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# Règlements municipaux et politiques
Les versions des règlements disponibles sur ce site sont des versions administratives.
Les versions officielles de ces règlements et de leurs amendements sont conservées au bureau municipal. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut.
#### Formulaire de demande d'accès aux informations
Vous pouvez remplir ce formulaire à l'écran et/ou l'imprimer (1ère page seulement) et le faire parvenir au bureau municipal, à l'attention du responsable de l'accès:
 Téléchargez le formulaire de demande d'accès (pdf)
## Règlements municipaux
## Règlements municipaux
 Règlement 314.12.04, chiens
 Règlement 401/2015, service incendie
 Règlement 413/2017, création d'une réserve financière pour la vidange des fosses septiques
 Règlement 432/2019, sécurité, paix et ordre public
 Règlement 433/2019, stationnement et immobilisation des véhicules
 Règlement 434/2019, parcs et sentiers
 Règlement 435/2019, systèmes d'alarme
 Règlement 436/2019, nuisances
 Règlement 437/2019, colportage
 Règlement 438/2019, utilisation extérieure de l'eau
 Règlement 443/2019, limites de vitesse sur une section du rang St-Joachim
 Règlement 446/2020 modifiant le règlement 445/2020 sur le report des dates de versement des taxes municipales
 Règlement 451/2021 modifiant le règlement 430/2018 sur la gestion contractuelle
 Règlement 460/2022 bibliothèque Michel-David
 Règlement 461-2022, amendement au règlement numéro 455-2021 de construction
 Règlement 462-2022, limite de vitesse dans le rang Sainte-Anne
## Règlements d'urbanisme
## Règlements d'urbanisme
 Règlement 362.06.10, comité consultatif d'urbanisme
 Règlement 363.06.10, dérogation mineure
 Règlement 439/2019, poules pondeuses et lapins en milieu résidentiel
 Règlement 441/2019, relatif à la salubrité et à l'entretien des bâtiments
 Règlement 452/2021, plan d'urbanisme
 Règlement 453/2021, zonage
 Règlement 454/2021, lotissement
 Règlement 455/2021, construction
 Règlement 456/2021, administratif
 Premier projet\_règlement 461/2022 modifiant le règlement de construction numéro 455/2021
## Taxation et budget
## Taxation et budget
 Règlement de taxation 2025
## Politiques et codes d'éthique
## Politiques et codes d'éthique
 Règlement 458/2022, code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
 Rapport des élus ayant suivi la formation d'éthique et de déontologie
 Règlement 459/2022, code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
 Politique 472/2023, protection des renseignements personnels
 Politique 481/2024, location de salles