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Protection des renseignements personnels
POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ
Novembre 2023
Ville de Sainte-Anne-des-Monts
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1. OBJECTIF DE LA POLITIQUE
Avec le développement des nouveaux outils de communication technologiques, il est nécessaire de porter une
attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi la Ville de Sainte-Anne-des-Monts s'engage
à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels recueillis par moyen technologique,
conformément à l'article 63.4 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des
renseignements personnels RLRQ, c. A-2.1.
La présente politique décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements
personnels. Elle explique aussi comment vous pouvez demander accès à ces renseignements ou les faire rectifier,
lorsque cela est nécessaire.
Lorsque vous nous fournissez des renseignements via notre site Web ou une nos les plates-formes, le cas
échéant, après avoir pris connaissance de cette politique, vous consentez à que nous les utilisions et
communiquions de la manière décrite.
2. CONSENTEMENT, COLLECTE ET CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
ET CONFIDENTIELS
2.1 Mode de collecte et consentement
Lorsque vous naviguez sur notre site Web, complétez l'un de nos formulaires, téléchargez une de nos applications
mobiles ou communiquez avec nous par courriel, nous pouvons avoir besoin de certains renseignements qui
vous concernent et qui nous permettent de vous identifier ou de nous renseigner sur votre utilisation de nos
services. Ces informations recueillies par moyen technologique sont conservées par la Ville de Sainte-Anne-des-
Monts et seuls les employés municipaux auront accès aux renseignements.
Lorsque vous nous fournissez ces renseignements personnels vous consentez à ce que nous les utilisions et les
communiquions de la manière décrite dans la présence politique de confidentialité. Vous avez le droit de retirer
votre consentement en tout temps, mais cela pourrait compromettre notre capacité à vous servir.
2.2 Renseignements collectés
Un « renseignement personnel » peut, seul ou avec d'autres informations, permettre de vous identifier ou
d'entrer en contact avec vous.
Nous pouvons avoir besoin de recueillir par moyen technologique un minimum de renseignements personnels
pour offrir nos services municipaux et nous permettre d'effectuer les suivis nécessaires. Ainsi, nous pouvons
recueillir les renseignements suivants :
- nom;
- prénom;
- adresse civique;
- adresse électronique;
- numéro de téléphone;
- information de paiement;
- date de naissance.
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2.3 Utilisation par la Ville des renseignements collectés
De manière générale, vos renseignements personnels peuvent vous être demandés afin de vous identifier.
Cependant, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels notamment pour :
- respecter nos obligations légales;
- pour des raisons de sécurité;
- pour des fins de statistiques;
- répondre aux demandes, mandats et ordonnances des tribunaux et autres organismes.
2.4 Conservation des renseignements
La Ville conserve vos renseignements personnels pendant la durée nécessaire aux utilisations pour lesquelles ils
ont été recueillis et pour les durées de conservation légales applicables, ce qui peut parfois justifier des durées
de conservation plus longues. La destruction ou l'anonymisation (retrait des renseignements permettant
d'identifier une personne) sont effectuées de façon sécuritaire.
La Ville utilise des systèmes et des fournisseurs de services en technologie qui permettent d'assurer la
conservation sécuritaire de vos renseignements personnels de façon à maintenir leur confidentialité.
3. CONFIDENTIALITÉ
Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés. La Ville de Sainte-Anne-
des-Monts ne loue, ni ne vend, ni n'échange des informations personnelles nominatives (par exemple le nom,
l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse courriel, etc.) ou encore des informations financières (numéros de
cartes de crédit) qui pourraient permettre de vous identifier.
La Ville s'engage à ne pas communiquer ces renseignements personnels à moins que cela ne soit demandé en
vertu d'une obligation juridique ou d'une ordonnance d'un tribunal ou dans le cadre de l'exécution d'un contrat
confié à un tiers.
Lorsque la Ville retient les services d'une société externe, elle emploie tous les moyens raisonnables pour que
vos renseignements personnels soient protégés conformément à la loi applicable à la Ville et collectés, utilisés,
conservés et détruits d'une manière respectant le cadre réglementaire auquel la Ville est assujettie.
4. SÉCURITÉ DE L'INFORMATION
Seul le personnel autorisé et qualifié ayant besoin de consulter vos renseignements personnels dans l'exercice
de ses fonctions y a accès.
En cas d'incident impliquant des renseignements personnels, nous informerons le plus rapidement possible nos
fournisseurs, les autorités impliquées ainsi que les personnes concernées lorsqu'un incident présente un risque
de préjudice sérieux.
Toutefois, aucune mesure de sécurité n'est absolue ou entièrement garantie. SI vous avez des raisons de croire
que votre interaction avec nous n'est plus sécurisée (par exemple si vous pensez que la sécurité des
renseignements que vous nous avez fournis a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement à
l'adresse indiquée dans la section « Comment nous contacter? » ci-dessous.
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5. DROIT D'ACCÈS, DE SUPPRESSION ET DE RECTIFICATION
Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et, s'il y a lieu, demander
des rectifications, selon ce que la loi permet ou exige. Vous pouvez aussi demander la suppression d'un
renseignement périmé ou non justifié, ou formuler par écrit des commentaires.
Toutefois, pour que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour,
veuillez nous informer sans tarder de tout changement.
6. RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT
Vous pouvez également retirer votre consentement à l'utilisation et à la communication des renseignements
personnels recueillis. Par contre, il se pourrait que nous ne soyons plus en mesure de vous offrir certains services.
Pour exercer vos droits, écrivez-nous à l'adresse « [email protected] » (voir la section « Comment nous
contacter? » pour d'autres options). Nous pourrions vous demander une pièce d'identité pour nous assurer qu'il
s'agit bien de vous.
Pour en savoir plus sur les droits que vous conférèrent les lois québécoises qui protègent votre vie privée, veuillez
consulter site de LégisQuébec.(https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/)
7. LIENS AVEC D'AUTRES SITES
Cette politique ne s'applique pas aux sites Web exploités par des tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.
Si vous suivez un lien vers un site tiers (par exemple pour vous inscrire à un événement), la politique de
confidentialité de ce site tiers s'appliquera. Nous ne sommes pas responsables de leurs politiques, procédures
ou pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous vous invitons à prendre
connaissance de ces politiques avant de soumettre des renseignements personnels à ces sites tiers.
8. COMMENT NOUS CONTACTER?
Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique ou de la protection de vos renseignements
personnels, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux
coordonnées suivantes :
Sylvie Lepage, Greffière
6, 1re Avenue Ouest
Sainte-Anne-des-Monts, Qc, G4V 1A1
418 763-5511 poste 202
[email protected]
Notre responsable s'occupe de répondre aux demandes d'accès, ou de rectification, d'information et à toute
plainte que vous pourriez avoir relativement à nos pratiques à l'égard de vos renseignements personnels.
9. MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE POLITIQUE
Il vous incombe de prendre connaissance des modifications éventuelles apportées à présente politique puisque
la Ville de Sainte-Anne-des-Monts se réserve le droit de la modifier à tout moment. La consultation régulière de
la présente politique relève de votre entière responsabilité.