Règlements municipaux (index) — full text

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## Règlements municipaux ## Règlements municipaux RÈGLEMENT 02-2010 SOUPAPE DE SÛRETÉ RÈGLEMENT 03-2012 RÈGLEMENT RELATIF AUX REJETS DANS LES RÉSEAUX D'ÉGOUTS RÈGLEMENT 04-2012 RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS À L'ÉGOUT RÈGLEMENT 05-2015 RÈGLEMENT CONCERNANT LES RÈGLES APPLICABLES QUANT À L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MUNICIPAL RÈGLEMENT 03-2018 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE RÉVISÉ DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINTE-APOLLINE-DE-PATTON RÈGLEMENT 04-2018 RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE RÈGLEMENT 07-2018 RÈGLEMENT CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L'ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS RÈGLEMENT 02-2020 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN MODE DE TARIFICATION POUR L'UTILISATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS DE LA MUNICIPALITÉ PAROISSE SAINTE-APOLLINE-DE-PATTON POUR L'ANNÉE 2020 RÈGLEMENT 03-2020 RÈGLEMENT MODIFIANT L'ARTICLE 10 DU RÈGLEMENT 01-2020, RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DES TAXES ET LES TARIFS DE COMPENSATION POUR L'ANNÉE FINANCIÈRE 2020 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION RÈGLEMENT 04-2020 RÈGLEMENT RELATIF À L'OBLIGATION D'INSTALLER DES PROTECTIONS CONTRE LES DÉGÂTS D'EAU RÈGLEMENT 01-2021 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DES TAXES ET LES TARIFS DE COMPENSATION POUR L'ANNÉE FINANCIÈRE 2021 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION RÈGLEMENT 02-2021 - MODE-DE-TARIFICATION RÈGLEMENT RELATIF À L'UTILISATIONS DE CERTAINS BIENS ET SERVICES OU ACTIVITÉS DE LA MUNICIPALITÉ PAROISSE SAINTE-APOLLINE-DE-PATTON POUR L'ANNÉE 2021 RÈGLEMENT 04-2021 RÈGLEMENT MODIFIANT LES RÈGLEMENTS DE ZONAGE, DE CONSTRUCTION ET DE LOTISSEMENT RÈGLEMENT 05-2021 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE (PROJET DE LOI 67) RÈGLEMENT 06-2021 RÈGLEMENT CONCERNANT LES ANIMAUX RÈGLEMENT 07-2021 RÈGLEMENT SUR LES NUISANCES RÈGLEMENT 01-2022 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DES TAXES ET LES TARIFS DE COMPENSATION POUR L'ANNÉE FINANCIÈRE 2022 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION RÈGLEMENT 02-2022 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN MODE DE TARIFICATION POUR L'UTILISATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS DE LA MUNICIPALITÉ PAROISSE STE-APOLLINE-DE-PATTON POUR L'ANNÉE 2022 RÈGLEMENT 03-2022 RÈGLEMENT CONCERNANT LA CONSTITUTION DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME RÈGLEMENT 04-2022 RÈGLEMENT ÉDICTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLU(E)S MUNICIPAUX RÉSOLUTION 09-05-2022 PROCÉDURE POUR LE TRAITEMENT DES PLAINTES DES MARCHÉS PUBLICS RÈGLEMENT 06-2022 RÈGLEMENT 06-2022, RÈGLEMENT CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L'ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS RÈGLEMENT 01-2023 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DES TAXES ET LES TARIFS DE COMPENSATION POUR L'ANNÉE FINANCIÈRE 2023 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION RÈGLEMENT 02-2023 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN MODE DE TARIFICATION POUR L'UTILISATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS DE LA MUNICIPALITÉ PAROISSE STE-APOLLINE-DE-PATTON POUR L'ANNÉE 2023 RÈGLEMENT 04-2023 RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉMOLITION D'IMMEUBLE RÈGLEMENT 05-2023 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE RÉVISÉ DES ÉLUS RÈGLEMENT 06-2023 PORTANT SUR LE CONTRÔLE ET LE SUIVI BUDGÉTAIRE RÈGLEMENT 07-2023 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D'URGENCE 9-1-1 RÈGLEMENT 01-2024 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DES TAXES ET LES TARIFS DE COMPENSATION POUR L'ANNÉE FINANCIÈRE 2024 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION RÈGLEMENT 02-2024 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN MODE DE TARIFICATION POUR L'UTILISATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS DE LA MUNICIPALITÉ PAROISSE SAINTE-APOLLINE-DE-PATTON POUR L'ANNÉE 2024 RÈGLEMENT 03-2024 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 430 100 $ $ ET UNE DÉPENSE DE 1 320 445 $ POUR DES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION D'UNE PARTIE DU CHEMIN DU LAC CARRÉ RÈGLEMENT 04-2024 RÈGLEMENT RELATIF À LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES EXCLUANT LES MATIÈRES VISÉES PAR LA COLLECTE SÉLECTIVE RÈGLEMENT 05-2024 MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME MAI 1990 AFIN D'Y INTÉGRER LES ÎLOTS DE CHALEUR ET LES MESURES PERMETTANT DE LES ATTÉNUER RÈGLEMENT 06-2024 RÈGLEMENT SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-APOLLINE-DE-PATTON RÈGLEMENT 07-2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 04-2018 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE RÈGLEMENT 01-2025 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DES TAXES ET LES TARIFS DE COMPENSATION POUR L'ANNÉE FINANCIÈRE 2025 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION RÈGLEMENT 02-2025 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN MODE DE TARIFICATION POUR L'UTILISATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS DE LA MUNICIPALITÉ PAROISSE SAINTE-APOLLINE-DE-PATTON POUR L'ANNÉE 2025 RÈGLEMENT 03-2025 RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES RÈGLEMENT 04-2025 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS RÈGLEMENT 05-2025 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NO 05-2012 RÈGLEMENT 01-2026 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DES TAXES ET LES TARIFS DE COMPENSATION POUR L'ANNÉE FINANCIÈRE 2026 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION RÈGLEMENT 02-2026 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN MODE DE TARIFICATION POUR L'UTILISATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS DE LA MUNICIPALITÉ PAROISSE SAINTE-APOLLINE-DE-PATTON POUR L'ANNÉE 2026 RÈGLEMENT 03-2026 RÈGLEMENT ÉDICTAN LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLU(ES) MUNICIPAUX RÈGLEMENT 05-2026 RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE REMPLAÇANT LES RÈGLEMENTS 04-2018 ET 07-2024 © 2016 All Rights Reserved | Powered by Wordpress | Made with ❤ by Themely Gérer le consentement Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. 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