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# Règlements généraux
#### La Ville met en place des règlements municipaux afin d'assurer la qualité de vie des citoyens de Sainte-Catherine, leur sécurité et leur épanouissement. Ces règlements visent à protéger les intérêts collectifs de l'ensemble de la communauté.
## Animaux
* Règlement relatif aux animaux ➡️(1018)
## Approvisionnement
* Règlement concernant l'administration des finances ➡️(828-18)
* Règlement de gestion contractuelle ➡️ (827-18)
* Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat ➡️Procédure
## Bibliothèque
* Règlement relatif à la bibliothèque municipale ➡️(914-24)
* Règlement relatif à la location de salles, plateaux sportifs et sous-location des écoles CSSDGS ➡️(816-17)
## Circulation
* Règlement concernant la circulation des camions, ... ➡️(1002-99-03)
* Règlement concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique➡️ (1008) ➡️Plan des arrêts obligatoires
* Limites de vitesse ➡️(1A-82)
## Code d'éthique
* Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des élus ➡️ (939-26)
* Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux ➡️ (751-12)
## Colportage
* Règlement concernant les colporteurs et les vendeurs itinérants ➡️ (1005-99)
## Environnement
* Règlement concernant l'utilisation de l 'eau potable à l'extérieur des bâtiments ➡️ (1003-99)
* Règlement relatif à l'interdiction de distribution de sacs de plastique à usage unique ➡️(895-22)
* Règlement relatif à la lutte contre la propagation de l'agrile du frêne sur le territoire ➡️(785-15)
* Règlement relatif à l'utilisation des pesticides, insecticides, fongicides et herbicides ➡️(791-15)
## Incendie
* Règlement concernant la prévention des incendies ➡️(772-14)
* Règlement concernant la prévention des incendies modifiant le règlement 772-14 ➡️ (926-25)
## Netiquette
* ➡️ Nétiquette
## Nuisances
* Règlement concernant les nuisances, la paix et le bon ordre ➡️(1010-01)
## Système d'alarme
* Règlement concernant les systèmes d'alarme ➡️ (1007-99)
## Tarification
* Règlement décrétant différents tarifs pour l'utilisation d'un bien ➡️ (935-25)
## Taxation
* Règlements décrétant les taxes et compensations pour l'année 2026 ➡️ (936-25), (938-26) et (941-26)
**Avis légal** | *Le texte officiel d'un document a toujours préséance
sur les informations fournies sur le site Web. Pour
consulter les textes officiels, veuillez communiquer avec les Services
juridiques et greffe à [email protected]**.*
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