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Vie municipale
Administration
Réglementation municipale
**Les principaux règlements municipaux sont disponibles ci-dessous. Si vous désirez consulter un règlement qui n'est pas publié sur cette page, nous vous invitons à communiquer avec nous.**
Pour entrer en vigueur, les règlements sont soumis à un processus particulier selon la nature de ces derniers.
L'acronyme « APR » signifie « avant-projet de règlement », alors que « SPR » signifie « second projet de règlement ». Lorsque certaines dispositions d'un règlement nécessitent l'approbation des personnes habiles à voter, le conseil doit adopter un second projet de règlement suivant l'assemblée de consultation.
Autrement, lorsque l'approbation des personnes habiles à voter n'est pas nécessaire aux termes de la loi, le conseil adopte, après l'assemblée de consultation, un règlement final.
## Règlements en processus d'adoption
SPR-434-2026
### Autoriser l'usage « Ca : Services associés à l'usage habitation » où sont autorisés les usages unifamiliales isolées ou jumelées».
APR-435-2026
### Dépense et un emprunt pour la construction d'une intersection sur la route de la Jacques-Cartier afin de raccorder l'avenue des Catherine
1711-2026
### Dépense et emprunt - 364 000 $ pour l'acquisition et réparation de véhicules Services techniques
1713-2026
### Dépense et emprunt - 64 000 $ pour des honoraires professionnels de projets d'infrastructures
1714-2026
### Règlement numéro 1714-2026 modifiant le Règlement 1259-2014 visant à créer la zone 165-H à partir de la zone 76-F
1715-2026
### Règlement numéro 1715-2026 modifiant le Règlement 1259-2014 visant à déplacer les limites des zones 115-H et 145-H et d'en préciser les usages et les normes
1716-2026
### Dépense de 1 110 000 $ et un emprunt de 504 000 $ pour la construction d'une nouvelle conduite d'amenée et l'acquisition d'une génératrice à l'usine d'eau potable Duchesnay
1717-2026
### Dépense et emprunt - 52 000 $ pour la réfection des conduites d'égout de la rue des Cèdres et de la Sapinière
## Règlements en vigueur
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Plus ancien en premier
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Toutes les catégories
Administration
Sécurité publique
Service de l'urbanisme
Service sports, loisirs, culture et vie communautaire
Services techniques
Applicable à tous les services
## Administration
1712-2026
### Code d'éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux
1589-2022
### Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
1468-2019 (compilation 1649-2024)
### Contrôle et suivi budgétaire
1467-2019 (compilation 1672-2024)
### Délégation de pouvoirs
1482-2019
### Dépense et emprunt - Achat de mobiliers pour les bureaux des loisirs et la salle du conseil
1657-2024
### Dépense et emprunt - Acquisition d'immeubles aux fins de constituer une réserve foncière
1674-2024
### Dépense et emprunt - Acquisition d'une génératrice au lieu d'hébergement du Plan de mesures d'urgence
1471-2019
### Dépense et emprunt - Aménagement de la salle du conseil
1512-2020 (amendé par 1558-2021)
### Dépense et emprunt - Divers travaux et acquisitions
1595-2022 (compilation 1627-2023)
### Dépense et emprunt - Expropriation pour la construction d'une école secondaire
1663-2024
### Dépense et emprunt - Travaux correctifs à la climatisation de la mairie
1683-2025
### Dépense et emprunt - Travaux correctifs à la ventilation et la climatisation de la mairie
1439-2019
### Dépense et emprunt - Travaux de rénovation à la mairie
1685-2025
### Droit de préemption d'immeubles sur le territoire
1204-2012 (compilation 1596-2022)
### Emprunt pour expropriation - Construction d'une école primaire
1434-2018 (compilation 1679-2025)
### Gestion contractuelle
1591-2022
### Programme d'aide aux nouvelles résidences privées pour ainés
1461-2019
### Publication des avis publics
1676-2024 (compilation 6 mars 2026)
### Régie interne des séances du conseil
1704-2026 (Compilation 10 avril 2026)
### Taux de taxation, de compensation et tarification de différents services municipaux
1503-2020
### Taux du droit de mutation - Immeuble avec base d'imposition excédant 500 000 $
1096-2009
### Taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
1452-2019 (amendé par le Règlement 1491-2019)
### Traitement des élus municipaux
## Sécurité publique
Règlement provincial
### Conditions pour exercer au sein d'un service de sécurité incendie municipal
1710-2026
### Dépense et emprunt - 272 000 $ - Équipements, camionnette et réparation de camion pour le Service de la sécurité publique
1651-2024
### Dépense et emprunt - Achat d'équipements de protection incendie, de sécurité nautique et de communications
1671-2024
### Dépense et emprunt - Achat d'équipements et de mobilier pour la caserne
1459-2019
### Dépense et emprunt - Achat de machinerie et d'équipement
1543-2021
### Dépense et emprunt - Achat de machinerie et d'équipement
1496-2020
### Dépense et emprunt - Achat de machinerie et d'équipement et travaux
1687-2025
### Dépense et emprunt - Acquisition d'équipement incendie et de sécurité nautique
1573-2022
### Dépense et emprunt - Acquisition d'équipements, d'une embarcation et fourniture et installation d'une borne sèche
1599-2023 (compilation 5 juillet 2023)
### Dépense et emprunt - Acquisition d'un véhicule et de ses équipements
1650-2024
### Dépense et emprunt - Agrandissement et réaménagement de la caserne
1618-2023
### Dépense et emprunt - Honoraires professionnels pour plans et devis pour l'agrandissement de la caserne
1238-2013 (compilation 1341-2016)
### Prévention incendie
1442-2018
### Protection incendie, protection civile et premiers répondants
892-2003 (compilation 1315-2016)
### Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
## Service de l'urbanisme
1701-2025
### Ajout d'un tarif pour les camions-restaurants
560-88
### Branchement à l'égout
1609-2023 (compilation 1655-2024)
### Comité consultatif d'urbanisme
1269-2015 (compilation août 2025)
### Construction
07-2021
### Contrôle intérimaire de la MRC de La Jacques-Cartier sur les camps et abris forestiers
1605-2023 (compilation 1655-2024)
### Démolition d'immeubles patrimoniaux
1263-2014 (compilation 1655-2024)
### Dérogation mineure
912-2003 (compilation 1579-2022)
### Ententes travaux municipaux
1291-2015
### Entretien des bâtiments
1705-2026
### Épandage de déjections animales, de boues ou de résidus
Règlement provincial
### Évacuation et traitement des eaux usées des résidences isolées
1260-2014 (compilation 1614-2023)
### Lotissement
893-2003
### Nuisances
1268-2015 (compilation 16 décembre 2025)
### Permis et certificats
1258-2014 (compilation avril 2025)
### Plan d'urbanisme
1347-2016 (compilation 1636-2024)
### Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
1270-2014
### Ponceaux et canalisation de fossés
1289-2015 (compilation 1655-2024)
### Possession d'animaux
Règlement provincial
### Prélèvement des eaux et leur protection
1702-2025
### Révision des modalités encadrant les systèmes géothermiques
Règlement provincial
### Sécurité des piscines résidentielles
1667-2024
### Sécurité publique et protection des personnes et des propriétés
1044-2008
### Utilisation de pesticides et matières fertilisantes
Compilation (24 février 2026)
### Zonage
Plan de zonage (2 juin 2025)
### Zonage - Annexe 1
Grilles des spécifications (24 février 2026)
### Zonage - Annexe 2
Zones inondables (20 juin 2024)
### Zonage - Annexe 3
Aires de protection - prises d'eau potable (22 février 2018)
### Zonage - Annexe 4
Talus - secteur de forte pente (22 février 2018)
### Zonage - Annexe 5
Fiche d'information - captage d'eau souterraine (22 février 2018)
### Zonage - Annexe 6
## Service sports, loisirs, culture et vie communautaire
1243-2014 (compilation 1449-2018)
### Conseil local du patrimoine
1465-2019
### Dépense et emprunt - Éclairage des terrains de tennis et du terrain de balle
1647-2024
### Dépense et emprunt - Éclairage et installation d'un filet protecteur au terrain de balle
1695-2025
### Dépense et emprunt - Réaménagement du parc du Merle-d'Amérique
1450-2018
### Dépense et emprunt - Réparation des terrains de tennis
1646-2024
### Fonctionnement de la bibliothèque municipale
Transports, hygiène du milieu, parcs et bâtiments
## Services techniques
1699-2025
### Acquisition d'un équipement de nettoyage de rue
684-93 (compilation 1495-2020)
### Circulation des véhicules et sécurité publique
1460-2019
### Dépense et emprunt - Achat de machinerie et d'équipement pour les travaux publics
1648-2024
### Dépense et emprunt - Achat et remplacement de véhicules
1637-2024
### Dépense et emprunt - Acquisition d'équipement et de mobilier pour le nouveau bâtiment des Services techniques
1536-2021
### Dépense et emprunt - Acquisition de machinerie et d'équipement pour les travaux publics
1613-2023
### Dépense et emprunt - Acquisition de véhicules et d'équipement pour les travaux publics
1508-2020
### Dépense et emprunt - Acquisition de véhicules, de machinerie et d'équipement pour les travaux publics
1497-2020
### Dépense et emprunt - Analyse de vulnérabilité des sources d'eau potable
1542-2021
### Dépense et emprunt - Augmentation de la capacité de production d'eau potable de l'usine Duchesnay et remplacement du système de pompage d'eau brute au lac Saint-Joseph
1544-2021
### Dépense et emprunt - Cinq projets
1470-2019 (compilation 1593-2022)
### Dépense et emprunt - Construction d'un bassin de rétention
1478-2019
### Dépense et emprunt - Construction d'un garage pour surfaceuse et d'une terrasse extérieure, réfection de la toiture du garage municipal et intégration des systèmes de contrôle des bâtiments municipaux
1610-2023
### Dépense et emprunt - Construction d'un immeuble multifonctionnel pour la Division parcs et bâtiments
1504-2020
### Dépense et emprunt - Construction d'un trottoir et d'un sentier multifonctionnel sur l'avenue des Catherine
1428-2018 (compilation 1602-2023)
### Dépense et emprunt - Construction d'une rue parallèle à la route de Fossambault à proximité du parc industriel
1502-2020 (compilation 1638-2024)
### Dépense et emprunt - Conversion du réseau d'éclairage public
1507-2020
### Dépense et emprunt - Honoraires professionnels en ingénierie et travaux pour le traitement des eaux usées
1582-2022
### Dépense et emprunt - Honoraires professionnels pour la réalisation de projets relatifs au transport, à la rénovation d'un bâtiment et au développement
1653-2024
### Dépense et emprunt - Honoraires professionnels pour le réaménagement intérieur du garage municipal
1617-2023
### Dépense et emprunt - Honoraires professionnels pour plans et devis afin de remplacer le poste de pompage d'égout Montcalm
1556-2021
### Dépense et emprunt - Honoraires professionnels pour plans et devis pour des travaux de voirie sur la route Grand-Capsa et le Vieux Chemin
1567-2022
### Dépense et emprunt - Honoraires professionnels pour plans et devis pour la construction d'un bâtiment pour la Division parcs et bâtiments
1525-2020 (compilation 1535-2021)
### Dépense et emprunt - Honoraires professionnels pour plans et devis pour la mise à niveau des installations de production d'eau potable Duchesnay
1510-2020
### Dépense et emprunt - Honoraires professionnels pour plans et devis pour le remplacement des conduites d'aqueduc et d'égout sous le pont de la rivière Jacques-Cartier
1612-2023
### Dépense et emprunt - Honoraires professionnels visant divers travaux de voirie
1630-2023
### Dépense et emprunt - Préparation des plans et devis pour le déplacement de la conduite d'aqueduc attaché au pont P-06085 de la rivière Ontaritzi
1530-2021
### Dépense et emprunt - Prolongement de l'avenue des Catherine et de la rue Désiré-Juneau
1658-2024
### Dépense et emprunt - Réaménagement intérieur de la partie administrative du garage municipal
1658-2024 (compilation 4 juin 2025)
### Dépense et emprunt - Réaménagement intérieur de la partie administrative du garage municipal
1513-2020
### Dépense et emprunt - Reconstruction d'une section de la route des Érables
1549-2021
### Dépense et emprunt - Reconstruction d'une section de la route Montcalm, mise en place d'un nouveau ponceau et reconstruction d'un ponceau
1698-2025
### Dépense et emprunt - Reconstruction du poste de pompage d'égout Montcalm incluant le remplacement d'une section des conduites de refoulement
1590-2022
### Dépense et emprunt - Réfection d'une section de la route des Érables
1451-2018
### Dépense et emprunt - Réfection de bordures et correction du drainage sur les rues Grégou et Coloniale
1517-2020 (compilation 1539-2021)
### Dépense et emprunt - Réfection des conduites d'aqueduc et d'égout d'une section de la route Jacques-Cartier
1540-2021
### Dépense et emprunt - Réfection du poste de pompage d'égout Montcalm et remplacement d'une pompe au poste Jolicoeur
1584-2022 (compilation 1619-2023)
### Dépense et emprunt - Remplacement de la conduite d'aqueduc sous le pont de la rivière Jacques-Cartier
1585-2022 (compilation 1620-2023)
### Dépense et emprunt - Remplacement de la conduite d'égout sous le pont de la rivière Jacques-Cartier
1686-2025
### Dépense et emprunt - Remplacement de véhicules et l'acquisition d'équipement d'entretien pour les Services techniques
1588-2022
### Dépense et emprunt - Rénovation de la toiture du garage municipal et acquisition/installation d'un abris dôme
1689-2025
### Dépense et emprunt - Resurfaçage d'une partie de la route Montcalm et remplacement de ponceaux sur la rue Laurier et les routes des Érables et Montcalm
1463-2019
### Dépense et emprunt - Services professionnels pour l'approvisionnement en eau potable
1464-2019 (compilation 13 octobre 2021)
### Dépense et emprunt - Services professionnels pour le réseau d'égout et le poste de pompage PPE-1B
1654-2024
### Dépense et emprunt - Stabilisation d'une section de talus sur la route Montcalm
1570-2022
### Dépense et emprunt - Travaux d'aqueduc et de voirie sur la rue du Plateau
1693-2025
### Dépense et emprunt - Travaux de maintenance corrective de certains bâtiments
1664-2024
### Dépense et emprunt - Travaux de pavage, de réfection de trottoirs et remplacement des luminaires de rue
1488-2019
### Dépense et emprunt - Travaux de prolongement de la rue Clément-Paquet
1670-2024
### Dépense et emprunt - Travaux de réaménagement du Chemin de La Liseuse
1566-2022
### Dépense et emprunt - Travaux de réfection du réseau d'égout sanitaire sur la route de Fossambault et sur les rues Jolicoeur, Louis-Jolliet et Laurier
1514-2020
### Dépense et emprunt - Travaux de stabilisation de la berge de la rivière Jacques-Cartier
1611-2023
### Dépense et emprunt - Travaux sur divers bâtiments municipaux
1572-2022
### Dépense et emprunt - Travaux sur les bâtiments municipaux et dans les parcs
1007-2007 (compilation 1642-2024)
### Eau potable
878-2003 (compilation 1642-2024)
### Gestion, tarification et utilisation des services municipaux d'aqueduc et d'égout
1495-2020
### Limites de vitesse
1516-2020
### Modification du Règlement 1331-2016 - Diminution de la dépense et de l'emprunt
1319-2016 (compilation 1501-2020)
### Rejet dans les réseaux d'égouts municipaux
1678-2024 (compilation 28 mars 2025)
### Restreignant la circulation des camions et des véhicules-outils
891-2003 (compilation 1718-2026)
### Stationnement
1541-2021
### Travaux de reconstruction d'une section de la route des Érables
1548-2021
### Travaux de reconstruction d'une section de la route Montcalm
1486-2019
### Travaux de remplacement d'un ponceau sur la route de la Jacques-Cartier
## Applicable à tous les services
378-2024
### Autorisation de stationnement en période hivernale
1667-2024
### Sécurité publique et protection des personnes et des propriétés