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# Vie municipale Règlements et politiques
Vous trouverez les politiques à la fin de cette page.
Les règlements, ci-après reproduits, ne sont pas des documents officiels et n'ont aucune valeur légale. Si vous souhaitez accéder à l'un des règlements ne se trouvant pas sur le site Web, vous pouvez faire une demande d'accès à l'information sur le Portail citoyen.
**Vous êtes à la recherche d'un règlement d'urbanisme ? Lisez ce qui suit !**
Les règlements d'urbanisme se divisent en deux sections : les règlements généraux et les règlements de zonage.
Pour le contrôle des animaux, le CCU, les ententes promoteurs, le plan d'urbanisme, les nuisances, les aménagements, les constructions, les permis et certificats, la démolition d'immeubles et les dérogations mineures, vous pouvez consulter la section **Règlements d'urbanisme**(dans le bas de cette page Web).
Pour l'architecture des bâtiments, les matériaux autorisés ou prohibés, les usages résidentiels ou commerciaux, l'affichage, l'environnement ou le droit acquis, rendez-vous directement à la section **Règlements de zonage (versions administratives) et modifications** (sous la section Règlements d'urbanisme).
### Règlements d'administration
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Règlement 609-2025 décrétant les règles de contrôle et de suivis budgétaires et déléguant aux fonctionnaires désignés le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité
Règlement concernant la création d'une redevance payable par les propriétaires d'établissements d'hébergement touristique 607-2024
Règlement numéro 608-2025 créant une réserve financière visant la constitution d'un fonds de stabilisation pour faire face aux imprévus ou des situations de crises à caractère temporaire
Règlement sur l'autorisation de dépenses et de contrats 502-2020
Règlement sur la gestion contractuelle 493
Règlement sur la régie interne des séances du conseil 488-2026
Règlement sur la tarification des biens, services et activités 489-2026
Règlement sur le code code d'éthique et de déontologie des élus 516-2026
Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des employés 520-2022
Règlement sur le traitement des élus municipaux 461-2026
Règlement sur les droits de mutations sur les immeubles dont la base d'imposition excède 500 000 $ 486-2022
Règlement sur les taxes municipales 2026 et les modalités de paiement 483-2026
### Règlements de l'environnement
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Règlement concernant la constitution d'un fonds environnemental 501-2025
Règlement sur l'entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet 443-2018
Règlement sur l'interdiction des sacs d'emplettes en plastique à usage unique 492-2020
Règlement sur l'utilisation des pesticides et des fertilisants 422-2017
Règlement sur la gestion des matières résiduelles 444-01-2020
Règlement sur le nettoyage obligatoire des embarcations et des équipement nautiques (station de lavage) 490-2021
Règlement sur le programme triennal d'inspection des fosses de rétention à vidange totale 530-2023
Règlement sur le remplacement des puisards 442-2018
### Règlements des loisirs, de la culture et de la vie communautaire
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Règlement sur la bibliothèque municipale 487-2024
Règlement sur la gestion du parc Irénée-Benoit et son accès à l'eau 440-2023
### Règlements des travaux publics
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Règlement 605-2024 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 2 000 000 $ pour la réalisation de travaux municipaux à divers endroits de la municipalité
Règlement sur l'entretien hivernal des chemins privés 504-2020
### Règlements de la sécurité incendie et publique
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Annexe du règlement SQ-2023
Règlement concernant la prévention des incendies (explosifs, feux, feux d'artifice, installations électriques, etc.) 218-2024
Règlement concernant les nuisances, la paix, l'ordre et la sécurité de la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs 480-2024
Règlement sur la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre (Bruits, travaux bruyants, parcs, animaux, chiens, boissons alcoolisées, drogue, vandalisme, armes, etc.) SQ-2023
### Règlements d'urbanisme (voir la section Zonage plus bas)
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Plan d'urbanisme 1000-04-2024
Règlement concernant le contrôle des animaux sur le territoire 515 2021
Règlement de construction 1003
Règlement de lotissement 1002 (Opérations cadastrales, aménagements, etc.)
Règlement modifiant les permis et certificats 1004-16-26
Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale 1012-1013
Règlement sur la démolition d'immeubles 1011-2023
Règlement sur la grille des usages, des normes et des dimensions de terrain 1001-36-2022
Règlement sur le comité consultatif d'urbanisme (CCU) numéro 360-2024-02
Règlement sur les dérogations mineurs 1005
Règlement sur les ententes promoteurs 337-4-2024
Règlement sur les permis et certificats 1004 (Pour savoir s'il vous faut un permis, rendez-vous à la page Web Avez-vous besoin d'un permis?)
Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE) 1006
Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (ppcmoi) 1008-02-2023
Règlement sur les usages conditionnels 1010 (Résidence de tourisme et location court terme) En complément de ce règlement, vous pouvez consulter le règlement 1001-36-2022 sur la grille des usages, des normes et des dimensions de terrain.
### Règlements de zonage (versions administratives) et modifications
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ANNEXE A : plan de zonage
ANNEXE B : grilles de zonage
ANNEXE C
ANNEXE D
ANNEXE E
ANNEXE F
Chapitre 1 : dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives
Chapitre 2 : terminologie (Définitions, clarifications des termes, etc.)
Chapitre 3 : classification des usages
Chapitre 4 : dispositions applicables dans toutes zones (Architecture des bâtiments, matériaux autorisés ou prohibés, etc.)
Chapitre 5 : usages résidentiels (Usages complémentaires à l'habitation tels que les constructions accessoires, les logements supplémentaires, les abris d'auto temporaires (tempo), les ventes de garages, etc.)
Chapitre 6 : usages commerciaux, industriels et publics
Chapitre 7 : affichage
Chapitre 8 : environnement
Chapitre 9 : droits acquis
Plan de zonage modifié qui ajoute des zones PAE
Règlement modifiant le règlement 1001 afin de prescrire des modalités relatives à l'abattage d'arbres et de coupes forestières 1001-48-2024
### Projets de règlements
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Premier projet de règlement omnibus numéro 100-OB-2026 modifiant plusieurs dispositions du règlement de zonage 1001
Projet de règlement 1011-2026 modifiant le règlement relatif à la démolition d'immeubles
Projet de règlement 610-1 2026 Occupation et entretien bâtiments
Projet de règlement concernant la gestion des installation septiques 610-2025
Second projet de règlement omnibus numéro 100-OB-2026 modifiant plusieurs dispositions du règlement de zonage 1001
### Politiques
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Directive particulière pour l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle
Politique d'aide financière et de soutien aux organismes sans but lucratif et aux regroupements du milieu
Politique d'inscription, de remboursement et d'annulation des activités sportives et culturelles
Politique de gestion documentaire et des archives
Politique de soutien à l'excellence sportive pour la jeunesse
Politique de subvention visant l'achat de barils d'eau de pluie
Politique encadrant les dommages à la propriété causés par les opérations de déneigement
Politique environnementale
Politique relative au prêt et à la location de certains locaux
Politique sur la confidentialité
Politique sur la prise en charge des chemins privés et sur la priorisation d'asphaltage des chemins publics
Politique sur le code éthique et de déontologie des élus
Politique sur le projet pilote d'accès à la baignade
Politique sur les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels
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**Coordonnées**
Hôtel de ville
773, chemin de Sainte-Anne-des-Lacs
Sainte-Anne-des-Lacs
Québec J0R 1B0
450 224-2675
[email protected]
ATTENTION : merci de vous assurer qu'aucune interdiction de la Municipalité n'est en vigueur, et ce peu importe l'indice SOPFEU. En cas de doute, vous pouvez appeler le Service de sécurité incendie au 450-224-2675, poste 227.
La SOPFEU effectue la mise à jour de l'indice d'inflammabilité à 9 h 15 chaque matin. Il est conseillé de vérifier après 9 h 30.