Règlements - Site officiel de la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle
Sainte-Anne-de-la-Rochelle, Quebec
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ALERTE
TRAVAUX DE RECHARGEMENT
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Du 10 au 12 juin de 7h30 à 16h, des travaux de rechargement seront effectués sur le sixième Rang à Sainte-Anne. La circulation s'effectuera en alternance. Des travaux de correction pourraient également être effectués sur le chemin Sainte-Anne Nord et le 9e Rang Ouest autour de cette période. L'application de l'abat-poussière sera fait tout de suite après, lorsque la météo sera opportune.
RÈGLEMENTS
Utilis. du territoire
Zonage - Règlement 2006-282 am. 2024-468 Chenils.pdfZonage - Règlement 2006-282 MAJ 2023-463.pdfZonage - Règlement 2006-282 - Plan des contraintes 2011.pdfZonage - Règlement 2006-282 - Plan de Zonage.pdfUsages conditionnels - Règlement 2006-283 MAJ 2011-333.pdfRèglement 2024-470 - Installations septiques isolée, Traitement tertiaire UVA.pdfRèglement 2012-404 - Branchement d'égout et Soupapes de retenues.pdfRèglement 2012-404 - Branchement d'égout et Soupapes de retenues ANNEXES.pdfRèglement 2012-402 - Installations septiques isolées, Vidange périodique.pdfRèglement 2007-302 - Fossés et accès à la voie publique, am. 2021-449.pdfPlan d'urbanisme - Règlement 2006-281 am. 2024-466 ilot de chaleur.pdfPlan d'urbanisme - Règlement 2006-281 MAJ 2011-330.pdfPermis et certificats - Règlement 2006-286 am. 2022-456 Tarification .pdfPermis et certificats - Règlement 2006-286 MAJ 2021-451.pdfLotissement - Règlement 2006-284 MAJ 2018-425.pdfDérogations mineures aux règlements de zonage et de lotissement - Règlement 2006-288.pdfDémolition d'immeubles - Règlement 2023-459 .pdfConstruction - Règlement 2006-285 MAJ 2017-426.pdfConditions d'émission de permis - Règlement 2006-287.pdfComité Consultatif Urbanisme (CCU), Règlement 2025-475 am. 481.pdfAbattage d'arbres.pdf2017-424 Protection de l'eau potable contre les hydrocarbures.pdf
Les dates limites de versements de taxes pour 2026 : 10 mars, 12 mai, 14 juillet, 8 septembre et 10 novembre.
Vous pouvez étaler vos paiements selon votre rythme, par contre, les dates d'échéance ne sont pas modifiées. Tout solde dû portera intérêt après l'échéance. [lire plus...]
Vous prévoyez d'effectuer des travaux cet été? Remettez tous les documents entourant la demande de permis à l'inspecteur municipal le plus tôt possible pour éviter les délais. Durant la saison estivale, ceux-ci peuvent aller jusqu'à 4 ou 5 semaines. Pensez-y! [lire plus...]
Peu importe le type de collecte♻, si vous constatez un oubli ou un bris, communiquez rapidement avec la Municipalité en laissant vos coordonnées (nom, adresse civique et numéro de téléphone) afin que le suivi puisse être assuré rapidement auprès du transporteur.
Advenant que des gros rebuts soient laissés, ceux-ci sont refusés et/ou trop volumineux/lourds pour que les éboueurs les transbordent (ex: Appareils réfrigérants, pièces d'automobile, RDD, débris de construction, etc). Vous devrez en disposer de manière appropriée auprès des récupérateurs adéquats. [lire plus...]
OFFRE D'EMPLOI, poste temps plein
Coordonateur-trice des infrastructures et du territoire. [lire plus...]
Inscription et programme pour les activités des loisirs intermunicipaux pour Valcourt et région [lire plus...]
Hydro-Québec : Travaux de construction du nouveau poste de Bonsecours à 230-25 kV et de sa ligne d'alimentation à 230 kV. [lire plus...]
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| Mercredi | 9h-12h et 13h-16h30 |
| Jeudi | 9h-12h et 13h-16h30 |
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J0E 2B0
450-539-1654
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