Politique de teletravail — full text

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## POLITIQUE Télétravail Adopté le 7 juillet 2025 Résolution numéro 3564-07-25 stececiledelevrard.com    ## Table des matières | AVANT-PROPOS.. | . 3 | |---------------------------------------------------------|-------| | OBJECTIF.. | 3 | | CHAMP D'APPLICATION. | | | DÉFINITION | | | ADMISSIBILITÉ | 4 | | NON ADMISSIBILITÉ | 4 | | PRINCIPES DIRECTEURS. | | | MODALITÉS D'APPLICATION | 5 | | HORAIRE DE TRAVAIL | 5 | | ÉQUIPEMENTS ET ACCÈS AUX INFRASTRUCTURES TECHNOLOGIQUES | 5 | | RESPONSABILITÉ | 6 | | MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL | 6 | | SANTÉ ET SÉCURITÉ | 7 | | SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ | 7 | | ENTRÉE EN VIGUEUR | .. 8 | Dans ce document, l'emploi du masculin pour désigner des personnes n'a d'autres fins que celle d'alléger le texte.  ## AVANT-PROPOS À la suite de l'expérience du télétravail obligatoire en temps de pandémie, la Municipalité de Sainte-Cécile-de-Lévrard met en place cette politique afin d'encadrer et de permettre pour certains postes une prestation de travail en mode de télétravail hybride. Dans ce contexte, les éléments suivants continuent de s'appliquer : - Le maintien des conditions de travail notamment : l'horaire de travail et les modalités relatives à l'autorisation des heures supplémentaires doivent continuer à s'appliquer dans les mêmes conditions; - La responsabilité de l'employeur de définir l'organisation du travail, de préciser les résultats attendus, d'apprécier la performance du personnel et de favoriser les pratiques de rétroaction; - L'assujettissement aux règlements, aux directives, aux politiques et autres règles en vigueur de la Municipalité de Sainte-Cécile-de-Lévrard. ## OBJECTIF La politique en matière de télétravail pour le personnel de la Municipalité de Sainte-Cécilede-Lévrard vise à fournir aux employés l'encadrement nécessaire pour profiter de façon pérenne des avantages de cette organisation du travail. Le télétravail étant une évolution du mode traditionnel de gestion du personnel, il repose sur la confiance qui doit exister et se maintenir entre le personnel et les gestionnaires. Il s'inscrit dans la volonté de contribuer à offrir au personnel les meilleures circonstances pour la réalisation de ses activités professionnelles et de répondre aux enjeux d'attraction et de rétention et de santé des personnes. La politique a pour but : - D'énoncer les règles d'application et les responsabilités de chacun des intervenants; - D'uniformiser les règles applicables à tout le personnel; - De continuer à protéger : - o La sécurité et la confidentialité des renseignements; - L'image et la crédibilité de la Municipalité de Sainte-Cécile-de-Lévrard et de son personnel; - La santé et la sécurité physique et psychologique ainsi que l'intégrité physique du personnel; - Promouvoir le télétravail comme moyen de maximiser/optimiser les espaces de travail existants, d'appuyer les plans de continuité des opérations et de maintenir l'embauche et la rétention de personnel hautement qualifié en contribuant à maintenir l'équilibre vie-travail.  ## CHAMP D'APPLICATION Le télétravail ne convient pas à tous les postes de la Municipalité de Sainte-Cécile-deLévrard. La politique n'est pas applicable aux arrangements temporaires ou occasionnels de travail comme les soins aux personnes à charge, les intempéries, le rétablissement lors d'une maladie, le soin d'un membre de la famille et les cas où un employé est affecté à un travail à domicile. Cette application est valide pour le mode de télétravail hybride. ## DÉFINITION Le télétravail hybride se définit de la façon suivante : un partage de journées de travail entre les bureaux de la Municipalité de Sainte-Cécile-de-Lévrard et un endroit à l'externe prédéterminé entre l'employé et le gestionnaire. ## ADMISSIBILITÉ Pour qu'un employé soit admissible, il doit : - , Avoir démontré une certaine autonomie dans le cadre de son travail; - Satisfaire aux attentes de son supérieur immédiat concernant son rendement au travail; - Occuper un poste pour lequel le télétravail est possible; - Disposer d'un endroit adéquat pour effectuer du télétravail assurant sa sécurité. L'employé qui ne satisfait pas aux attentes pourrait se voir retirer l'approbation du télétravail. ## NON-ADMISSIBILITÉ Les employés affectés à la voirie et l'aqueduc sont non admissibles au télétravail. ## PRINCIPES DIRECTEURS Voici les principes directeurs de la présente politique : - Le télétravail est uniquement pour les emplois dont les attributions peuvent s'exercer dans ce mode et pour les personnes qui possèdent les aptitudes compatibles en ce sens; - La gestion doit reposer sur la confiance et l'autonomie et se fait selon une approche par les résultats; - Le télétravail en mode hybride s'exerce selon la présence requise dans les locaux de la Municipalité de Sainte-Cécile-de-Lévrard et après entente avec la direction; - Il incombe à la fois à la direction et à l'employé de veiller à ce que les besoins opérationnels de l'organisation soient satisfaits et que le télétravail n'ait pas d'effet négatif sur la productivité globale;  - La direction se réserve le droit d'exiger une présence au bureau ou dans tout autre lieu requis pour effectuer une prestation de service, selon les activités de la Municipalité de Sainte-Cécile-de-Lévrard. ## MODALITÉS D'APPLICATION Les modalités d'application de télétravail, soient le nombre de jours maximal, la période de référence et la planification, sont établies par la direction en fonction des paramètres de la présente politique et des considérations propres à l'organisation du travail. L'employé qui désire accomplir une partie de sa prestation en télétravail hybride, informe la direction du lieu de télétravail et de son engagement à respecter la présente politique. ## HORAIRE DE TRAVAIL L'employé peut devoir se présenter au bureau pour assister à des réunions et des formations lors de ses journées prévues en télétravail. Cette journée de télétravail pourra être déplacée à un autre jour avec l'accord du gestionnaire immédiat. Si le télétravailleur est incapable de travailler en raison d'une maladie ou autre raison, l'employé doit utiliser ses congés personnels et signaler son absence à son supérieur immédiat, selon la politique en vigueur. Le télétravail n'est pas destiné à être utilisé à la place d'une journée personnelle. Si le télétravailleur pour une raison ou une autre n'est pas capable de travailler de son lieu de travail prédéterminé, il doit se rendre au bureau pour travailler (ex. : coupure d'électricité à la maison). ## ÉQUIPEMENTS ET ACCÈS AUX INFRASTRUCTURES TECHNOLOGIQUES Le matériel sera fourni aux bureaux principaux de la Municipalité de Sainte-Cécile-deLévrard uniquement. La Municipalité ne fournira pas d'équipement informatique additionnel (écran, ordinateur, clavier, mobilier, etc.) ni n'assumera les coûts d'abonnement à Internet haute vitesse ou au réseau téléphonique pour les employés. L'employé sera responsable des coûts liés à ladite entente de télétravail. L'employé doit privilégier la transmission de ses originaux par PDF (si disponible) et non par impression de documents à son domicile. La Municipalité de Sainte-Cécile-de-Lévrard se réserve le droit d'identifier les bureaux partagés pour les employés en télétravail.  La Municipalité de Sainte-Cécile-de-Lévrard n'engage aucune responsabilité si un accident survient hors de ses locaux ou si le matériel personnel de l'employé brise. Il est de la responsabilité du télétravailleur d'aviser l'employeur le plus rapidement possible en cas de perte de matériel ou de bris de celui-ci ainsi dans le cas où un virus affecte le matériel informatique utilisé. ## RESPONSABILITÉ Il incombe à la fois à l'employeur et à l'employé de veiller à ce que les besoins opérationnels de l'organisation soient satisfaits et que le télétravail n'ait pas d'effet négatif sur la productivité globale. En règle générale, l'employé effectue sa prestation en télétravail à partir du domicile ou à un endroit autorisé par son gestionnaire, sous réserve que l'ensemble des conditions ci-dessous soient respectées : - La sécurité et la confidentialité de l'information (par un accès Internet sécurisé, la possibilité de ranger l'équipement et la documentation de manière sécuritaire, que le lieu offre la discrétion nécessaire à la réalisation de la prestation de travail); - La préservation de l'image et de la crédibilité de la Municipalité de Sainte-Cécile-deLévrard et de son personnel (par l'arrière-plan présenté lorsque la caméra est ouverte, l'image projetée par l'employé et un environnement propice à la réalisation de la prestation de travail, bruit, équipements, etc.); - La plupart des réunions se tiendront avec la caméra en fonction, il est essentiel de se vêtir de manière professionnelle et avoir un « décor » ou un « fond d'image » approprié (une salle de bain ou une chambre à coucher par exemple ne sont pas des endroits recommandés); - La mise en place d'un lieu de télétravail sécuritaire (protection de la santé et de la sécurité tant physique que psychologique); - L'ergonomie de l'environnement de travail; - Respecter les conditions de travail, les règles et les différentes politiques en vigueur, de même que la présente politique; - Fournir une prestation de travail qui répond aux attentes de l'employeur; - Maintenir une collaboration avec les collègues de travail afin d'atteindre les résultats souhaités par l'équipe et l'organisation; - Prendre part activement à la vie de bureau par sa présence régulière; - Être joignable dans un délai raisonnable par son employeur, selon l'horaire de travail. ## MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL La mise en place du télétravail se fait de la façon suivante :  - Déterminer les emplois admissibles au télétravail selon, notamment, la compatibilité des fonctions, le niveau d'autonomie lié à l'emploi et la possibilité d'évaluer les résultats atteints; - Adapter les pratiques de gestion afin qu'elles favorisent l'autonomie, la confiance et l'évaluation de la performance, de même qu'un traitement équivalent de la prestation du travail, qu'elle soit effectuée à distance ou dans les locaux de l'employeur; - Permettre la pratique du télétravail en fonction des paramètres de la présente politique et des considérations propres à l'organisation du travail; - S'assurer que le télétravailleur a pris connaissance de la présente politique et qu'il y a accès en tout temps. ## SANTÉ ET SÉCURITÉ La Municipalité de Sainte-Cécile-de-Lévrard n'est pas responsable de la perte, de la destruction ou de blessures qui peuvent se produire à l'extérieur du lieu de télétravail identifié pour l'employé. Cela comprend aussi les membres de la famille, les visiteurs ou autres personnes qui pourraient se blesser à l'intérieur ou autour du lieu de résidence de l'employé durant les heures de télétravail. L'employé doit s'assurer que son poste de travail est conforme aux normes ergonomiques et psychosociales. Si l'employé n'est pas bien installé, la Municipalité de Sainte-Cécile-deLévrard peut en tout temps révoquer le privilège du télétravail. Aide-mémoire pour aménager son poste de travail : ANNEXE A Adopter des conduites courtoises et respectueuses ainsi que se conformer aux normes de civilité numérique dans toutes les communications entretenues à distance. La Municipalité de Sainte-Cécile-de-Lévrard s'engage à obtenir le consentement du télétravailleur avant d'avoir accès au lieu physique de télétravail notamment, lors d'un évènement qui a occasionné ou qui aurait pu occasionner un accident de travail. ## SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ L'employé doit : - Se conformer, en tout temps et en tous points, aux règles de sécurité de l'information, de confidentialité et de protection des renseignements personnels; - Prendre les mesures identifiées par l'employeur s'il est requis de transporter et de conserver des documents papier hors des locaux de l'employeur; - S'assurer que les informations et les équipements de l'employeur ne seront pas accessibles aux occupants du domicile et qu'ils seront utilisés et rangés convenablement.  ## ENTRÉE EN VIGUEUR La présente politique entre en vigueur le jour de son adoption par le conseil municipal et abroge toutes les politiques antérieures traitant du même sujet. Politique | Télétravail  ## ANNEXE A    DC 100-1735 (02-2016)  EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-LÉVRARD, TENUE AU 228, RUE PRINCIPALE LE 7 JUILLET 2025 À 20 H 30, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR SIMON BRUNELLE, MAIRE. ## Présents : Absents : - Monsieur Pierre-Luc Blanchet, conseiller au siège numéro 2 - · - · - Monsieur Sébastien Lemay, conseiller au siège numéro 6 - Monsieur Éric Chastenay, conseiller au siège numéro 1 La directrice générale et greffière-trésorière, Madame Amélie Hardy Demers agit à titre de secrétaire d'assemblée Résolution #3564-07-25 ## POLITIQUE DE TÉLÉTRAVAIL ATTENDU QUE la Municipalité de Sainte-Cécile-de-Lévrard souhaite offrir un cadre de travail moderne et flexible à ses employés, tout en assurant leur santé, sécurité et bienêtre ; ATTENDU QUE la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) encadre les obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité, y compris pour le télétravail: ATTENDU QUE l'adoption d'une politique de télétravail vise à encadrer cette modalité de travail de façon claire, équitable et conforme aux normes en vigueur ; ATTENDU QUE ladite politique définit notamment les conditions d'admissibilité, les modalités de supervision, les exigences en matière d'aménagement du poste de travail à domicile, la protection des renseignements confidentiels, ainsi que les responsabilités de l'employeur et de l'employé ; ATTENDU QUE le projet de politique de télétravail a été rédigé en respect des lignes directrices de la CNESST et a été soumis aux membres du conseil municipal pour examen EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par monsieur Jean-Marie Dionne et RÉSOLU à l'unanimité par les conseillers présents : - D'adopter la Politique de télétravail de la Municipalité de Sainte-Cécile-de-Lévrard telle que présentée ;  - D'en autoriser l'entrée en vigueur à compter du 7 juillet 2025, pour l'ensemble des employés municipaux admissibles selon les critères établis dans la politique ; - De mandater la direction générale pour assurer l'application, le suivi et les ajustements nécessaires à la politique de télétravail, ainsi que pour accompagner les employés dans sa mise en œuvre ; - De transmettre une copie de la politique à tous les employés concernés et de s'assurer qu'une attestation de lecture et de compréhension soit signée et conservée au dossier. ADOPTÉE