Textes de règlements (index)

Sainte-Anne-des-Plaines, Quebec

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Ces règlements encadrent des sujets très variés allant des activités de la vie courante au bien-être des citoyennes et citoyens. Le deuxième est sous la responsabilité principale du Service de l'urbanisme et de l'environnement. Ces règlements ont pour principal objectif d'assurer un développement responsable et cohérent du territoire de Sainte-Anne-des-Plaines. Plusieurs sont exigés par des instances supérieures comme le gouvernement du Québec. Ils encadrent principalement les travaux de construction et de rénovation, mais aussi tout ce qui touche la protection de l'environnement. Il existe aussi d'autres types de règlements, notamment ceux encadrant la protection de l'environnement et les travaux publics. Règlement numéro 1046 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)Règlement numéro 860 sur le zonage ## Textes de règlements ## Travaux publics Gestion des services d'aqueduc et d'égout ### Règlement 914 Utilisation rationnelle de l'eau potable distribuée par l'aqueduc municipal ### Règlement 915 Implantation et installation des plaques d'identification civiques ### Règlement 985 Déneigement des allées et des stationnements privés ### Règlement 986 Établissant une tarification pour les rejets industriels dans les réseaux de la Ville ### Règlement 1030 Construction de ponceaux, canalisation des fossés et entretien des fossés et ponceaux ### Règlement 1052 Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines ### Règlement 1060 Circulation et stationnement ### Règlement 3900-3 Circulation des camions, des véhicules de transport d'équipement et des véhicules-outils ### Règlement 3901 ## Administration Prohibant les marchés aux puces ### Règlement 436 Concernant les nuisances ### Règlement 747 Concernant les véhicules hors route ### Règlement 835 Gestion contractuelle ### Règlement 983 Les modalités de publication des avis publics ### Règlement 987 Règlement relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $ ### Règlement 1003 Édictant un code d'éthique et de déontologie des membres des comités de la Ville ### Règlement 1011 Relatif au paiement d'une contribution destinée à financer tout ou partie d'une dépense liée à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures ou d'équipements municipaux ### Règlement 1015 Régie interne des séances du Conseil municipal ### Règlement 1028 Règlement concernant le traitement des élus municipaux ### Règlement 1029 Constituant un Comité consultatif en environnement ### Règlement 1035 Constituant un Comité consultatif en circulation ### Règlement 1036 Règlement décrétant une tarification pour la réfection des infrastructures sur la rue Groulx et sur une partie de la 3e Avenue située entre la rue Guy et le boulevard Sainte-Anne ### Règlement 1054-2 Règlement décrétant une tarification pour la réfection des infrastructures sur des parties de la rue des Érables situées entre la rue Valiquet et la rue Champagne et entre la rue Champagne et la rue René ### Règlement 1055-1 Règlement relatif à la distribution d'articles publicitaires dans les limites de la Ville ### Règlement 1057 Décrétant les taux d'imposition des diverses taxes foncières, des diverses taxes de tarification ainsi que de la tarification pour les coûts des différents services et activités offerts pour l'année 2024 ### Règlement 1058 Règlement décrétant une tarification pour la réfection des infrastructures sur une partie de la rue Richard entre la rue des Érables et la rue des Bouleaux et sur une partie de la rue des Bouleaux entre la rue Richard et la rue Therrien ### Règlement 1073-1 Règlement décrétant les taux d'imposition des diverses taxes foncières, des diverses taxes de tarification ainsi que de la tarification pour les coûts des différents services et activités offerts par la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines 2025 ### Règlement 1075 Règlement décrétant les taux d'imposition des diverses taxes foncières, des diverses taxes de tarification ainsi que de la tarification pour les coûts des différents services et activités offerts par la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines, pour l'année 2026 ### Règlement 1083 Population animale ### Règlement 3500 Les systèmes d'alarme et les montants à réclamer lors d'une fausse alarme ### Règlement 3600-1 Prévention des incendie ### Règlement 3700 Prohibant les jeux de boules (pin-ball machines), les jeux électroniques et les salle de jeux électroniques ### Règlement 3800 Les limites de vitesse sur le territoire de la Ville ### Règlement 3902 Paix, ordre public et bien-être ### Règlement 4001 Commerces de prêteurs sur gages ### Règlement 4100 ## Environnement Évacuation et traitement des eaux usées des résidences isolées ### Règlement 777 Contrôle des pesticides ### Règlement 820 Vidange des boues des fosses septiques ### Règlement 847-1 Autorisation, utilisation et entretien des systèmes d'installation septique à traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet ### Règlement 866 Collecte des déchets, des gros rebuts domestiques, des matières récupérables et des résidus verts ### Règlement 880 Régissant la marche au ralenti d'un véhicule moteur ### Règlement 925 Lutte contre la propagation de l'agrile du frêne ### Règlement 977 Interdiction des plastiques non recyclables et de certains produits à usage unique ### Règlement 1027 Mise en place d'un programme de subventions environnementales ### Règlement 1053 Décrétant un programme de subvention pour des pratiques agricoles durables ### Règlement 1078 ## Urbanisme Ententes relatives à des travaux municipaux ### Règlement 853 (refondu) Programme de subvention concernant l'affichage commercial pour le centre-ville ### Règlement 850 Sur les permis et certificats ### Règlement 857 De lotissement ### Règlement 858 Construction ### Règlement 859 Sur les dérogation mineures ### Règlement 861 Salubrité et entretien des bâtiments résidentiels ### Règlement 888 Attribution des numéros civiques aux bâtiments ### Règlement 989 Décrétant un programme de subvention concernant l'affichage agricole ### Règlement 998 Décrétant un programme d'aide financière pour la revitalisation du centre-ville de Sainte-Anne-des-Plaines ### Règlement 1000 Relatif au paiement d'une contribution destinée à financer tout ou partie d'une dépense liée à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures ou d'équipements municipaux ### Règlement 1015 Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) ### Règlement 1046 Encadrant la démolition d'immeubles ### Règlement 1047 Décrétant un programme d'aide financière à la restauration patrimoniale de propriété privée ### Règlement 1048 Projets particuliers de construction de modification ou d'occupation d'un immeuble (PCCMOI) ### Règlement 1067 Partager Trier Tri par défaut A - Z Z - A Plus récent en premier Plus ancien en premier Filtrer Toutes les catégories Travaux publics Administration Environnement Urbanisme