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MAI 11
Adoptée par le Conseil municipal
Le 10 mai 2021
Politique
environnementale
Crédit : Pierre Bonneville
2
Table des matières
Lettre à la mairesse .................................................................................................................................................. 3
La politique environnementale ................................................................................................................................ 5
Principes directeurs .................................................................................................................................................. 6
Objectifs généraux ................................................................................................................................................... 7
Plan d'action quinquennal 2021-2025 ..................................................................................................................... 8
Priorités 2021 ...................................................................................................................................................... 8
Priorités 2022-2023 ............................................................................................................................................. 9
Priorités 2024-2025 ........................................................................................................................................... 10
Communication ...................................................................................................................................................... 11
Remerciements ...................................................................................................................................................... 12
Sainte-Anne-des-Lacs :
campagne ou banlieue ?
3
Lettre à la mairesse
Madame,
Conformément au mandat reçu du Conseil municipal, le Comité sur la politique environnementale (CPE) a
l'honneur de vous présenter son Rapport et ses recommandations. Ce rapport, intitulé « Sainte-Anne-des-Lacs:
campagne ou banlieue », est conjointement signé par les membres du Comité Consultatif en Environnement
(CCE) qui s'est joint au CPE lors des travaux de priorisation et de rédaction.
Nous avons été guidés par les meilleures pratiques dans notre coin du pays tout en notant un développement
accru chez certains de nos voisins. Partant, nous nous sommes campés résolument en faveur d'une pause à la
croissance, le temps d'adopter les outils nécessaires pour préserver le caractère champêtre de SADL. En
conséquence, procéder prioritairement, sous réserve des droits acquis, à l'agrandissement significatif de la
superficie nécessaire pour toutes nouvelles constructions, pour ne mentionner qu'un seul exemple. La nature à
l'état pur reflète si bien notre vision, qu'elle se doit d'être plus qu'un slogan. Dès lors, nous nous opposons
farouchement à ce que SADL devienne une autre banlieue.
Nous croyons surtout que cette Politique environnementale doit s'inscrire dans une démarche d'ensemble de
développement durable pour que La nature à l'état pur soit aussi une réalité pour les générations futures. La
Politique environnementale se veut un outil pour guider le conseil municipal, les employés, les citoyens et les
divers intervenants à gérer son développement et ses activités en protégeant l'environnement. Elle propose des
domaines d'interventions, des recommandations d'actions concrètes ainsi que des activités de sensibilisation et
de communication. À titre d'exemple, certaines actions visent l'environnement sonore.
Nous souhaitons notamment que SADL agisse rapidement pour restreindre le bruit des petits outils à moteur du
lundi au samedi et l'interdire le dimanche et les jours fériés.
Bien que les recommandations doivent être vues comme un ensemble, nous considérons que la clef de voûte de
la préservation de La nature à l'état pur est la protection de l'eau. Nos nombreux lacs sont au cœur de notre
identité, les milieux humides conservent notre biodiversité et l'eau souterraine nous fournit notre eau potable.
Protéger la couverture forestière et restreindre les nouvelles surfaces imperméables, tels les chemins, est crucial
à cette fin.
Même si les auteurs de la politique proviennent de milieux très différents, il y a un beau consensus sur l'urgence
d'agir. Il est évident qu'on ne peut pas tout faire en même temps. C'est pour cela que nous avons pensé utile de
distinguer l'ordre de priorité dans le temps de la mise en œuvre des recommandations. Nous vous présentons
un plan quinquennal inspiré des principes directeurs de la Politique environnementale présentée et des objectifs
identifiés. Ce plan devra être réévalué périodiquement en fonction de l'atteinte des objectifs et afin de s'ajuster
aux changements environnementaux.
Le travail du Comité s'est échelonné sur plus de deux ans et demi et les auteurs du présent rapport tiennent à
remercier particulièrement Mme Jacqueline Laporte, directrice du service Environnement à SADL, pour sa
disponibilité. Son expérience a grandement aidé à éclaircir nos réflexions.
L'ensemble de ce que nous soumettons aujourd'hui tient compte aussi des diverses consultations menées auprès
des citoyens en vue de la préparation de cette politique, des rapports (décembre 2019) sur une politique
environnementale à Ste-Anne-des-Lacs du CRE Laurentides ainsi que du Document de travail sur les actions à
mettre en œuvre.
4
Pour que les désirs des citoyens deviennent réalité, nous espérons que l'ensemble de la municipalité, les élus,
les employés, les citoyens partageront notre sens d'urgence et notre confiance en l'avenir de notre municipalité
magnifique.
Les membres du CPE et du CCE
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La politique environnementale
La politique environnementale, qui vous est présentée, inclut des principes directeurs de même que des objectifs
ayant servis de base au plan d'action. Le choix des actions a été établi en fonction de l'importance donnée lors
d'un vote des membres du comité. Les actions du plan indiquent la moyenne obtenue lors du vote. La note
maximale est de trois. Ce plan devra être réévalué périodiquement au regard de l'atteinte des objectifs.
Cette politique ne pourra être effective que si tout le monde y adhère ce qui inclut, les élus, les fonctionnaires
et les citoyens. Pour ce faire, la municipalité a un rôle de leadership à exercer. Le contenu de la politique
environnementale doit être intégré aux processus de prise de décisions et d'actions de la Municipalité. De cette
perspective il découle que :
-
Le Conseil a l'obligation, dans toutes ses décisions, de signifier l'impact environnemental appréhendé et
d'identifier les éventuelles mesures de protection requises.
-
Dans l'application des règlements et procédures, il appartient à chaque service de s'assurer que ses
actions respectent la politique environnementale et que des mesures correctrices soient prévues lorsque
nécessaire.
De cette manière seront assurées, au bénéfice de tous, la responsabilité des élus et l'imputabilité des employés.
Pour que les désirs des citoyens deviennent réalité, nous espérons que l'ensemble de la Municipalité, les élus,
les fonctionnaires, les citoyens partageront notre vision environnementale et notre confiance en l'avenir de
notre Municipalité de concrétiser son slogan La nature à l'état pur.
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Principes directeurs
Dans sa volonté de conserver La nature à l'état pur, la municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs se donne la
responsabilité de protéger et mettre en valeur son patrimoine naturel tant par l'implication de ses représentants
et ses employés, que par la collaboration de ses citoyens, ses visiteurs et tous les intervenants.
Sa politique environnementale permettra de préserver la richesse de son territoire et la qualité de vie de ses
citoyens dans une perspective de développement durable.
La politique environnementale devient ainsi le cadre de référence à la Municipalité pour toutes ses orientations
et ses actions de développement futur qui lui servira à :
1. S'engager dans une gouvernance qui tient compte à la fois du développement économique,
environnemental et social.
2. Informer, éduquer et sensibiliser l'ensemble des résidents, visiteurs et intervenants afin de favoriser
l'atteinte de ses objectifs en matière d'environnement.
3. Encourager et guider les citoyens vers des choix écoresponsables.
4. Appuyer les projets de conservation ou de protection environnementale.
5. Assurer le respect des meilleures pratiques en matière d'aménagement, de construction et d'occupation
territoriale dans un contexte de développement durable.
6. Faciliter la participation active et l'engagement des citoyens dans le processus décisionnel et de mise en
œuvre de projets d'amélioration ou de protection de l'environnement.
7. Mesurer, améliorer et communiquer sa performance en matière de développement.
7
Objectifs généraux
La Politique environnementale proposée cible des actions générales destinées à assurer la cohérence et la bonne
mise en œuvre des stratégies spécifiques qui en découleront.
1. Renforcer la gouvernance du développement durable dans l'administration publique et dans sa
gestion du territoire.
2. Gérer les ressources naturelles de façon responsable, respectueuse de la biodiversité en portant,
notamment, une attention particulière à la capacité de support des écosystèmes.
3. Conserver les espaces naturels ainsi que protéger les espèces fauniques, floristiques et aquatiques.
4. Favoriser l'utilisation des énergies renouvelables et promouvoir l'efficacité énergétique
5. Produire et consommer de façon responsable et gérer efficacement les matières résiduelles.
6. Informer les citoyens, les nouveaux arrivants, les intervenants, les visiteurs, l'administration publique
et les élus des orientations mises en place en ce qui a trait à la politique environnementale.
7. Assurer la cohérence des actions en environnement entre les services municipaux et les
intervenants.
8. S'inscrire dans une démarche de carboneutralité.
Crédit : François Campeau
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Plan d'action quinquennal 2021-2025
Priorités 2021
OBJECTIFS SPÉCIFIQUES :
Conserver les espaces naturels ainsi que protéger la faune, la flore et les milieux aquatiques :
-
en prenant des mesures visant à ralentir le processus d'eutrophisation des plans d'eau;
-
en évitant l'introduction et le transport de sédiments et de contaminants, un danger autant pour les plans d'eau que
les sols.
Moyenne (sur 3)
Eau
Sols
Air / GES
Matières résiduelles
Nuisances
Biodiversité / Paysages
Gestion municipale
1. Analyser le réseau hydrographique spécifique à SADL.
3
2. Mettre en place un plan de gestion et d'entretien des fossés municipaux à l'échelle de la municipalité et adopter les
meilleures pratiques (bassin de sédimentation, bassin de rétention, végétalisation...) en gestion des eaux de
ruissellement (Outils disponibles (MAMH et MELCC)).
3
3. Réduire les surfaces imperméables, favoriser les fossés ouverts revégétalisés, utiliser en dernier recours les égouts
pluviaux déversant dans des bassins de rétention, améliorer l'efficacité des égouts pluviaux existants, choisir des
revêtements qui permettent la percolation et augmenter la végétation naturelle sur les terrains pour favoriser
l'infiltration des eaux de ruissellement sur place et stabiliser les sols fragiles à l'érosion.
3
4. Favoriser l'aménagement de stationnements infiltrant dans les aires municipales (exemple modèle).
3
5. Réduire les surfaces imperméables des stationnements des nouveaux projets de développements.
3
6. Identifier les foyers d'érosion (zone d'accumulation de sédiments) sur le territoire, cibler les causes potentielles, apporter
les correctifs et effectuer un suivi régulier dans les secteurs problématiques.
3
7. Identifier avec les entreprises et les citoyens les mesures appropriées de contrôle de l'érosion au moment de délivrer le
permis de construction.
3
8. Instaurer une collaboration systématique entre les différents services municipaux.
1.8
9
Priorités 2022-2023
OBJECTIF SPÉCIFIQUE :
Protéger les milieux naturels et les écosystèmes.
Moyennes (sur 3)
Eau
Sols
Air / GES
Matières résiduelles
Nuisances
Biodiversité / Paysages
Gestion municipale
9. Appuyer les organismes et instances (ABVLACS, CCE...) dans la mise en œuvre de projets de protection de l'environnement. 2.8
10. Règlementer la provenance des sols de remblais avant autorisation de permis afin d'éviter l'utilisation de sols contaminés.
2.8
11. Effectuer les analyses d'eau du réseau hydrographique (lacs et tributaires) et la collecte de données par la municipalité et
l'ABVLacs
2.8
12. Protéger et mettre en valeur les milieux humides.
2.8
13. Pour prévenir l'introduction des plantes exotiques aquatiques envahissantes: A) Restreindre l'accès aux lacs seulement
aux embarcations des propriétaires B) Exiger le lavage des embarcations avant leur mise à l'eau.
2.7
14. Établir un temps d'arrêt sur le développement à SADL afin d'élaborer les lignes directrices de développements en assurant
la protection des milieux humides et en respectant les principes de développement durable.
2.7
15. Protéger et mettre en valeur les milieux naturels, les écosystèmes sensibles et les habitats à statut précaire.
2.7
16. Réglementer la qualité du compost et du paillis avant la redistribution aux citoyens.
2.6
17. Réglementer l'utilisation des petits outils à moteur en période estivale.
2.6
18. Protéger la végétation et les milieux humides pour assurer la séquestration du carbone.
2.6
19. Considérer la réalité des changements climatiques dans les prises de décisions
2.5
20. Continuer l'inspection des conformités riveraines, créer et maintenir un atlas des installations riveraines.
2.5
10
Priorités 2024-2025
OBJECTIF SPÉCIFIQUE :
Favoriser les agissements écoresponsables tant au niveau de la consommation que de la protection de l'environnement.
Moyenne (sur 3)
Eau
Sols
Air / GES
Matières résiduelles
Nuisances
Biodiversité / Paysages
Gestion municipale
21. Appliquer et faire respecter rigoureusement la réglementation en vigueur.
2.4
22. Faire respecter le règlement pour le remplissage des piscines et spas
2.4
23. Prévoir un aménagement durable et écoresponsable des infrastructures municipales.
2.3
24. S'informer sur les études hydrogéologiques existantes (état de la nappe, qualité de l'eau, quantité nécessaire pour
soutenir le développement, etc.) et en tirer des leçons.
2.2
25. Réaliser / mettre à jour un inventaire et un plan de réduction des GES.
2.2
26. Identifier et protéger les corridors de protection et des zones tampons à grandes valeurs écologiques pour le maintien de
la biodiversité et le passage faunique (min 30 mètres).
2.2
27. Exercer une veille pour documenter les effets de dynamitage sur les eaux souterraines.
2.0
28. Réduire l'utilisation de sel de déglaçage, de sable et de gravier afin de réduire les effets sur l'environnement et pratiquer
une gestion écologique des neiges usées.
2.0
29. Encourager la mise à niveau des poêles à bois conformes aux normes de brûlage et présenter les avantages
1.9
30. Connecter et préserver les réseaux de sentiers entre les nouveaux développements pour réduire l'utilisation des voitures. 1.9
31. Favoriser la réduction à la source, le recyclage et le réemploi des produits récupérables lors d'évènements municipaux.
1.6
32. Encadrer le développement à SADL pour protéger le territoire, l'environnement et l'eau. A) Conserver la marge de recul,
à partir de la ligne des hautes eaux, pour les nouvelles constructions. B) Encadrer le développement pour respecter la
recharge hydrique. C) Encourager des jardins de pluie, bacs récupérateurs d'eau de pluie, stationnements écologiques et
aménagements paysagers. D) Exiger des mesures de contrôle de l'érosion. E) Limiter l'artificialisation des surfaces. G)
Garder des espaces verts
1.5
11
Communication
Pour être efficace, la Politique environnementale doit s'accompagner d'une stratégie de communication
évolutive et qui appui le plan d'action.
Vanter « La nature à l'état pur » devrait être un réflexe. Chaque Infolettre de la Municipalité pourrait, en plus
des éléments factuels expliquant les différents besoins en permis, donner succinctement les raisons de l'exigence
en référant à la disposition pertinente de la politique environnementale. Au lieu d'une obligation bureaucratique
et financière, les citoyens comprendront la pertinence des mesures en lien avec les valeurs environnementales.
Il en va de même du premier contact avec les services à l'hôtel de ville. Des citoyens ont partagé l'appréhension
d'avoir à communiquer avec un représentant de la Municipalité et la perception que les règles ne semblent pas
toujours être appliquées de manière constante dans un délai prévisible, ce qui ne suscite pas l'adhésion. Il
faudrait surtout éviter la méfiance qui incite des citoyens à ne pas demander de permis par crainte de représailles
ou afin d'éviter de s'engager dans de longs processus administratifs.
Voici certaines activités de communication ou de sensibilisation afin de faciliter l'adhésion à la Politique
environnementale et d'en assurer son respect.
-
Aux entrées de la Municipalité, il est essentiel de revenir à un affichage clair : Sainte-Anne-des-Lacs, LA
NATURE À L'ÉTAT PUR !
-
Protégeons nos cours d'eau et la biodiversité !
-
Utilisation de pictogrammes rappelant : l'interdiction de pesticides et d'engrais et le nettoyage
d'embarcations.
-
Développer des outils (affiches, dépliants, journal environnement, ateliers...) afin de sensibiliser les
citoyens, les villégiateurs, les entreprises et les commerçants à l'importance d'adopter de bonnes
pratiques pour protéger les milieux humides, la forêt et la biodiversité.
-
L'affichage obligatoire dans les propriétés de locations et les droits de passage/d'accès devrait être
précis et détaillé à propos des nuisances, de l'interdiction des embarcations provenant de l'extérieur et
des bonnes pratiques environnementales.
-
Publiciser les règlements touchant l'environnement incluant celui sur les nuisances.
-
Promouvoir une saine gestion des matières résiduelles en favorisant le réemploi, le recyclage et le tri
des déchets.
Des outils doivent être conçus pour aider les élus et les employés à développer une compréhension commune
de la raison d'être des exigences environnementales et de l'importance d'appliquer les règles avec discernement.
Mieux dialoguer avec les citoyens afin de bien cerner leurs besoins et de leur faire comprendre l'impact à
moyen/long terme sur l'environnement pour assurer une bonne qualité de vie et protéger la valeur de leur
propriété. De meilleures communications et d'informations ciblées pourraient contribuer à aplanir de
nombreuses difficultés et susciter l'adhésion à la Politique environnementale de tous.
12
Remerciements
Nous aimerions remercier les personnes suivantes qui ont investi de leur temps à l'élaboration d'une politique
environnementale pour la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs.
Comité de la politique environnementale (CPE):
-
Chloé Jamaty
-
Thomas Mulcair
-
Yvan Raymond
-
Catherine Rivard
Comité consultatif en environnement (CCE):
-
Martin Giroux
-
Ginette Grenier
-
Jacinthe Laliberté
-
Serge Pronovost
Représentant du Conseil municipal
-
Normand Lamarche
Représentants municipaux :
-
Jacqueline Laporte, directrice du Service de l'environnement
-
Brigitte Cantin, adjointe aux Services de l'urbanisme et de l'environnement
Documents consultés :
-
Document de travail, Sainte-Anne-des-Lacs
-
Politique environnementale de Sainte-Anne-des-Lacs, CRE Laurentides, décembre 2019
-
Politique environnementale de Sainte-Anne-des-Lacs, version abrégée, CRE Laurentides, décembre 2019