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# Règlements et lois
* Administration municipale
* Règlements et lois
## Règlements et lois
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Règlements d'urbanisme
Règlements généraux
Règlements régionaux - MRC de Pierre-De-Saurel
### Règl. no 605-206 l adoption du second projet l Modifiant le règlement de zonage no 436-2009 afin d'ajouter un article et sous-article concernant des dispositions applicables à un usage de type cheni
Règlements d'urbanisme
##### 29 mai 2026
### Règl. no 606-2026 l Modifiant le règlement administratif no 439-2009 afin d'ajouter des documents assujettis à la demande d'un projet d'établissement d'élevage de chiens (chenil)
Règlements d'urbanisme
##### 5 mai 2026
### Règl. no 605-2026 l Adoption du 1er projet l Modifiant le règlement de zonage no 436-2009 afin d'ajouter un article et sous-article concernant des dispositions applicables à un usage de type chenil
Règlements d'urbanisme
##### 8 avril 2026
### Règl. no 603-2026 l Modifiant le règlement administratif no 439-2009 afin d'ajouter des documents assujettis à la demande d'unprojet intégré de type résidentiel
Règlements d'urbanisme
##### 4 mars 2026
### Règl. no 601-2026 l Modifiant le règlement concernant la tarification des permis et certificats no 440-2009 afin d'ajouter un tarif assujetti à la demande d'étude pour un projet intégré et mise à jour de la tarification des permis et certificats d'autorisation
Règlements d'urbanisme
##### 4 mars 2026
### Règl. no 599-2025 l Décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'exercice financier 2026
Règlements généraux
##### 13 janvier 2026
### Règl. no 598-2025 l Portant sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) de la municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel
Règlements d'urbanisme
##### 26 novembre 2025
### Règl. no 2025-001 l (RAERSL) Décrétant une dépense de 13 120 763 $ et un emprunt de 10 395 763 $ pour l'exécution de travaux de vidange de boues dans les étangs aérés de la station d'épuration située au 105, boulevard Poliquin, à Sorel-Tracy
Règlements généraux
##### 29 septembre 2025
### Règl. no 595-2025 l Portant sur la citation d'un immeuble comme bien patrimonial
Règlements généraux
##### 8 juillet 2025
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