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EXTRAIT DE PROCÈS-VERBAL
LA SÉANCE ORDINAIRE du Conseil de la Municipalité de Sainte-Barbe,
tenue à l'Hôtel de ville de Sainte-Barbe, le lundi 10 juillet 2023 à 19h00, en
conformité avec le Code municipal du Québec.
La présente séance est présidée par le maire suppléant Daniel
Pinsonneault en l'absence de la mairesse Louise Lebrun.
Les conseillers suivants sont présents :
Mme Marilou Carrier
M. Denis Larocque
Mme Miriame Dubuc-Perras
Mme Johanne Béliveau
Le conseiller M. François Gagnon est absent
Mme Chantal Girouard, directrice générale / greffière-trésorière, est présente.
2023-07-16
RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-08
CONCERNANT LA GARDE DES ANIMAUX
ATTENDU que le Conseil désire réglementer les animaux
sur le territoire de la Municipalité ;
ATTENDU que le parlement québécois a adopté la Loi
visant à favoriser la protection des personnes par la mise en
place d'un encadrement concernant les chiens (RLRQ, c. P-
38.002) ;
ATTENDU que le Gouvernement du Québec a adopté le 20
novembre 2019, par le décret 1162-2019, le Règlement
d'application de la Loi visant à favoriser la protection des
personnes par la mise en place d'un encadrement
concernant les chiens (RLRQ, c. P-38.002, r.1) ;
ATTENDU que le règlement provincial est d'application
uniforme pour toute la province et que la Municipalité doit
appliquer le règlement sur son territoire ;
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Bureau : 450 371-2504 Courriel : [email protected] Internet : www.ste-barbe.com
ATTENDU que le conseil municipal considère approprié
d'adopter un nouveau règlement pour encadrer la garde des
animaux sur son territoire ;
ATTENDU qu'un avis de motion est donné et qu'un projet de
règlement est adopté lors de la séance précédente ;
En conséquence,
Il est proposé par : Johanne Béliveau
Appuyé par : Marilou Carrier
Et unanimement résolu
Qu'un règlement portant le numéro 2023-08 soit et est
adopté et qu'il soit décrété et statué par ce règlement ce qui
suit :
ARTICLE 1
PRÉAMBULE
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2
TERRITOIRE ASSUJETTI
Le règlement s'applique à tout le territoire soumis à la
juridiction de la Municipalité de Sainte-Barbe.
ARTICLE 3
TERMINOLOGIE
Animal
de
ferme :
un
animal
que
l'on
retrouve
habituellement sur une exploitation agricole et qui est destiné
à la reproduction, à la vente, à l'alimentation humaine ou à
toute autre fin lucrative et légitime. Comprend de manière
non limitative, un cheval, une vache, un mouton, une volaille,
un porc et une chèvre.
Animal domestique : un animal qui vit habituellement
auprès d'une personne ou qui est gardé par celle-ci,
notamment dans son foyer. Comprends de manière non
limitative, les chiens, les chats, les poissons d'aquarium, les
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oiseaux en cage, un petit mammifère ou un petit reptile non
venimeux ni dangereux.
Animal sauvage : un animal qui, habituellement, vit dans les
bois, dans les déserts ou dans les forêts. Comprends de
manière non limitative, les animaux indiqués à l'annexe A
faisant partie intégrante du présent règlement.
Chien : désigne un chien domestique, mâle ou femelle.
Chien guide : Un chien entraîné pour guider une personne
atteinte d'un handicap et qui fait l'objet d'un certificat valide
attestant qu'il a été dressé à cette fin par un organisme
professionnel de dressage de chien de guide.
Chiot : Chien âgé de moins de six (6) mois.
Contrôleur : Toute personne nommée par le conseil et toute
personne avec laquelle la municipalité a conclu une entente
pour l'autoriser a appliqué le présent règlement.
Dépendance : Un bâtiment accessoire a une unité
d'occupation ou un terrain sur lequel est située l'unité
d'occupation ou qui y est contigu.
Fourrière : Endroit désigné par résolution du Conseil pour
recevoir et garder tout animal errant de la Municipalité.
Gardien : Le propriétaire d'un animal ou une personne qui
donne refuge a un animal, le nourrit, ou l'accompagne, ou
qui agit comme si elle en était le maître, ou une personne ou
son répondant qui fait la demande de licence telle que prévu
au présent règlement.
Unité d'occupation : Une ou plusieurs pièces situées dans
un immeuble et utilisées principalement à des fins
résidentielles, commerciales ou industrielles.
Voie publique : Toute route, chemin, rue, ruelle, place, pont,
voie piétonnière ou cyclable, trottoir ou autre voie qui n'est
pas du domaine privé.
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ARTICLE 4
ANIMAUX AUTORISÉS
L'élevage et la garde des animaux de ferme sont autorisés
uniquement à l'intérieur des limites de la zone agricole.
Aucun gardien ne peut garder un animal sauvage mentionné
à annexe A sur le territoire de la Municipalité.
Aucun gardien ne peut nourrir les bernaches, les canards et
les goélands sur les rives et le plan d'eau du lac Saint-
François et des canaux.
ARTICLE 5
NORMES ET CONDITIONS MINIMALES
POUR LA GARDE DES ANIMAUX
DOMESTIQUES
Tout gardien d'animal doit s'assurer que :
a)
L'animal est dans un milieu propre et hygiénique sans
accumulation de matières fécales ;
b)
L'animal sous sa garde a de la nourriture, de l'eau, de
l'abri et les soins nécessaires et appropriés à son espèce et
à son âge ;
c)
L'animal a la possibilité d'exercices périodiques et
suffisants pour maintenir une bonne santé, y compris la
possibilité de le laisser sans entraves et soumise à des
exercices réguliers sous un contrôle ;
d)
Il n'y a pas de présence d'odeurs nauséabondes (à
l'exception des élevages en zone agricole) ;
e)
Il n'y a pas de présence de rongeurs représentant un
danger pour la santé ou la sécurité de l'animal ;
f)
Il n'y a pas d'infestation par les insectes ou les
parasites ;
g)
Les soins vétérinaires nécessaires lui sont prodigués
lorsque l'animal manifeste des signes de douleur, de maladie
ou de souffrance.
Tout gardien d'un animal vivant normalement à l'extérieur ou
qui est gardé sans supervision pendant des périodes
prolongées devra s'assurer que l'animal se trouve dans un
enclos ayant les caractéristiques suivantes :
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a)
L'enclos est d'une superficie d'au moins deux (2) fois la
longueur de l'animal dans toutes les directions ;
b)
L'enclos contient un abri pouvant protéger l'animal de
la chaleur, du froid et de l'humidité, approprié au poids de
l'animal et au type de pelage. Cet abri doit offrir
suffisamment d'espace pour laisser à l'animal la capacité de
se tourner librement et de se coucher dans une position
normale ;
c)
L'enclos ou l'abri offre suffisamment d'ombre pour
protéger l'animal des rayons directs du soleil en tout temps.
ARTICLE 6
MAUVAIS TRAITEMENTS
Nul ne peut abandonner un animal.
Nul ne peut faire preuve de cruauté envers un animal, le
maltraiter, le molester, le harceler, le maltraiter ou l'abuser.
Nul ne peut laisser un animal attaché à un objet fixe, si une
chaîne ou un collier étrangleur fait partie de l'appareil de
contention ou si une corde est attachée directement autour
du cou de l'animal. Nul ne peut laisser un animal attaché à
un objet fixe comme moyen principal de contention pendant
une période prolongée ni le confiner dans un espace clos, y
compris un véhicule, sans une ventilation adéquate.
Nul ne peut disposer d'un animal en l'enterrant sur un terrain
public ou en le jetant aux ordures.
ARTICLE 7
COMBATS D'ANIMAUX
Il est prohibé d'entraîner ou de garder des animaux pour le
combat et il est défendu à toute personne d'organiser, de
participer, d'encourager ou d'assister au déroulement d'un
combat d'animaux sur le territoire de la Municipalité.
ARTICLE 8
LICENCE DE CHIEN
Nul ne peut garder un chien à l'intérieur des limites de la
Municipalité sans avoir préalablement obtenu de la
Municipalité une licence à cet effet. La licence est
permanente et non transférable.
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Tout gardien doit :
a)
Chaque année, faire enregistrer le chien, numéroter et
licencier pour une année, ainsi que payer les frais annuels
d'enregistrement ;
b)
S'assurer que la licence d'identité délivrée par la
Municipalité est attachée au collier du chien et que le chien
porte son collier en tout temps ;
c)
Obtenir une nouvelle licence d'identité et payer les frais
applicables lorsque la licence d'identité originale est perdue.
ARTICLE 9
FRAIS D'ENREGISTREMENT
Les frais applicables sont fixés par résolution.
Un chien utilisé comme guide ou pour aider une personne
handicapée devra être enregistré et porter la médaille en
règle. Toute personne qui produit une preuve satisfaisante à
la Municipalité indiquant que le chien est nécessaire comme
guide ou pour aider une personne handicapée sera
exemptée de payer les frais d'enregistrement.
ARTICLE 10
NOMBRE D'ANIMAUX DOMESTIQUES
Il est interdit de garder plus de trois (3) chiens et trois (3)
chats
dans
une
unité
d'occupation
incluant
ses
dépendances. De plus, dans le cas d'un immeuble qui
comporte plus de deux (2) logements, il est interdit de garder
plus d'un (1) chien et de deux (2) chats par logement.
Malgré ce qui précède, lorsqu'une chienne ou une chatte
mets bas, les chiots ou chattons excédant le nombre
maximal d'animaux domestiques peuvent être gardés
pendant une période n'excédant pas six (6) mois.
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ARTICLE 11
NUISANCES ET SALUBRITÉS
1.
Les faits, actes et gestes indiqués ci-après sont
prohibés :
a)
Lorsqu'un chien aboie ou hurle et que ces aboiements
ou hurlements troublent la paix et le repos de toute personne,
ou pour le voisinage ;
b)
Lorsque le chien n'est pas tenu ou retenu au moyen
d'un dispositif l'empêchant de sortir du terrain où il se trouve,
telle une attache, laisse, clôture, etc. ;
c)
L'omission pour le gardien d'un chien, sauf d'un chien-
guide, d'enlever et de nettoyer immédiatement par tous les
moyens appropriés, sur une propriété publique ou privée, les
matières fécales de son chien ;
d)
Le fait pour un gardien de laisser toute chienne en rut
à l'extérieur d'un bâtiment fermé par des murs.
2.
Le gardien d'un animal doit enlever immédiatement les
matières fécales laissées sur toute propriété publique ou
privée et en disposer à même ses ordures ménagères ou
dans une poubelle publique. À cette fin, le gardien doit avoir
en sa possession le matériel nécessaire. Cette disposition
ne s'applique pas au chien guide.
3.
Constitue une nuisance et est prohibé le fait pour
l'occupant d'un immeuble de laisser sur sa propriété des
dépôts de matières fécales ou urinaires de nature à
incommoder le voisinage.
4.
Constitue une nuisance et est prohibé le fait pour
l'occupant d'un immeuble de garder un nombre d'animaux
excédant celui autorisé par le présent Règlement.
5.
Le bâtiment, la cage, l'enclos, le parc, la niche ou l'abri
en tenant lieu, l'environnement immédiat de l'animal, ainsi
que les équipements et les accessoires qui s'y trouvent,
doivent être propres et exempts de déchets, notamment
d'accumulation de matières fécales et d'urine.
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ARTICLE 12
ANIMAL ERRANT
Le contrôleur peut saisir un animal qui circule en liberté dans
la Municipalité et le faire mettre en fourrière.
Toute personne peut saisir un animal qui circule en liberté
dans la Municipalité et le faire mettre en fourrière.
Toute personne qui trouve un animal qui circule en liberté
doit aviser la Municipalité ou le contrôleur.
ARTICLE 13
MISE EN FOURRIÈRE
Un animal saisi en vertu du présent règlement est considéré
mis en fourrière au moment et au lieu où il est sous le
contrôle du contrôleur.
Les frais de garde en fourrière sont les frais réels établis sur
présentation de facture. Toute fraction de journée sera
comptée comme une journée entière.
Le contrôleur doit s'efforcer de déterminer l'identité du
gardien. Si le gardien de l'animal n'est pas trouvé, le
contrôleur doit mettre l'animal en fourrière.
Le contrôleur doit garder l'animal pendant une période
minimale cinq (5) jours excluants :
a)
Le jour même de la mise en fourrière ;
b)
Les jours fériés ;
c)
Les jours où la fourrière est fermée.
Durant la période de garde en fourrière, le contrôleur :
a)
Dois fournir de l'eau potable en tout temps et de la
nourriture aux animaux ;
b)
Dois fournir aux animaux malades ou blessés mis en
fourrières, les soins vétérinaires nécessaires pour les garder
en vie.
Durant la période de garde en fourrière, le contrôleur peut,
sans
délai,
procéder
à
l'euthanasie
par
injection
intraveineuse d'un barbiturique concentré d'un animal
gravement malade ou blessé mis en fourrière si, dans
l'opinion du contrôleur et du vétérinaire, cela s'impose pour
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des motifs humanitaires. Une preuve d'euthanasie par
injection
intraveineuse
d'un
barbiturique
concentré
provenant d'un vétérinaire doit être fournie à la Municipalité.
Le contrôleur peut disposer sans délai d'un animal qui meurt
en fourrière ou qui a été soumis à l'euthanasie en vertu du
présent règlement.
Un gardien ne peut tenir le contrôleur ou la municipalité
responsable des dommages ou blessures causés à un
animal à la suite de sa capture ou de sa mise en fourrière en
vertu du présent règlement ou pour avoir soumis l'animal à
l'euthanasie.
Durant la période de garde en fourrière, le gardien de
l'animal peut obtenir la libération de l'animal pourvu qu'il :
a)
Paie les droits de libération ;
b)
Paie les coûts des soins donnés à l'animal ;
c)
Paie les frais supplémentaires du vétérinaire, s'il y a
lieu, sur présentation de factures justificatrices ;
d)
S'il y a lieu, enregistre son chien à la municipalité en
conformité avec le présent règlement.
Après l'expiration de la période de garde en fourrière
minimale, le contrôleur doit offrir l'animal à l'adoption ou le
transférer à un centre d'adoption animale sans frais et doit
fournir une preuve à la Municipalité.
ARTICLE 14
APPLICATION DU RÈGLEMENT
Les responsables de l'application du présent règlement sont
le fonctionnaire désigné et le contrôleur. La Municipalité peut
conclure une entente avec une personne de l'extérieur pour
l'émission des licences prévue à la section « Licence », pour
la capture et mise en fourrière prévue à la section « Mise en
fourrière » et l'application totale ou partielle du présent
règlement.
Le fonctionnaire désigné et le contrôleur sont autorisés à
visiter et examiner, entre 7 h et 19 h, toute propriété mobilière
ou immobilière, ainsi que l'intérieur ou l'extérieur de toute
maison, bâtiment ou édifice quelconques, pour s'assurer du
respect du présent règlement, et tout propriétaire, locataire
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ou occupant de ces propriétés, maisons, bâtiments et
édifices doit le recevoir, le laisser pénétrer et répondre à
toutes les questions qui lui sont posées relativement à
l'exécution du présent règlement.
Commet une infraction quiconque refuse au fonctionnaire
désigné et au contrôleur, agissant conformément au présent
règlement, l'accès à une propriété, un bâtiment ou un édifice.
ARTICLE 15
DISPOSITIONS PÉNALES
Le conseil autorise de façon générale le fonctionnaire
désigné et le contrôleur à entreprendre des poursuites
pénales contre tout contrevenant à toute disposition du
présent
règlement,
et
autorise
généralement
en
conséquence le fonctionnaire désigné et le contrôleur
à délivrer les constats d'infraction.
Quiconque contrevient à l'un des articles du présent
règlement, commet une infraction et est passible :
a)
Pour une première infraction, d'une amende de 400,00
$ dans le cas d'une personne physique et de 800,00 $ dans
le cas d'une personne morale ;
b)
Pour une première récidive, d'une amende de 1 000,00
$ dans le cas d'une personne physique et de 2 000,00 $ dans
le cas d'une personne morale ;
c)
Pour toute récidive additionnelle, d'une amende de
1 500,00 $ dans le cas d'une personne physique et de
2 500,00 $ dans le cas d'une personne morale.
Si l'infraction est continue, elle constitue jour après jour une
infraction séparée et le contrevenant est passible d'une
amende pour chaque jour durant lequel l'infraction se
continue.
ARTICLE 16
ABROGATION
Le présent règlement remplace, à toutes fins que de droit, le
Règlement #MUN1597 concernant les chiens sur le territoire
de la Municipalité de Sainte-Barbe adopté le 7 janvier 1998,
ainsi que tous ses amendements.
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ARTICLE 17
ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BARBE
Avis de motion : 2023-06-05
Dépôt d'un projet de règlement : 2023-06-05
Adoption du règlement : 2023-07-10
Publication du règlement : 2023-07-11
Entrée en vigueur du règlement : 2023-07-11
ANNEXE A
ANIMAUX SAUVAGES
Tous les marsupiaux (exemple : kangourou, koala) ;
Tous les simiens et les lémuriens (exemple : chimpanzé, etc.) ;
Tous les anthropoïdes venimeux (exemple : tarentule, scorpion) ;
Tous les rapaces (exemple : faucon) ;
Tous les édentés (exemple : tatous) ;
Toutes les chauves-souris ;
Tous les ratites (exemple : autruche) ;
Tous les canidés excluant le chien domestique (exemple : loup) ;
Tous les félidés excluant le chat domestique (exemple : lynx) ;
Tous les mustélidés excluant le furet domestique (exemple :
moufette) ;
Tous les ursidés (exemple : ours) ;
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Tous les pinnipèdes (exemple : phoque);
Tous les procyonidés (exemple : raton laveur) ;
Tous les périssodactyles excluant le cheval domestique
(exemple : rhinocéros) ;
Tous les artiodactyles excluant la chèvre domestique, le mouton,
le porc et le bovin (exemple : buffle, antilope) ;
Tous les proboscidiens (exemple : éléphant) ;
Tous les lacertiliens (exemple : iguane) ;
Tous les ophidiens (exemple : python royal, couleuvre rayée) ;
Tous les crocodiliens (exemple : alligator).
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ,
LE MAIRE SUPPLÉANT S'ABSTENANT DE VOTER
Copie Certifiée Conforme à Sainte-Barbe, Québec
Ce 11 juillet 2023
___________________________
Chantal Girouard
Directrice générale, greffière-trésorière