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# Règlements Règlements municipaux
### Règlements municipaux
#### Conseil municipal
* Règlement # 2024-481 - Régie interne des séances du Conseil de la Municipalité de Sainte-Brigide-d'Iberville
#### Dépenses et emprunts
* Règlement # 2024-469 - exécution de travaux permanents d'amélioration et de mise à niveau du poste de pompage principal des eaux usées
* Règlement # 2024-470 - travaux permanant d'amélioration et de M.A.N. station d épuration des eaux usées
* Règlement # 2024-471 - exécution de travaux permanents d'amélioration et de mise à niveau de l'usine de production d'eau potable
* Règlement # 2025-483 - Redevances des dépenses pour ajout, agrandissement ou modification d'infrastructures ou équipements
#### Gestion contractuelle
* Règlement # 2024-449-2 - Gestion contractuelle
#### Gestion des eaux
* Règlement # 2026-489 - Gestion des eaux pluviales
#### Prévention incendie
* Règlement #2024-467 - Relatif à la prévention en matière de sécurité incendie
#### Projet
* Règlement # 2026-402-6- Modifiant la réserve financière égout aqueduc - Projet
* Règlement # 2026-487 Code d'éthique et déontologie élus - Projet
* Règlement # 2026-488 Sur l'occupation et l'entretien des bâtiments - Projet
* Règlement # 2026-489 - Gestion des eaux pluviales du projet immobilier Sainte-Brigide-Sur-Le-Parc - Projet
#### Système d'alimentation en eau, d'égout ou d'assainissement des eaux
* Règlement # 2024-402-5 - Réserve financière égout-aqueduc
* Règlement # 2024-468 - Règlement provisoire visant à interdire les interventions susceptibles de créer des besoins excédant la capacité du système d'alimentation en eau, d'égout ou d'assainissement des eaux
* Règlement # 2025-468-1 - Levée partielle moratoire d'interdiction
#### Taxation
* Règlement # 2024-466 décrétant l'imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financier 2024
* Règlement # 2025-482 décrétant l'imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financier 2025
#### Voirie
* Règlement # 2025-484 - Construction et entretien des ponceaux des entrées privées
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555, rue Principale
Sainte-Brigide-d'Iberville
(Quebec) J0J 1X0
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