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POLITIQUE DE DÉNEIGEMENT
Adoption de la politique le : 13 janvier 2025
Numéro de la résolution d'adoption de la politique :
030-2025
En vigueur le :
13 janvier 2025
Politique de déneigement
2
MISE EN SITUATION
La présente politique a pour objet de fixer les exigences de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
en ce qui a trait au déneigement et au déglaçage du réseau routier. La politique comprend quatre sections :
1. Niveaux de service;
2. Déneigement des routes;
3. Déglaçage avec fondants et abrasifs;
4. Opérations particulières.
1
Niveaux de service
La présente section a pour objet de fixer les exigences de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
relativement aux niveaux de service en matière de viabilité hivernale.
La section sur les niveaux de service vise à préciser et à uniformiser l'entretien hivernal des routes ayant
des caractéristiques semblables. La Ville départage le réseau routier qu'elle entretient selon des niveaux de
service qui tiennent compte de la vocation et des caractéristiques de chaque route afin de mettre à la
disposition des usagers un réseau routier sécuritaire.
L'usager circulant sur le réseau routier en période hivernale s'attend à une chaussée permettant son
transport de façon sécuritaire. Les préoccupations de l'usager portent principalement sur les éléments
suivants :
1)
Pendant la précipitation :
a) Disposer d'un lien routier sécuritaire qui lui permet de se rendre à destination (conditions de
la chaussée, visibilité, etc.)
2) Après la précipitation :
a) Retrouver les conditions routières précédant la précipitation
En tenant compte des attentes des usagers de la route ainsi que pour assurer la protection de
l'environnement, des lacs et des cours d'eau de son territoire, la Ville détermine les niveaux de service de
l'ensemble de son réseau routier en fonction du débit journalier moyen hivernal et de la classification
fonctionnelle de la route (collectrice ou locale).
Les niveaux de service correspondent aux résultats d'entretien attendus à la fin des opérations de
déneigement et de déglaçage, soit :
Politique de déneigement
3
Niveau 1 : Chaussée dégagée
Chaussée dont les voies de roulement sont exemptes de neige et de glace sur toute leur largeur. Les
accotements sont déneigés et, au besoin, déglacés.
Niveau 2 : Chaussée partiellement dégagée
Chaussée dont les voies de roulement sont exemptes de neige et de glace sur 3 mètres de largeur dans les
sections droites et sur 5 mètres de largeur aux points critiques. Les accotements sont déneigés et
demeurent généralement sur fond de neige durcie.
Niveau 3 : Chaussée sur fond de neige durcie sablée
Chaussée dont les voies de roulement et les accotements sont sur fond de neige durcie. Les voies de
roulement sont traitées à l'abrasif sur toute leur longueur.
Niveau 4 : Chaussée sur fond de neige durcie
Chaussée dont les voies de roulement et les accotements sont sur fond de neige durcie. Les voies de
roulement sont traitées à l'abrasif aux points critiques uniquement.
Les points critiques sont les endroits nécessitant une attention spéciale tels les courbes, les pentes, les
intersections, les ponts ou toute autre section de route pouvant présenter des conditions particulières.
L'annexe 1 présente la liste des routes de la Ville et les niveaux de service qui leur sont attribués.
2
Déneigement des routes
La présente section a pour objet de fixer les exigences de la Ville en ce qui a trait au déneigement des routes.
Les opérations de déneigement doivent être planifiées dès l'annonce de la précipitation ou de la poudrerie
et doivent être exécutés lorsque l'épaisseur de la neige sur la chaussée est suffisante pour permettre
l'efficacité des équipements de déneigement.
Les responsables de l'entretien ainsi que les opérateurs doivent s'assurer du respect des points suivants :
1)
Les responsables de l'entretien doivent être aux aguets dès l'annonce de la précipitation ou de la
poudrerie afin de pouvoir réagir le plus rapidement possible lorsqu'elle débutera.
2)
Afin d'obtenir une efficacité maximale, la vitesse de déneigement des camions doit être d'au plus
50 km/h. La vitesse de déneigement doit être réduite en fonction du type de neige et dans les cas
suivants :
a) Lorsque la neige est projetée à l'arrière du véhicule;
b) Lorsqu'il y a des obstacles dans l'emprise ou à proximité de celle-ci;
c) Lorsqu'il y a épandage simultané de matériaux de déglaçage et/ou d'abrasifs.
Politique de déneigement
4
3)
Pendant la précipitation ou la poudrerie, les passages successifs des véhicules de déneigement
servent à dégager les voies de roulement. Les passages subséquents servent à dégager les
accotements. Si l'accotement le permet, la neige est placée sur son bord intérieur afin de la
projeter dans le fossé, et non dans le bordage.
4)
Lors des opérations de déneigement, incluant celles effectuées à l'aide d'une souffleuse, une
attention particulière doit être portée à tous les éléments présents dans l'emprise (petite
signalisation, dispositifs de sécurité, etc.) afin de ne pas les endommager. La végétation riveraine
doit également faire l'objet de la même préoccupation.
5)
Il ne faut jamais déneiger plus que la largeur physique des accotements afin de ne pas créer de
zones où les véhicules pourraient s'enliser.
6)
Les panneaux de signalisation doivent être dégagés, déneigés et lavés lorsque cela est requis.
7)
L'utilisation de la souffleuse, et dans certains cas d'une chargeuse, est requise lorsque les bordages
ne peuvent plus être dégagés par les camions équipés d'une aile chasse-neige. Lors de ces travaux,
un signaleur doit être prévu en avant de la souffleuse lorsque cela est requis par le Code de la
sécurité routière du Québec.
8)
Les conducteurs de véhicules de déneigement doivent respecter intégralement le Code de la
sécurité routière du Québec, notamment les points suivants :
a) Utilisation de gyrophares pendant les travaux;
b) Interdiction de déneiger dans le sens contraire de la circulation;
c) Respect de la signalisation des travaux mobiles.
9)
Une vérification et un ajustement de l'équipement doivent être faits à chaque quart de travail.
10)
Les feux, équipements de sécurité, pare-brise et miroirs des camions doivent être nettoyés aussi
souvent que cela est nécessaire.
L'épaisseur maximale de neige tolérée sur la chaussée pendant la précipitation ou la poudrerie est fixée à
8 centimètres pour l'ensemble des niveaux de service. Le temps de rotation maximum des équipements est
fixé à 3 ½ heures.
Lors de précipitations abondantes, de vents violents ou de verglas, les caractéristiques spécifiées pour
chaque niveau de service peuvent exceptionnellement ne pas être atteintes.
3
Déglaçage avec fondants et abrasifs des routes
La présente section a pour objet de fixer les exigences de la Ville en ce qui a trait au déglaçage avec fondants
et abrasifs des routes.
Politique de déneigement
5
Les opérations de déglaçage doivent être planifiées dès l'annonce de la fin des précipitations ou de la
poudrerie et exécutées à la suite des observations suivantes :
1) Dès le début de la précipitation ou de la poudrerie;
2) Lorsqu'il y a présence de glace;
3) Dès que les opérations de déneigement sont complétées;
4) Lorsque la météo le permet.
Les responsables de l'entretien ainsi que les opérateurs doivent s'assurer du respect des points suivants :
1) Dans le but de réduire les conséquences sur l'environnement, les quantités de matériaux utilisés
doivent être optimales.
2) L'épandage sur la route doit se faire de la façon suivante :
a) La vitesse maximale du camion doit être de 30 km/h;
b) Le sel doit être épandu au centre de la chaussée sur une largeur d'environ 1 mètre. Cependant,
aux points critiques, on peut épandre le sel sur une surface plus large;
c) Les abrasifs et les mélanges sont épandus, en utilisant le plateau de dispersion (tourniquet), sur
une largeur d'environ 2 mètres sur les tronçons droits et de 4 à 6 mètres aux points critiques, où
l'on doit réduire la vitesse au moment de l'épandage;
3) L'utilisation d'abrasifs peut être préférable à l'utilisation de fondants dans les conditions suivantes :
a) Lorsqu'il vente;
b) Lorsque la neige est sèche et n'adhère pas à la chaussée;
c) Lors d'une chute de neige abondante.
4) Si la neige ou la glace accumulée sur la chaussée ne peut être enlevée à l'aide de fondants, on doit
procéder au déglaçage mécanique.
5) Les conducteurs de véhicules de déglaçage doivent respecter intégralement le Code de la sécurité
routière du Québec, notamment les points suivants :
a) Utilisation de gyrophares pendant les travaux;
b) Interdiction de déglacer dans le sens contraire de la circulation;
c) Respect de la signalisation des travaux mobiles.
6) Lorsque la fin de la précipitation ou de la poudrerie est le soir ou la nuit, le délai pour compléter les
opérations de déglaçage est fixé à 12 h le lendemain. Lorsque la fin de la précipitation ou de la
poudrerie est en journée, le délai pour compléter les opérations de déglaçage est fixé dans les 4 heures
suivantes.
7) Les routes asphaltées, dont le niveau de service est « chaussée sur fond de neige durcie », peuvent être
déglacées mécaniquement lorsque la température se maintient de façon égale ou supérieure à 0°C
pendant 48 heures.
Politique de déneigement
6
Sur approbation du contremaitre de la division transport, les exigences de déglaçage peuvent être
modifiées à la baisse ou à la hausse lorsque des contraintes climatiques ou de circulation le justifient.
4
Opérations particulières
La présente section a pour objet de fixer les exigences de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
en ce qui a trait aux opérations particulières.
4.1
Enlèvement de la neige dans les ronds-points
L'enlèvement de la neige dans les ronds-points est réalisé à chaque précipitation. La neige est transportée
au dépôt à neige après le passage de la déneigeuse.
4.2
Entretien des trottoirs
Les trottoirs doivent être déblayés et l'épandage d'abrasif, si nécessaire, doit être effectué afin que
l'ensemble des travaux soient complétés au plus tard 16 heures après la fin des précipitations.
4.3
Déblaiement de l'andain
La responsabilité de dégager l'andain, vis-à-vis les entrées charretières lors des opérations de déblaiement,
à la suite d'une précipitation, appartient au citoyen riverain peu importe la hauteur ou la largeur.
4.4
Déblaiement des bornes-incendies
Les bornes-incendies sont déblayées lorsque moins de 450 mm (18 pouces) de la borne est visible ou
lorsque l'accès est difficile pour l'utilisateur. La neige est alors tassée ou soufflée sur les terrains adjacents.
À défaut de place, la neige pourra être transportée vers le dépôt à neige.
4.5
Soufflage de la neige
Les conditions suivantes sont requises pour procéder à une opération d'enlèvement de la neige par
soufflage.
Politique de déneigement
7
Les opérations doivent être exécutées en priorisant les rues comme suit :
1) Routes régionales;
2) Routes collectrices;
3) Routes locales.
Les facteurs suivants justifient l'enlèvement de la neige et selon les priorités suivantes :
1)
Lorsque la largeur des 2 voies de circulation est moins de 6 mètres;
2)
Lorsque la capacité d'entreposage est insuffisante pour une prochaine tempête;
3)
La sécurité des piétons dans les secteurs des écoles, de l'église, du CLSC, des garderies, des
commerces et des résidences pour ainés;
4)
La présence d'un trottoir qui est déblayé;
5)
Les zones de commerce;
6)
La continuité des parcours.
Les délais d'exécution varient selon les accumulations de neige reçue et la venue de nouvelles
précipitations.
Le nombre de pièces d'équipements limite les délais d'exécution.
5
ENTRÉE EN VIGUEUR ET ABROGATION
La présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le conseil municipal.
Elle abroge la Politique de déneigement adoptée le 16 octobre 2008 par la résolution numéro 536-2008.
Martin Careau
Directeur général
Date
Martin Careau (Jan 15, 2025 16:33 EST)
Martin Careau
15/01/2025
Politique de déneigement
8
ANNEXE 1
NOMS DES VOIES DE CIRCULATION
NBR MÈTRES
NIVEAU DE SERVICE
Aimé-Robitaille, Rue
180
4
Albert-Langlais, Rue
500
3
Alexandre-Peuvret, Place
300
4
Alizé, Rue de l'
80
4
Ancien tronçon route Fossambault
400
3
Anne-Hébert, Rue
700
3
Artisans, Rue des
500
3
Assomption, Rue de l'
300
4
Athyrium, Rue de l'
1300
4
Auberge, Montée de l'
800
3
Beauregard, Rue
100
4
Beauséjour, Rue
300
4
Beau-Site, Rue du
100
4
Bellevue, Rue
300
4
Bois-Francs, Rue des
900
3
Boisjoli, Rue
600
3
Bon-Air, Rue
1600
3
Bouleaux, Rue des
100
4
Buissons, Rue des
275
3
Canadienne, Rue de la
300
4
Carignan, Rue
300
3
Catherine, Avenue des
850
3
Cèdres, Rue des
200
4
Champlain, Rue
200
4
Charles-Painchaud, Rue
400
4
Châteauvert, Rue
Privée
Non déneigée par la Ville
Cigales, Rue des
800
4
Clément-Paquet, Rue
585
3
Colline, Rue de la
200
4
Coloniale, Rue
500
3
Cyprès, Rue des
500
3
Désiré-Juneau, Rue
450
3
Politique de déneigement
9
NOMS DES VOIES DE CIRCULATION
NBR MÈTRES
NIVEAU DE SERVICE
Des Ormeaux, Chemin
1700
3
Détente, Chemin de la
40
4
Duchesnay, Route de
MTMDQ
Non déneigée par la Ville
Edward-Assh, Rue
700
3
Elzéar-Bertrand, Rue
530
3
Émile-Nelligan, Rue
300
3
Entente, Rue de l'
600
4
Érables, Route des
4600
2
Ernest-Piché, Rue
300
4
Étudiants, Rue des
400
3
Falaise, Rue de la
300
4
Fossambault, Route de (nord)
900
2
François-Bertrand, Rue
1010
4
Garbin, Rue du
500
4
Georgette-Moisan, Rue
275
3
Ghislaine-Lavoie, Rue
190
4
Gingras, Rue
MTMDQ
Non déneigée par la Ville
Grand-Capsa, Route
1400
2
Grande-Chevauchée, Rue de la
600
4
Grande Ligne
MTMDQ
Non déneigée par la Ville
Grand-Pré, Rue du
1600
3
Grand-Voyer, Rue du
100
3
Grégou, Rue du
400
4
Grenoble, Rue de
200
4
Guy-Linteau, Rue
510
3
Héloïse, Rue
300
4
Irénée-Cantin, Rue
130
4
Irene-Paquet, Rue
280
4
Jacques-Cartier, Route de la
300
3
J.-A.-Pélisson, Rue
1000
4
Jardin, Rue du
600
3
Jean-Baptiste-Drolet, Rue
400
4
Jolicœur, Rue
1200
3
Juchereau, Rue
300
4
Kamouraska, Rue
200
4
Politique de déneigement
10
NOMS DES VOIES DE CIRCULATION
NBR MÈTRES
NIVEAU DE SERVICE
Kennedy, Rue
70
3
Labech, Rue du
200
4
Laurentienne, Rue
500
4
Laurent-Marcotte, Rue
590
3
Laurier, Rue
5300
3
Levant, Rue du
600
3
Lilas, rue des
60
4
Liguori-Drolet, Rue
110
4
Louisbourg, Rue de
80
4
Louis-Jolliet, Rue
900
3
Louis-René-Dionne, Rue
300
4
Maisonneuve, Rue
300
4
Maurice-Picard, Rue
200
4
Miejour, Rue du
300
4
Mistral, Rue du
900
3
Montcalm, Route
5200
2
Mylène-Drolet, Rue
130
4
Napoléon-Beaumont, Rue
500
4
Nobel, Rue
400
3
Noroît, Rue du
200
4
Orée-des-Bois, Rue de l'
Privée
Non déneigée par la Ville
Osmonde, Rue de l'
700
4
Père-Marquette, Rue
400
4
Pic-Mouche, Rue
Privée
Non déneigée par la Ville
Plateau, Rue du
300
4
Ponant, Rue du
290
4
Quartz, Rue du
150
4
Rencontre, Rue de la
400
4
René-Collard, Rue
300
4
Rivière, Rue de la
700
4
Robert-Laplante, Rue
1000
3
Rocher, Rue du
285
3
Rouleau, Rue
200
3
Sables, Rue des
1100
3
Sagouine, Rue de la
200
3
Politique de déneigement
11
NOMS DES VOIES DE CIRCULATION
NBR MÈTRES
NIVEAU DE SERVICE
Saint-Denys-Garneau, Route
4700
2
Sapinière, Rue de la
200
4
Sapins, Rue des
100
4 Entente Ville Lac-Sergent
Saules, Rue des
200
4
Seigneurie, Rue de la
100
4
Sirocco, Rue du
100
4
Source, Rue de la
Privée
Non déneigée par la Ville
Sous-Bois, Rue des
800
4
Sylvio-Langlois, Rue
80
4
Taché, Chemin
1900
3
Thomas-Maher, Chemin
1400
3
Tibo, Rue
550
3
Torrent, Rue du
400
4
Tourbière, Rue de la
275
4
Tour-du-Lac Sud, Chemin du
2200
3 Entente Ville Lac-Sergent
Tramontane, Rue de la
550
4
Vallée, Rue de la
350
3
Vanier, Rue
250
4
Vendôme, Rue de
150
4
Versailles, Rue de
275
4
Vieux Chemin
200
4 Entente Ville Lac-Sergent
Villas, Chemin des
275
4
Politique déneigement 2024
Final Audit Report
2025-01-15
Created:
2025-01-15
By:
Isabelle Bernier ([email protected])
Status:
Signed
Transaction ID:
CBJCHBCAABAA8JccXTG-LANn3n8vaRq-YRJq2KqfM7l0
"Politique déneigement 2024" History
Document created by Isabelle Bernier ([email protected])
2025-01-15 - 9:11:56 PM GMT
Document emailed to Martin Careau ([email protected]) for signature
2025-01-15 - 9:12:09 PM GMT
Email viewed by Martin Careau ([email protected])
2025-01-15 - 9:33:30 PM GMT
Document e-signed by Martin Careau ([email protected])
Signature Date: 2025-01-15 - 9:33:58 PM GMT - Time Source: server
Agreement completed.
2025-01-15 - 9:33:58 PM GMT