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Politique sur la santé et la sécurité du travail
Adoptée par le conseil municipal le 4 mai 2026
Résolution 2026-05-111
TABLE DES MATIÈRES
1. ÉNONCÉ GÉNÉRAL................................................................................................ 1
2. CHAMP D'APPLICATION ....................................................................................... 1
3. RESPONSABILITÉ D'APPLICATION .........................................................................1
4. RÔLES ET RESPONSABILITÉS ................................................................................ 1
4.1 Responsabilités du conseil municipal ........................................................................1
4.2 Responsabilités de la direction générale ....................................................................1
4.5 Responsabilités des employés .................................................................................. 2
5. ENTRÉE EN VIGUEUR ............................................................................................ 2
1
1. ÉNONCÉ GÉNÉRAL
La municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley ci-après désigné « Municipalité »,
considère que ses employés sont en droit de bénéficier d'un environnement de travail
sain et sécuritaire. Dans cette perspective, la direction mise sur la prévention des
accidents, des blessures et des maladies professionnelles afin de favoriser leur
mieux-être physique et psychologique. L'organisation désire prendre les mesures
nécessaires et mettre ses intentions de l'avant quant à l'élimination à la source, si
possible, des dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique et psychique
afin d'o1rir à ses employés des conditions permettant une exécution sécuritaire du
travail ainsi qu'un environnement sain. De plus, la municipalité entend intégrer les
valeurs associées à la santé et à la sécurité au travail (SST) à tous les niveaux de
l'organisation, c'est-à-dire l'organisation même du travail, la gestion des ressources
humaines, l'entretien des équipements, l'achat des matières et, enfin, les relations
avec les sous-traitants.
2. CHAMP D'APPLICATION
La présente politique s'applique aux employés de la municipalité de tous les
niveaux, y compris la direction.
3. RESPONSABILITÉ D'APPLICATION
Le directeur général est responsable de l'application et du maintien de la présente
politique.
4. RÔLES ET RESPONSABILITÉS
Les employés de tous les niveaux, y compris la direction, sont responsables des
initiatives de sécurité générale de l'organisation. La participation entière et active de
tous les employés, tous les jours, est essentielle à la sécurité de tous dans le lieu de
travail.
4.1 Responsabilités du conseil municipal
-
Adopter la présente politique ainsi que toute modification subséquente;
-
Recevoir et analyser les résultats des programmes de prévention en
matière de santé et de sécurité au travail;
-
Soutenir la direction générale et le personnel cadre dans l'application de
la présente politique;
-
Assurer une vigie du dossier de santé et de sécurité du travail.
4.2 Responsabilités de la direction générale
-
Encourager tous les employés à participer activement aux démarches en
SST et être à l'écoute des suggestions des employés;
2
-
S'assurer du respect de la présente politique et du programme de
prévention;
-
Di1user les politiques, programmes et procédures en matière de santé et
de sécurité du travail en collaboration avec l'agent de liaison en santé et
en sécurité;
-
Aider à l'enquête sur les événements accidentels avec la participation du
personnel dans le but d'éviter la répétition de ces événements et de
mettre en place des mesures correctrices;
-
Soutenir le personnel pour la mise en œuvre des programmes de
prévention.
4.3 Responsabilités des employés
-
Prendre connaissance et respecter la présente politique, les procédures,
programmes, directives, méthodes de travail et règles découlant de
celle-ci ainsi que la législation applicable;
-
Prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité et
son intégrité dans le cadre de son travail, notamment en matière de
respect des procédures et du port de l'équipement de protection
individuelle;
-
Participer activement à l'identification et à l'élimination des risques
d'accidents du travail et de maladies professionnelles sur le lieu de
travail;
-
Informer son supérieur immédiat des risques inhérents à sa tâche ou à
son milieu qui peuvent a1ecter sa santé, sa sécurité et son intégrité ou
ceux de ses collègues;
-
Participer aux enquêtes et analyses d'accident du travail et à la
recherche de solutions et à la mise en place de mesures correctives.
5. ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente politique entre en vigueur dès son adoption par le conseil municipal.
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Jacques Demers, maire
Date
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Marc Marin, directeur général
Date
Adoption de la politique : 4 mai 2026
Résolution : 2026-05-111