Règlement 891-2003 concernant le stationnement (compilation) — full text

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Avis de motion donné le : 27 mai 2003 Adoption du règlement le : 30 mai 2003 En vigueur le : 6 juin 2003 VILLE DE SAINTE-CATHERINE-DE-LA-JACQUES-CARTIER RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2003 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE REGLEMENT NO 327 RELATIF AU STATIONNEMENT Compilation administrative au 11 juin 2026 Seul le règlement original et tous les amendements qui ont suivi et qui sont dûment signés ont une valeur légale. Toute erreur ou omission qui pourrait être relevée dans le texte ci-après n'a pas pour effet de diminuer le caractère exécutoire de ce règlement et de ses amendements. Cette compilation administrative a été produite uniquement pour faciliter la lecture des textes. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA JACQUES-CARTIER VILLE DE SAINTE-CATHERINE-DE-LA-JACQUES-CARTIER Règlement numéro 891-2003 abrogeant et remplaçant le règlement no 327 relatif au stationnement 2 Compilation administrative au 11 juin 2026 MODIFICATIONS INCLUSES DANS CE DOCUMENT Numéro du règlement Entrée en vigueur Modifications apportées TEXTE ANNEXE A ANNEXE B ANNEXE C ANNEXE D ANNEXE E 897-2003 27 juin 2003 Alinéa 23 963-2005 5 octobre 2005 Alinéa 24 1028-2008 20 mars 2008 7.2 et 11.1 Alinéa 25 1059-2008 14 septembre 2008 Alinéa 26 1064-2009 21 janvier 2009 Alinéa 3 1083-2009 7 mai 2009 Alinéa 3 1134-2010 3 décembre 2010 Article 5 1262-2014 18 juin 2014 Alinéas 1, 2, 4 et 5 1267-2014 Octobre 2014 Article 5 Alinéas 27 et 28 1271-2014 17 décembre 2014 Alinéas 29 et 30 1337-2016 22 juin 2016 Alinéa 26 1338-2016 22 juin 2016 Alinéa 31 1350-2016 7 octobre 2016 Article 10 1361-2017 3 février 2017 5 et 12 1386-2017 7 juin 2017 Alinéa 32 1411-2018 17 janvier 2018 Article 11 1437-2018 20 juin 2018 Annexe 2- paragrap he 28 et 33 1457-2019 20 février 2019 Article 11 1472-2019 15 mai 2019 Articles 2 et 14 Annexe A : paragrap he 34 1489-2019 10 octobre 2019 Article 11 1518-2020 25 juin 2020 Article 2 Annexe A : paragrap he 35 1526-2020 12 novembre 2020 Article 2 Annexe A : paragrap he 36 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINTE-CATHERINE-DE-LA-JACQUES-CARTIER Règlement numéro 891-2003 abrogeant et remplaçant le règlement no 327 relatif au stationnement 3 Compilation administrative au 11 juin 2026 MODIFICATIONS INCLUSES DANS CE DOCUMENT Numéro du règlement Entrée en vigueur Modifications apportées TEXTE ANNEXE A ANNEXE B ANNEXE C ANNEXE D ANNEXE E 1718-2026 11 juin 2026 Annexe A : paragrap he 21, 31, 37 [Page blanche pour utilisation future] PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA JACQUES-CARTIER VILLE DE SAINTE-CATHERINE-DE-LA-JACQUES-CARTIER Règlement numéro 891-2003 abrogeant et remplaçant le règlement no 327 relatif au stationnement 4 Compilation administrative au 11 juin 2026 RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2003 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE REGLEMENT NO 327 RELATIF AU STATIONNEMENT ATTENDU QUE les articles 295,7, 310 et 314 du Code de sécurité routière et l'article 415 de la Loi sur les cités et villes accordent aux municipalités locales le pouvoir d'apposer une signalisation pour régir l'immobilisation ou le stationnement des véhicules routiers ainsi que le pouvoir d'adopter un règlement municipal relatif à la circulation et au stationnement dans les rues du territoire de la municipalité; ATTENDU QU'avis de motion de la présentation du présent règlement a régulièrement été donné à la séance de ce conseil tenue le 27 mai 2003 et que, conformément à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes, dispense de lecture a été demandée ; ATTENDU QUE tous les membres du conseil présents ont reçu une copie dudit règlement lors de l'avis de présentation et que tous les membres présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture; IL EST PROPOSÉ PAR monsieur le conseiller Michel Dumouchel ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le présent règlement portant le numéro 891-2003, lequel décrète ce qui suit, à savoir : RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2003 ARTICLE 1 INTERPRÉTATION 1.1 Les dispositions du présent règlement qui s'appliquent aux propriétaires de véhicules routiers sont également applicables à l'égard de toute personne qui acquiert ou possède un véhicule routier en vertu d'un titre assorti d'une condition ou d'un terme qui lui donne le droit d'en devenir propriétaire, ou en vertu d'un titre qui lui donne le droit d'en jouir comme propriétaire. Elles s'appliquent également à toute personne qui prend en location un véhicule routier pour une période d'au moins un an. 1.2 La personne au nom de laquelle un véhicule routier est immatriculé est responsable d'une infraction relative au stationnement en vertu du présent règlement. 1.3 La municipalité autorise toute personne responsable des travaux publics à placer et à maintenir en place la signalisation appropriée telle qu'édictée par le présent règlement. ARTICLE 2 STATIONNEMENT INTERDIT Il est interdit de stationner ou d'immobiliser un véhicule en tout temps sur un chemin public aux endroits où une signalisation indique une telle interdiction. Ces endroits sont spécifiés à l'annexe « A » qui fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 3 STATIONNEMENT INTERDIT AU-DELA DE LA PÉRIODE AUTORISÉE Il est interdit de stationner ou d'immobiliser son véhicule au-delà de la période autorisée par une signalisation. Ces endroits sont spécifiés à l'annexe « B » qui fait partie intégrante du présent règlement. Règlement numéro 891-2003 abrogeant et remplaçant le règlement no 327 relatif au stationnement 5 Compilation administrative au 11 juin 2026 ARTICLE 4 STATIONNEMENT RÉSERVÉS AUX PERSONNES HANDICAPÉES À moins d'être muni de la vignette ou de la plaque prévue à l'article 388 du Code de sécurité routière, il est interdit de stationner ou d'immobiliser son véhicule dans un espace réservé aux personnes handicapées où une signalisation indique une telle interdiction. Ces endroits sont spécifiés à l'annexe « C » qui fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 5 STATIONNEMENT DE NUIT INTERDIT Nonobstant toute autre disposition du présent règlement, il est interdit de stationner ou d'immobiliser son véhicule sur le chemin public et dans les stationnements appartenant à la Ville entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 15 avril inclusivement, et ce, sur tout le territoire de la Ville à l'exception de la rue Désiré-Juneau où l'interdiction de stationnement est entre 23h00 et 8h00 du côté nord (entre la route de Fossambault et la rue Anne-Hébert) et des stationnements publics de la rue Désiré-Juneau et du 2, rue Laurier où l'interdiction est uniquement du dimanche au jeudi entre 23h et 7h le lendemain. Il est aussi interdit à toute heure du jour, durant cette même période, de laisser tout véhicule stationné ou immobilisé sur le chemin public, durant les opérations de déneigement (R.1134-2010, a.2 ; R.1267-2014, a.4 ; R-1361-2017, a.3) ARTICLE 6 POUVOIR DE FAIRE DÉPLACER Dans le cadre des fonctions qu'il exerce en vertu du présent règlement, un agent de la paix, un constable spécial, l'inspecteur municipal, son représentant ou un employé du Service des travaux publics, le préposé au stationnement, le secrétaire-trésorier ou son représentant, le chef pompier ou son représentant, peut déplacer ou faire déplacer, aux frais du propriétaire, tout véhicule routier stationné dans les endroits prohibés ou en cas d'enlèvement de la neige ou dans les cas d'urgence suivants : - Gêne la circulation au point de comporter un risque pour la sécurité publique ; - Gêne le travail des pompiers, des policiers ou de tout autre fonctionnaire lors d'un événement, mettant en cause la sécurité publique. Le propriétaire ne pourra recouvrer possession de son véhicule que sur le paiement des frais réels de remorquage et de remisage. ARTICLE 7 STATIONNEMENT DE VOITURE POUR RÉPARATION OU ENTRETIEN 7.1 Il est interdit de stationner dans tous les chemins publics ou dans un terrain de stationnement de la municipalité, un véhicule routier afin d'y procéder à sa réparation ou à son entretien. 7.2 Il est interdit de stationner dans tous les chemins publics ou dans un terrain de stationnement de la municipalité, un véhicule routier afin de le laver ou d'afficher sa mise en vente. (R. 1028-2008, a.2) Règlement numéro 891-2003 abrogeant et remplaçant le règlement no 327 relatif au stationnement 6 Compilation administrative au 11 juin 2026 ARTICLE 8 VOIES CYCLO-PÉDESTRES 8.1 Des voies de circulation à l'usage exclusif des piétons et bicyclettes sont par la présente établies et sont décrites à l'annexe « D » qui fait partie intégrante du présent règlement. 8.2 Nul ne peut circuler avec un véhicule routier dans une voie de circulation à l'usage exclusif des piétons et bicyclettes; 8.3 Nul ne peut immobiliser un véhicule routier dans une voie de circulation à l'usage exclusif des piétons et bicyclettes; ARTICLE 9 STATIONNEMENTS POUR BICYCLETTES 9.1 Des espaces de stationnement à l'usage exclusif des bicyclettes sont par la présente établis et sont décrits à l'annexe « E » qui fait partie intégrante du présent règlement. 9.2 Nul ne peut immobiliser un véhicule routier dans un espace de stationnement spécialement aménagé pour les bicyclettes entre le 1er mai et le 15 octobre de chaque année. ARTICLE 10 STATIONNEMENT PUBLIC SUR LA RUE DÉSIRÉ-JUNEAU À moins d'être munis d'une vignette, il est interdit de stationner ou d'immobiliser un véhicule dans le stationnement public de la rue Désiré-Juneau (lot 5 627 255) entre 7 h et 18 h du lundi au vendredi. Il est également interdit de stationner ou d'immobiliser un véhicule dans le stationnement public de la rue Désiré-Juneau pour une période de plus de 15 minutes dans une zone de débarcadère entre 7 h et 18 h du lundi ou vendredi. (R.1350-2016, a. 3) ARTICLE 11 STATIONNEMENTS PUBLIC - BIBLIOTHÈQUE ANNE-HÉBERT Article abrogé (R. 1457-2019, a. 3; R. 1489-2019, a.1) ARTICLE 12 STATIONNEMENTS INTERDIT SUR UNE PARTIE DE LA RUE ANNE-HÉBERT Il est interdit de stationner ou d'immobiliser son véhicule sur une partie de la rue Anne- Hébert entre 7 h et 23 h du 1er novembre au 15 avril inclusivement. L'interdiction s'applique, du côté de la rue des numéros civiques impairs, de l'intersection de la rue Désiré-Juneau jusqu'au numéro civique 279 (lot 4 828 782) inclusivement et, du côté de la rue des numéros civiques pairs, de l'intersection de la rue Désiré-Juneau jusqu'à l'intersection de la rue de la Rencontre. (R.1411-2018, a. 3) Règlement numéro 891-2003 abrogeant et remplaçant le règlement no 327 relatif au stationnement 7 Compilation administrative au 11 juin 2026 ARTICLE 13 INTERDICTION D'EFFACER DES MARQUES SUR LES PNEUS Nul ne peut effacer toute marque faite à la craie ou au crayon par un agent de la paix, un préposé au stationnement ou une personne chargée de la délivrance des constats d'infraction relatifs au stationnement, sur un pneu de véhicule automobile, lorsque cette marque a été faite dans le but de contrôler la durée de stationnement de tel véhicule, et toute contravention au présent article constitue une infraction. (R. 1350-2016, a. 3) ARTICLE 14 INTERDICTION DE DÉPLACER UNE SIGNALISATION TEMPORAIRE Nul ne peut déplacer une signalisation temporaire installée par la municipalité. (R. 1472-2019, a. 2) ARTICLE 15 INFRACTIONS ET PÉNALITÉS 15.1 Le conseil autorise généralement tous les agents de la paix, les constables spéciaux, le contremaître aux travaux publics ou son représentant, le préposé au stationnement, le préposé à l'application des règlements municipaux, le directeur général et greffier ou son représentant, à entreprendre des poursuites pénales contre tout contrevenant, à délivrer des constats d'infraction pour toute contravention à l'une des dispositions du présent règlement et ainsi à procéder à son application. (R. 1028-2008, a. 3, R-1350-2016, a. 3 et R-1361-2017, a. 4) 15.2 Quiconque contrevient à l'une ou l'autre des dispositions de ce règlement commet une infraction et est passible, en plus des frais, d'une amende de 30 $. (R. 1350-2016, a. 3) 15.3 Malgré les recours pénaux, la municipalité peut exercer, lorsque le Conseil municipal le juge pertinent, tous les recours nécessaires pour faire respecter les dispositions du présent règlement. (R. 1350-2016, a. 3) 15.4 Lors du prononcé de la sentence, le tribunal compétent peut, outre condamner le contrevenant au paiement d'une amende et des frais, ordonner que celui-ci prenne les dispositions nécessaires pour faire cesser ladite infraction et qu'à défaut d'exécution dans le délai prescrit, que de telles dispositions soient prises par la municipalité aux frais de ce contrevenant. (R-1350-2016, a. 3) ARTICLE 16 REMPLACEMENT Le présent règlement abroge et remplace les règlements numéros 327, 521-86, 554-88, 574- 89, 717-95, 813-99, 845-01 et 875-2002 de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier. Les dispositions du présent règlement doivent prévaloir sur celles du règlement concernant la circulation, lorsqu'il semble y avoir incompatibilité entre les deux règlements. (R. 1350-2016, a. 3) Règlement numéro 891-2003 abrogeant et remplaçant le règlement no 327 relatif au stationnement 8 Compilation administrative au 11 juin 2026 ARTICLE 17 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi, soit le jour de sa promulgation. (R. 1350-2016, a. 3) ADOPTÉ À SAINTE-CATHERINE-DE-LA-JACQUES-CARTIER, CE 30E JOUR DU MOIS DE MAI DEUX MILLE TROIS. Jacques Marcotte MAIRE Ginette Audet SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE ADJOINTE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA JACQUES-CARTIER VILLE DE SAINTE-CATHERINE-DE-LA-JACQUES-CARTIER Règlement numéro 891-2003 abrogeant et remplaçant le règlement no 327 relatif au stationnement 9 Compilation administrative au 11 juin 2026 ANNEXE A - STATIONNEMENT INTERDIT - (R. 897-2003, a.3 ; R. 963 -2005, a. 3 ; R-1028-2008, a. 4 ; R. 1059-2008, a.3 ; R-1267-2014, a. 3 ; R. 1271-2014, a. 3 ; R.1337-2016, a. 3 ; R. 1338-2016, a. 3 ; R. 1386-2017, a. 3 ; R-1437-2018, a. 3 et 4 ; R. 1472-2019, a. 3 ; R. 1518- 2020, a. 1 ; R. 1526-2020, a. 1) Règlement numéro 891-2003 abrogeant et remplaçant le règlement no 327 relatif au stationnement 10 Compilation administrative au 11 juin 2026 1. En deçà de 5 mètres d'une intersection. 2. À moins de 5 mètres d'une borne-fontaine. 3. À moins de 5 mètres d'un signal d'arrêt. 4. Sur un passage pour piétons clairement identifié ou à moins de 5 mètres de celui-ci. 5. En face d'une entrée de cour, d'un accès à une propriété ou d'un stationnement. 6. En double dans les rues. 7. Sur un trottoir. 8. Sur une bande cyclable. 9. Devant une rampe de trottoir aménagée spécialement pour les personnes handicapées. 10. Sur un terre-plein. 11. Sur un pont. 12. Dans le sens contraire de la circulation. 13. À tout endroit susceptible de nuire aux travaux ou opérations de voirie ou de tout autre service public, plus spécialement sur la rue où se localise un feu. Aucun stationnement n'est permis entre les 2 intersections les plus rapprochées d'un incendie. 14. Dans les parcs et terrains de jeux appartenant à la municipalité. 15. Sur l'emprise de la rue comprenant les accotements. 16. Une machinerie ou un véhicule-outil sur la voie publique en tout temps. 17. Sur la chaussée d'un chemin public où la vitesse permise est de 70 km/h ou plus sauf en cas de nécessité ou à moins qu'une signalisation ne l'y autorise. 18. Dans une pente, sans que le frein d'urgence du véhicule soit appliqué et que les roues avant soient orientées de façon à ce que tout déplacement de l'avant du véhicule se fasse vers la bordure la plus rapprochée de la chaussée. 19. Des deux côtés de la rue Louis-Joliet entre l'intersection de la rue Laurier et l'intersection de la rue Rouleau. 20. Des deux côtés sud de la rue Rouleau depuis son intersection avec la rue Louis-Joliet jusqu'à la limite est du parc municipal. 21. Des deux côtés de la route Saint-Denys-Garneau depuis son intersection avec la route de Fossambault jusqu'au début du lot numéro 4 742 383. 22. Des deux côtés de la rue Laurier entre le numéro civique 99 et le numéro civique 107. 23. En tout temps, des deux côtés du chemin Thomas-Maher sur toute la portion de la route faisant partie du territoire de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier. 24. En tout temps, dans l'arc de virage situé à l'extrémité de la rue Bon-Air. 25. Des deux côtés de la montée de l'Auberge sur la section montrée par un trait rouge sur le plan, annexé au présent règlement, lequel plan a été préparé par M. Martin Careau, ingénieur et directeur des Services techniques en date du 22 février 2008. 26. En tout temps sur la rue Edward-Assh, sur toute sa longueur des deux côtés de la rue. 27. En tout temps sur la rue Désiré-Juneau du côté sud (entre la route de Fossambault et la rue Anne- Hébert). 28. En tout temps sur la rue Anne-Hébert des deux côtés (entre la rue du Torrent et la rue Désiré- Juneau). 29. En tout temps sur la rue Jolicoeur, entre la propriété localisée au numéro civique 54 et la propriété localisée au numéro civique 27, des 2 côtés de la rue. 30. En tout temps sur la route de la Jacques-Cartier, entre la route de Fossambault et la rue Louis- Jolliet, des 2 côtés de la rue. Règlement numéro 891-2003 abrogeant et remplaçant le règlement no 327 relatif au stationnement 11 Compilation administrative au 11 juin 2026 31. En tout temps sur la rue du Mistral, du côté est, entre la rue Laurier et la rue du Gregou à la hauteur du numéro civique 76. 32. En tout temps sur le Chemin des Ormeaux, des deux côtés de la rue, entre le Chemin Taché et l'extrémité est de la route . 33. En tout temps sur un partie de la rue Tibo des deux côtés de la rue, soit sur une longueur de 150 m (après la propriété sise au 150, rue Tibo jusqu'à la fin de la rue). 34. En tout temps du côté de la rue où une signalisation temporaire l'indique. 35. En tout temps sur la route Montcalm, à partir de la limite avec la municipalité de Shannon sur une longueur de 300 mètres vers l'ouest, des deux côtés de la route. 36. En tout temps sur le chemin Des Ormeaux, à partir de la rue Taché jusqu'à la limite ouest du 157 chemin Des Ormeaux, du côté nord du chemin. 37. En tout temps sur l'avenue des Catherine, des deux côtés de la rue (R. 897-2003, a.3 ; R. 963 -2005, a. 3 ; R-1028-2008, a. 4 ; R. 1059-2008, a.3 ; R-1267-2014, a. 3 ; R. 1271-2014, a. 3 ; R.1337-2016, a. 3 ; R. 1338-2016, a. 3 ; R. 1386-2017, a. 3 ; R-1437-2018, a. 3 et 4 ; R. 1472-2019, a. 3 ; R. 1518- 2020, a. 1 ; R. 1526-2020, a. 1 ;R. 1718-2026, a.2, 3 et 4) PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA JACQUES-CARTIER VILLE DE SAINTE-CATHERINE-DE-LA-JACQUES-CARTIER Règlement numéro 891-2003 abrogeant et remplaçant le règlement no 327 relatif au stationnement 12 Compilation administrative au 11 juin 2026 ANNEXE B − STATIONNEMENT INTERDIT AU-DELÀ DE LA PÉRIODE AUTORISÉE− (R.1064-2009, a.3 ; R. 1083-2009, a. 4 ; R.1262-2014, a. 2 et 3) Règlement numéro 891-2003 abrogeant et remplaçant le règlement no 327 relatif au stationnement 13 Compilation administrative au 11 juin 2026 1. Des deux côtés de la rue Louis-Jolliet, du lundi au vendredi de 7 heures à 16 heures, entre la rue Rouleau et le stationnement du parc du Grand-Héron; 2. Des deux côtés de la rue des Étudiants, du lundi au vendredi de 7 heures à 16 heures, entre la rue Gingras et le numéro civique 67, rue des Étudiants; 3. Sur toute la longueur et des deux côtés de la rue Rouleau entre 00 h 00 et 8 h 30 et entre 11 h 00 et 17 h 00, du lundi au vendredi, du 1er novembre au 31 mars, sauf aux endroits spécifiquement autorisés et indiqués par une signalisation; 4. Des deux côtés de la rue Louis-René-Dionne, du lundi au vendredi de 7 heures à 16 heures, entre la rue Gingras et le numéro civique 15, rue Louis-René-Dionne et entre la rue Gingras et le numéro civique 65, rue Louis-René Dionne; 5. Des deux côtés de la rue Désiré-Juneau, du lundi au vendredi de 7 heures à 16 heures, entre la rue Anne-Hébert et l'arc-de-virage situé à l'extrémité de la rue Désiré-Juneau, incluant cet arc-de-virage. (R.1064-2009, a.3 ; R. 1083-2009, a. 4 ; R.1262-2014, a. 2 et 3) PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA JACQUES-CARTIER VILLE DE SAINTE-CATHERINE-DE-LA-JACQUES-CARTIER Règlement numéro 891-2003 abrogeant et remplaçant le règlement no 327 relatif au stationnement 14 Compilation administrative au 11 juin 2026 ANNEXE C − STATIONNEMENTS RÉSERVÉS AUX PERSONNES HANDICAPÉES − Règlement numéro 891-2003 abrogeant et remplaçant le règlement no 327 relatif au stationnement 15 Compilation administrative au 11 juin 2026 Les espaces réservés aux personnes handicapées et qui ont les indications nécessaires sont les suivants : - sur le côté sud de la mairie, deuxième espace; PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA JACQUES-CARTIER VILLE DE SAINTE-CATHERINE-DE-LA-JACQUES-CARTIER Règlement numéro 891-2003 abrogeant et remplaçant le règlement no 327 relatif au stationnement 16 Compilation administrative au 11 juin 2026 ANNEXE D − VOIES CYCLO-PÉDESTRES − Règlement numéro 891-2003 abrogeant et remplaçant le règlement no 327 relatif au stationnement 17 Compilation administrative au 11 juin 2026 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA JACQUES-CARTIER VILLE DE SAINTE-CATHERINE-DE-LA-JACQUES-CARTIER Règlement numéro 891-2003 abrogeant et remplaçant le règlement no 327 relatif au stationnement 18 Compilation administrative au 11 juin 2026 ANNEXE E − STATIONNEMENTS POUR BICYCLETTES − Règlement numéro 891-2003 abrogeant et remplaçant le règlement no 327 relatif au stationnement 19 Compilation administrative au 11 juin 2026 Règlement numéro 891-2003 abrogeant et remplaçant le règlement no 327 relatif au stationnement 20 Compilation administrative au 11 juin 2026 AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT No 891-2003 AVIS PUBLIC est par les présentes donné à tous les citoyens et citoyennes de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier : QUE le Conseil, à sa séance spéciale du trentième jour de mai deux mille trois, a adopté le règlement suivant : RÈGLEMENT NO 891-2003 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE REGLEMENT NO 327 RELATIF AU STATIONNEMENT QUE ledit règlement entre en vigueur selon la loi. Ce règlement est déposé à mon bureau où toute personne intéressée peut en prendre connaissance. DONNÉ A SAINTE-CATHERINE-DE-LA-JACQUES-CARTIER, CE 6e JOUR DE JUIN 2003. Ginette Audet Secrétaire-trésorière adjointe CERTIFICAT DE PUBLICATION Je, soussignée, Ginette Audet, certifie que j'ai publié l'avis ci-annexé par affichage à la mairie le 6 juin 2003 et par insertion dans le journal « Le Catherinois » édition du 6 juin 2003. En foi de quoi, je donne ce certificat ce 6e jour de juin 2003. _______________________________________ GINETTE AUDET, secrétaire-trésorière adjointe Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier