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# Règlements municipaux
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Il y a plusieurs types de règlements dans une municipalité qui légifère autant les élus, les employés et les citoyens.
* Abris temporaires
Le texte de la présente rubrique est un résumé de certaines dispositions du règlement 526-2012 et n'a aucune sanction officielle. Ce résumé ne remplace pas le règlement officiel, lequel peut être consulté à l'hôtel de ville ou vous pouvez le consulter en ligne. L'article concernant les abris d'auto temporaire se trouve dans le règlement 526-2012 (Zonage)au chapitre 3 article 3.5.5. Tout d'abord, un abri d'auto temporaire, c'est une structure amovible destinée à abriter un ou plusieurs véhicules.
+ Les abris d'autos temporaires ne sont autorisés que du quinze (15) octobre d'une année au trente (30) avril de l'année suivante.
+ L'abri doit être confectionné d'une armature de métal revêtue de polyéthylène ou de toile.
+ L'abri doit être situé sur le même terrain que le bâtiment principal ou accessoire qu'il dessert.
+ Les abris d'auto temporaires sont assujettis aux « dispositions relatives aux marges et aux cours » (chapitre 4).
+ L'abri doit être situé dans le stationnement à plus de 1,5 mètre (5 pieds) de l'emprise de rue et à plus d'un (1) mètre (3,28 pieds) de toute limite de propriété.
526-2012 Règlement de Zonage
*En cas de disparité entre cette version et la version des règlements et amendements dûment adoptés, cette dernière a priorité.*
* Accès au Lac Cloutier - Vignettes de bateau
Depuis le 9 mai 2022, la Municipalité est responsable de la distribution des permis d'accès au Lac Cloutier ainsi que des vignettes annuelles.
**Pour toute nouvelle embarcation et si vous êtes riverain, vous devez :**
- Remplir et signer la fiche d'inscription pour embarcations motorisées
- Fournir une copie du permis d'embarcation de plaisance délivré par Transport Canada
- Fournir une preuve de compétence pour conduire une embarcation de plaisance
- Acquitter le montant de 35.00$ à nos bureaux (argent, chèque, débit)
Si vous n'êtes pas riverain, en plus de ce qui est mentionné ci-dessus, vous devez nous fournir l'acte notarié qui démontre clairement votre droit d'accès au Lac Cloutier.
Pour plus d'information, vous pouvez communiquer avec la personne responsable à la municipalité :
Réception
Téléphone : 450-883-2245 poste 6221
Courriel : [email protected]
663-2022 Règlement relatif à de nouvelles dispositions pour la protection et l'accès aux lacs
* Circulation routière
624-2019-Règlement sur les limites de vitesse
537-2012-Règlement de la circulation des véhicules lourds
*En cas de disparité entre cette version et la version des règlements et amendements dûment adoptés, cette dernière a priorité.*
* Code d'éthique et déontologie des élus municipaux
653-2022 Code éthique et déontologie élus municipaux
*En cas de disparité entre cette version et la version des règlements et amendements dûment adoptés, cette dernière a priorité.*
* Contrôle animalier
### Les animaux de compagnie
Les animaux de compagnie sur le territoire de la Municipalité sont supervisés par le contrôleur animalier Carrefour canin situé au 707 boulevard de l'Industrie à Saint-Paul, Québec, J0K 3E0.
Si vous suspectez la maltraitance d'un animal ou si un animal vous semble agressif, blessé ou perdu, vous devez rejoindre le contrôleur animalier dans les plus brefs délais par téléphone au 450 752-2646.
### Les animaux de la faune (sauvages)
Les animaux de la faune sur le territoire de Sainte-Béatrix sont supervisés par le Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Alors si un animal vous semble blessé, agressif ou si sa présence vous inquiète, rejoignez le bureau de Joliette par téléphone au 450 752-6860.
615-2019 - Règlement sur le contrôle des animaux
**Mise à jour du règlements 615-2019**
627-2019 Règlement modifiant le 615-2019
*En cas de disparité entre cette version et la version des règlements et amendements dûment adoptés, cette dernière a priorité.*
* Gestion des matières résiduelles
595-2017 Règlement sur la gestion des matière résiduelles
*En cas de disparité entre cette version et la version des règlements et amendements dûment adoptés, cette dernière a priorité.*
* Les employés municipaux
541-2012 Code d'éthique des employés municipaux
*En cas de disparité entre cette version et la version des règlements et amendements dûment adoptés, cette dernière a priorité.*
* Nuisance
614-2019 Règlement de nuisance
198-2018-1 Règlement modifiant Règlement relatif aux nuisance, paix et bon ordre
198-2018 Règlement relatif aux nuisance paix et bon ordre
*En cas de disparité entre cette version et la version des règlements et amendements dûment adoptés, cette dernière a priorité.*
* Rues privées
#### **Entretien estival et hivernal des rues privées**
456-2008- Règlement concernant l'entretien estival et hivernal des rues privées
465-2008 - Règlement modifiant le 456-2008
*En cas de disparité entre cette version et la version des règlements et amendements dûment adoptés, cette dernière a priorité.*
* Service des incendies
514-2011 Règlement sur les alarmes
647-2021 Règlement sur la prévention incendie
*En cas de disparité entre cette version et la version des règlements et amendements dûment adoptés, cette dernière a priorité.*
* Stationnement
Le stationnement de véhicules sur le réseau routier de la Municipalité est régi par une règlementation que les citoyens doivent respecter.
+ Respectez la signalisation.
+ Il est interdit de stationner son véhicule dans la rue du début d'une tempête jusqu'au ramassage complet, environ 48h après la fin de la tempête.
+ Il est interdit de stationner un véhicule dans le stationnement et la voie d'accès de la caserne de pompiers en tout temps.
+ Certains espaces de stationnement municipaux sont réservés aux détenteurs de vignette.
Notez qu'en hiver, le stationnement près de l'église comporte des risques de chute de glace.
199-2018 - Règlement relatif au stationnement
*En cas de disparité entre cette version et la version des règlements et amendements dûment adoptés, cette dernière a priorité.*
* Alerte citoyenne
* Avis publics
* Covid-19
* Rôle d'évaluation
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