendaire n'est en cours à ce jour.
## Construction
Règlement numéro 862 8 octobre 2024
Visant à soustraire le territoire de la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue de l'autorisation d'un logement accessoire
Règlement numéro 534 19 septembre 2019
*Dispositions générales - Règlement de construction*
## Plan d'urbanisme
Règlement numéro 863 - Plan d'urbanisme - Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
Visant à remplacer le règlement sur le plan d'urbanisme numéro 04-047
*\*\*Les annexes du règlement numéro 863 : les annexes du plan d'urbanisme, à savoir le PPU des Anciens-Combattants et le PPU du secteur nord peuvent être consultées ici*
*Règlement numéro 797 29 juillet 2017
*Modifiant le plan d'urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu'adopté par la ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin d'assurer la conformité du règlement au schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal (concordance) et de remplacer le programme particulier d'urbanisme (PPU) du secteur nord*
Règlement numéro 797 | Annexes 29 juillet 2017
*Annexes*
Règlement numéro 797-1 31 août 2022
*Modifiant le plan d'urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu'adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin de remplacer le programme particulier d'urbanisme (PPU) du secteur nord*
Règlement numéro 797-3 18 février 2021
*Modifiant le plan d'urbanisme de la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu'adopté par la ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin de modifier le programme particulier d'urbanisme (PPU) du secteur nord*
Règlement numéro 797-4 1 juin 2022
*Modifiant le plan d'urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu'adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin de modifier la délimitation du territoire d'intervention du programme particulier d'urbanisme (ppu) du secteur nord*
Règlement numéro 797-5 1 juin 2022
*Modifiant le plan d'urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu'adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin de modifier le programme particulier d'urbanisme (ppu) du Boulevard des Anciens-Combattants*
Règlement numéro 813 13 mai 2019
*Modifiant le plan d'urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu'adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin d'y inclure le programme particulier d'urbanisme (PPU) du Boulevard des Anciens-Combattants*
Règlement numéro 813 | Annexe 13 mai 2019
*Annexe A*
Règlement numéro 838 17 mars 2022
*Règlement de contrôle intérimaire afin de modifier la délimitation du territoire d'intervention du programme particulier d'urbanisme (ppu) du secteur nord et les balises encadrant la fonction industrielle à l'intérieur de ce territoire*
Règlement numéro 851 21 septembre 2023
*Ayant pour objet l'abrogation du règlement de contrôle intérimaire numéro 838 portant sur la réflexion quant à la vision d'aménagement et de développement du territoire dans un contexte de résilience aux changements climatiques et de cohabitation de certaines activités économiques**
## Règlement de zonage
Règlement numéro 874 - Règlement de zonage - Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
Règlement numéro 874-1 4 décembre 2025
Modifiant le règlement de zonage numéro 874 afin de modifier et d'ajouter des dispositions particulières applicables à la zone H3-14
Règlement numéro 874-2 4 décembre 2025
Modifiant le règlement de zonage 874 afin d'y inclure les amendements du schéma d'aménagement de l'agglomération de Montréal
## Règlement de lotissement
Règlement numéro 865 - Règlement de lotissement - Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
Ayant pour objet de remplacer le règlement de lotissement numéro 535 ainsi que tous ses amendements subséquents
## Règlement sur les chiens
Règlement numéro 882 sur les chiens et abrogeant le règlement numéro 812 et ses amendements 14 avril 2026
## Démolition des immeubles
Règlement numéro 846 sur la démolition des immeubles et abrogeant le règlement numéro 656 20 mars 2023
*Dispositions générales - Règlement relatif à la démolition des immeubles*
## Dérogation mineure
Règlement numéro 638 20 avril 1996
*Disposition générales - Règlement relatif aux dérogations mineures*
## Formation d'un comité consultatif d'urbanisme (CCU)
Règlement numéro 704 3 décembre 2005
*Disposition générales - Règlement relatif à la formation d'un CCU*
## Occupation et entretien des bâtiments
Règlement numéro 845 10 juin 2026
*Relatif à l'entretien et à l'occupation des bâtiments et abrogeant le règlement numéro 764 -* codification administrative
## Permis et certificats
Règlement numéro 536 10 mai 2022
*Modifiant le règlement numéro 536 relatif aux permis et aux certificats afin d'exiger l'obtention d'un certificat d'autorisation pour l'installation d'un équipement technique ou de climatisation dans les zones H-147, H-148, H-149 et P-151 (secteur du Boulevard des Anciens-Combattants)*
## Plans d'aménagement d'ensemble (PAE)
Règlement numéro 734 20 décembre 2018
*Dispositions générales - Règlement relatif aux PAE*
## Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Règlement numéro 798 14 février 2019
*Dispositions générales - Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale*
Annexes | Règlement numéro 798 3 mai 2017
*Annexes 1 à 5*
## Programme particulier d'urbanisme (PPU) du boulevard des Anciens-Combattants
Règlement numéro 797-5 1 juin 2022
*Modifiant le plan d'urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu'adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin de modifier le programme particulier d'urbanisme (ppu) du Boulevard des Anciens-Combattants*
Règlement numéro 813 13 mai 2019
*Modifiant le plan d'urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu'adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin d'y inclure le programme particulier d'urbanisme (PPU) du Boulevard des Anciens-Combattants*
Règlement numéro 813 | Annexe 13 mai 2019
*Annexe A*
## Programme particulier d'urbanisme (PPU) du secteur Nord de la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
Règlement numéro 797-4 1 juin 2022
*Modifiant le plan d'urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu'adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin de modifier la délimitation du territoire d'intervention du programme particulier d'urbanisme (ppu) du secteur nord*
Règlement numéro 797-1 31 août 2022 ***Modifiant le plan d'urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu'adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin de remplacer le programme particulier d'urbanisme (PPU) du secteur nord***
## Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Règlement numéro 785 29 juillet 2017
*Dispositions générales - Règlement relatif aux PPCMOI*
## Arrosage
Règlement Numéro 784
Règlement sur l'administration du service d'égout et d'aqueduc et sur l'utilisation de l'eau potable - usages intérieur et extérieur de l'eau
## Déneigement par des entrepreneurs privés
Règlement numéro 830
Relatif au déneigement par des entrepreneurs privés (codification administrative) 16 octobre 2024
## Environnement
Règlement numéro 750 1 janvier 2016
*Modifiant le règlement d'utilisation d'eau potable à la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource et abrogeant le règlement 412*
Règlement numéro 775 20 décembre 2019
*Dispositions générales - Règlement relatif à la lutte contre la propagation de l'agrile du frêne sur le territoire de la municipalité*
Règlement numéro 784 10 mai 2023
*Règlement sur l'administration du service d'égout et d'aqueduc et sur l'utilisation de l'eau potable*
Règlement numéro 819 7 janvier 2020
*Dispositions générales - Règlement relatif à la mise en place d'un programme de subvention pour l'abattage d'un frêne et à son remplacement*
## Éclairage
Règlement numéro 757
Règlement concernant le contrôle de l'éclairage extérieur de la ville de sainte-anne-de-bellevue
## Emprunts
Règlement numéro 881 22 mai 2026
Décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection des infrastructures municipales de la rue Tremblay (entre les rues Aumais et Antoine-St-Denis) et un emprunt de 4 474 520 $
Règlement numéro 873 3 avril 2025
Ayant pour objet l'abrogation du règlement numéro 847 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection de la rue saint-jean-baptiste (rue du collège à rue sainte-anne) et un emprunt de 2 094 372,98 $
Règlement numéro 872 3 avril 2025
Décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection de la rue saint-jean-baptiste (rue du collège à rue sainte-anne) et un emprunt de 3 414 651,34 $
Règlement numéro 868 8 novembre 2024
Remplaçant le règlement numéro 866 et décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de stabilisation des berges (parc kelso et promenade adjacente) et un emprunt de 13 409 637 $
Règlement numéro 867 8 novembre 2024
Ayant pour objet l'abrogation du règlement numéro 828 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection de la promenade du canal et un emprunt de 776 674 $ et du règlement numéro 841 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection du mur de soutènement du parc kelso et un emprunt de 1 191 721 $
Règlement numéro 840 14 juillet 2022
*Décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux d'aménagement du parc Robillard et un emprunt de 698 073 $*
Règlement numéro 841 12 juillet 2022
*Promulgation du règlement d'emprunt numéro 841 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection du mur de soutènement du parc Kelso et un emprunt de 1 191 721 $*
Règlement numéro 847 18 avril 2023
*Décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection de la rue Saint-Jean-Baptiste (rue du Collège à rue Sainte-Anne) et un emprunt de 2 094 372,98 $*
Règlement numéro 849 31 juillet 2023
*Décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux d'aménagement du parc Robillard (phase II) et un emprunt de 907 261 $*
## Tarifs
Règlement numéro 878 12 mai 2026
*Relatif aux tarifs pour l'année 2026*
## Taxation
Règlement numéro 879 12 février 2026
*Taxation 2026*
## Foyers et appareils à combustion solide
Règlement numéro 814 5 mars 2024
*Les appareils et les foyers permettant l'utilisation d'un combustible solide*
Pesticides
## Règlements de sécurité publique
Règlement numéro 772-3 12 mars 2024
Modifiant le règlement numéro 772 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils afin d'y préciser les articles 2 « circulation interdite » et 3 « exception » et de modifier l'article 4 « infractions et peines »
Règlement numéro 769 5 mars 2024
Règlement sur la circulation et le stationnement et abrogeant le règlement numéro 510 et ses amendements
Règlement 883 12 mai 2026
Règlement relatif aux nuisances et à la sécurité et abrogeant le règlement numéro 770 et ses amendements
Règlement numéro 769 | Annexe D 7 décembre 2023
Annexe D
## Divers
Règlement numéro 884 12 mai 2026
*Ayant pour objet l'abrogation du règlement numéro 665 sur les dérogations à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise*
Règlement numéro 885 12 mai 2026
*Abrogeant le règlement de contrôle intérimaire numéro 848, tel que modifié, et constatant sa caducité*
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