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PROVINCE DE QUÉBEC
M.R.C. D'ANTOINE-LABELLE
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DU-LAC
RÈGLEMENT NUMRO 22-277
Modifiant le règlement numéro 01-133 relatif au zonage
ATTENDU
que la Municipalité Sainte-Anne-du-Lac a adopté le règlement numéro 01-
133 relatif au zonage;
ATTENDU
que ledit règlement numéro 01-133 est entré en vigueur le 19 avril 2001
et a été modifié par les règlements suivants :
-
03-143
26 juin 2003;
-
07-156
29 mars 2007;
-
08-168
23 mai 2008;
-
11-178
31 mai 2011;
-
12-188
24 août 2012;
-
12-194
16 mars 2013;
-
13-201
29 octobre 2013;
-
13-204
10 mars 2014;
-
14-208
2 juillet 2014;
-
14-210-01
25 février 2015;
-
18-244
25 septembre 2019.
-
22-277
06 février 2023
ATTENDU
que des modifications ont été soumises au Conseil et qu'il y a lieu
d'amender le règlement;
ATTENDU
que la Municipalité Sainte-Anne-du-Lac est régie par la Loi sur
l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1) et que les articles du
règlement numéro 01-133 ne peuvent être modifiés ou abrogés que
conformément aux dispositions de cette Loi;
ATTENDU
qu'un avis de motion a été donné lors de la séance du 09 mai 2022;
ARTICLE 1 : TITRE
Le présent règlement est identifié par le numéro 22-277 et s'intitule
« deuxième projet de règlement numéro 22-277 modifiant le règlement
numéro 01-133 relatif au zonage ».
ARTICLE 2 : PRÉAMBULE
Le préambule ci-dessus fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 3 : MODIFICATIONS AUX GRILLES DE SPÉCIFICATIONS DU RÈGLEMENT
01-133 RELATIF AU ZONAGE
La grille des spécifications apparaissant à l'annexe 2 du règlement 01-133
relatif au zonage sont modifiées par ce qui suit :
3.1 La grille des spécifications 2-4 est modifié par l'ajout de la classe
d'usage résidentielle << Unifamiliale isolées>> à la case de la zone
<<Campagne 04>> ainsi que << Unifamiliale jumelées>> à la case de la
zone <<Campagne 01, campagne 02, campagne 03 et campagne 04>>.
3.2 La grille des spécifications 2-14 est modifié par l'ajout de la classe
d'usage résidentielle << Unifamiliale isolées>> à la case de la zone <<
Villégiature 03>> ainsi que << Unifamiliale jumelées>> à la case de la zone
ATTENDU
qu'un premier projet de règlement a été préalablement déposé à la
séance du 13 juin 2022;
ATTENDU
que le présent règlement a été présenté lors d'une assemblée publique
de consultation, le 10 août 2022, à 18h30 tenue conformément à la Loi
sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1);
ATTENDU
qu'un second projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire
tenue le 12 septembre 2022;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Michel Miller
appuyé par Annie Leduc et résolu unanimement
qu'il soit ordonné, statué et décrété par le présent règlement, ce qui suit à savoir :
LA MAIRESSE,
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
_________________________________________________
Jocelyne Lafond
Lise Lapointe
Adopté lors de la séance __________ du ___________ 2022
par la résolution numéro : __________
Étapes
Date
Résolution #
Avis de motion
09 MAI 2022
Adoption du premier projet de règlement
13 juin 2022
10520-06-2022
Assemblée publique de consultation
10 août 2022
Adoption du second projet de règlement
12 septembre 2022
10492-09-2022
Possibilité d'une demande de référendum
Adoption du règlement
14 novembre 2022
10639-11-2022
Entrée en vigueur
06 février 2023
16431-01-23
**********************************
<<Villégiature 01, villégiature 02, villégiature 03, villégiature 04 et villégiature
05>>.
ARTICLE 4: ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi sur
l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1).