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# Règlements municipaux
Voici la liste des principaux règlements municipaux en vigueur à la Municipalité de Sainte-Barbe.
Pour obtenir des précisions sur ces règlements (zonage, construction, lotissement, plan particulier d'urbanisme, milieux humides, plans d'implantation, etc.), veuillez communiquer avec le Service de l'environnement et de l'urbanisme au 450 371-2504, poste 110 ou par courriel : [email protected].
## Titre à venir...
#### Règlements d'urbanisme
Dernière modification : 12 juin 2026 à 09h28
Plan d'urbanisme (2003-04)
Règlement de zonage (2003-05)
Grilles des spécifications (2003-05)
Plan de zonage 1 de 3
Plan de zonage 2 de 3
Lotissement (2003-06)
Règlement de construction (2003-07)
Règlement relatif aux permis et certificats (2003-08)
Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (2017-07)
Règlement des usages conditionnels (2003-09)
Règlement concernant les dérogations mineures (2023-05)
Règlement concernant les Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) (2024-09)
Règlement de démolition (2023-04)
Règlement relatif à l'entretien et l'occupation des bâtiments (2024-07)
#### Règlements généraux
Dernière modification : 8 juin 2026 à 17h11
Règlement 2020-06 déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et des contrats
Règlement 2023-08 concernant la garde des animaux
Règlement concernant les chiens sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Barbe (MUN 1597-3)
Règlement modifiant le règlement (MUN1597) concernant les chiens sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Barbe (MUN 1597-4)
Règlement sur les branchements d'égout et d'aqueduc (2013-02)
Règlement concernant le règlement relatif à l'utilisation de l'eau potable (2017-05)
Règlement concernant les RPA (2005-06)
#### Règlements de la Sûreté du Québec (applicables sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Barbe)
Dernière modification : 8 juin 2026 à 16h57
Règlement sur les systèmes d'alarme (SQ2018-01)
Règlement concernant les animaux (SQ2018-02)
Règlement concernant le colportage (SQ2018-03)
Règlement concernant les nuisances (SQ2018-04)
Règlement sur les commerces de regrattiers et les prêteurs sur gage (SQ2018-05)
Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics (SQ2018-06)
Règlement concernant le stationnement (SQ2018-07)
Règlement concernant l'utilisation extérieure de l'eau (SQ2018-08)
#### Règlements gouvernementaux
Dernière modification : 8 juin 2026 à 17h11
Loi sur la qualité de l'environnement (LQE)
Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS)
Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement (REAFIE)
Réglement sur la sécurité des piscines résidentielles (S-3.1.02, r. 1)
##### Municipalité