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## POLITIQUE
utilisation de l'intelligence artificielle pour la municipalité de Sainte-Cécile-de-Lévrard
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Adopté le 7 juillet 2025
Résolution numéro 3565-07-25
stececiledelevrard.com
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## Table des matières
| 1. OBJECTIF .. 3 |
|-------------------------------------------------------------|
| 2. APPROCHE 3 |
| 3. FORMATION ET ACCOMPAGNEMENT. 3 |
| 4. DOMAINES D'APPLICATION ... 3 |
| 5. SURVEILLANCE ET ÉVALUATION 4 |
| 6. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ 4 |
| 7. RESPONSABILITÉ ET TRANSPARENCE . 4 |
| 8. PRINCIPES FONDAMENTAUX. ..4 |
| 9. MESURES DE GOUVERNANCE 5 |
| 10. DÉTERMINATION DES OUTILS ET TECHNOLOGIES AUTORISÉS ...5 |
12. ENTRÉE EN VIGUEUR
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## OBJECTIF
L'objectif de cette politique est d'encadrer strictement l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) au sein de l'administration municipale de Sainte-Cécile-de-Lévrard. Elle vise à maximiser l'efficacité opérationnelle tout en minimisant les risques de dérives et d'abus potentiels liés à l'utilisation de ces technologies. Il s'agit également de garantir une utilisation éthique et responsable de l'IA, en alignement avec les valeurs de la municipalité.
## 2. APPROCHE
La municipalité de Sainte-Cécile-de-Lévrard adopte une approche holistique et préventive pour l'intégration des technologies d'IA. Elle se distingue par une attention particulière portée à la sensibilisation, la formation continue des employés et l'accompagnement rigoureux dans la mise en œuvre des outils d'IA. L'objectif est d'assurer une adoption responsable et éthique de l'IA qui respecte les valeurs et les principes de la municipalité. Chaque service municipal est encouragé à identifier les domaines où l'IA pourrait améliorer les processus et la prestation des services.
## 3. FORMATION ET ACCOMPAGNEMENT
Un programme de formation sera mis en place pour inculquer aux employés municipaux les meilleures pratiques liées à l'utilisation de l'IA. Ce programme comprendra des modules sur la compréhension des principes fondamentaux de l'IA, les implications éthiques et les techniques avancées de gestion de ces outils. De plus, un soutien continu et personnalisé sera fourni pour assurer une adaptation optimale à ces technologies innovantes et pour répondre aux besoins spécifiques de chaque service municipal. Les formations seront dispensées par des experts en technologie et en éthique et incluront des ateliers pratiques ainsi que des sessions de questions et réponses.
## 4. DOMAINES D'APPLICATION
L'IA peut notamment être utilisée pour :
- La rédaction de courriels, documents et de rapports;
- Réponses rapides qui pourront être répondues par les employés et via le site Web de la municipalité
- Dans un futur, sous supervision humaine;
- L'Assistant Subvention et Aide Financière IA aidera à identifier les opportunités de financement, sous contrôle humain;
- La résolution de problèmes informatiques et de gestion;
- L'analyse de lois et de règlements;
- La production d'images;
- Implanter des chatbots pour améliorer le service aux citoyens et soutenir les équipes internes;
- Optimiser la maintenance prédictive.
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## 5. SURVEILLANCE ET ÉVALUATION
La municipalité de Sainte-Cécile-de-Lévrard instaurera des mécanismes de surveillance et d'évaluation pour garantir que l'utilisation des technologies d'IA est conforme aux standards éthiques et légaux en vigueur. Cela inclut la réalisation d'audits réguliers et systématiques pour vérifier la conformité et identifier les éventuels domaines nécessitant des améliorations. De plus, des indicateurs de performance seront définis pour mesurer l'impact des technologies d'IA sur les opérations municipales.
## 6. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ
La protection des données personnelles et la sécurité des informations sont des priorités absolues pour la municipalité de Sainte-Cécile-de-Lévrard. Les technologies d'IA déployées devront impérativement répondre aux normes les plus strictes en matière de confidentialité et de sécurité. Des protocoles avancés de protection des données seront mis en place pour prévenir toute violation ou compromission des informations sensibles. Les employés utiliseront des méthodes de cryptage avancées et respecteront des procédures strictes de gestion des accès.
## 7. RESPONSABILITÉ ET TRANSPARENCE
La municipalité de Sainte-Cécile-de-Lévrard s'engage fermement à maintenir une transparence dans ses pratiques d'utilisation de l'IA. Des rapports détaillés et réguliers seront présentés aux membres du conseil municipal pour informer le public des progrès réalisés, des défis rencontrés et des succès obtenus dans l'intégration de l'IA au sein de l'administration municipale. Ces rapports permettront de maintenir un dialogue ouvert et constructif sur l'utilisation et l'évolution de cette technologie.
## 8. PRINCIPES FONDAMENTAUX
## Respect des personnes et de la règle de droit
Garantir que les systèmes d'IA soient utilisés dans le respect des droits et libertés fondamentaux. S'assurer que toutes les données utilisées (pour l'apprentissage ou le fonctionnement) soient collectées et exploitées légalement, conformément aux exigences de la Loi 25.
## Inclusion et équité
Concevoir des applications d'IA qui intègrent la diversité et évitent toute forme de discrimination. Prendre en compte les besoins des personnes et des équipes impactées par les transformations induites par l'IA
## Protection des renseignements personnels
Réaliser systématiquement une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour tout projet impliquant des données personnelles. Informer clairement les personnes concernées sur la collecte, l'utilisation et la communication de leurs renseignements personnels.
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## 9. MESURES DE GOUVERNANCE
## Transparence et droit à l'information
Informer les usagers sur la finalité des traitements automatisés et les critères ayant conduit aux décisions prises par l'IA. Mettre en place des mécanismes permettant aux desions prises paie personnes de contester ou de demander la révision de décisions automatisées.
## Sécurité de l'information
Mettre en œuvre des mesures de cybersécurité adaptées pour protéger les données et les systèmes d'IA. Veiller à ce que les transferts de données hors des juridictions soient encadrés par des normes équivalentes de protection.
## Supervision et responsabilité
un suivi continu des systèmes d'lA par des experts, avec la possibilité d'intervention humaine à chaque étape critique. Nommer un responsable de la protection des renseignements personnels et un comité de gouvernance de l'IA pour piloter et mettre a jour la politique en fonction des évolutions technologiques et réglementaires.
## 10. DÉTERMINATION DES OUTILS ET TECHNOLOGIES AUTORISÉS
Établir une liste d'outils et de technologies d'IA évalués et approuvés selon un modèle de gestion des risques. S'assurer que chaque outil intégré respecte les dix principes d'utilisation responsable, notamment la transparence, l'équité et la protection des renseignements personnels. Intégrer, lorsque cela est pertinent, des clauses contractuelles avec les fournisseurs pour garantir leur engagement à respecter ces principes.
## 11. MISE EN ŒUVRE ET SUIVI
## Évaluation des risques
Identifier et documenter les risques associés à chaque système d'IA, en se concentrant sur les systèmes à incidence élevée. Mettre en place un plan d'atténuation adapté et tenir un registre des risques ainsi que des mesures correctives.
## Formation et sensibilisation
Former régulièrement le personnel aux enjeux éthiques, légaux et techniques liés à l'IA. Favoriser une culture de veille technologique et d'expérimentation agile pour adapter la politique aux évolutions du domaine.
## Suivi et révision
Instaurer des audits internes réguliers afin de s'assurer de la conformité des pratiques d'utilisation de l'IA. Mettre à jour la politique de manière itérative, en collaboration avec des experts en gouvernance et en droit de la technologie.
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## 12. ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente Politique prend effet à compter de son adoption.
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quitte
Amelie Hardy Demers Directrice générale et greffière-trésorière
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EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-LEVRARD, TENUE AU 228, RUE PRINCIPALE LE 7 JUILLET 2025 À 20 H 30, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR SIMON BRUNELLE, MAIRE.
Présents :
## Absents :
- lonsieur Pierre Carignan, conseiller au siège numéro :
- Monsieur Pierre-Luc Blanchet, conseiller au siège numéro 2
- Monsieur Michel Deshaies, conseiller au siège numéro
- Monsieur Jean-Marie Dionne, conseiller au siège numéro 5
- Monsieur Sébastien Lemay, conseiller au siège numéro 6
- Monsieur Éric Chastenay, conseiller au siège numéro 1
La directrice générale et greffière-trésorière, Madame Amélie Hardy Demers agit à titre de secrétaire d'assemblée
Résolution : 3565-07-25
## POLITIQUE D'UTILISATION DE L'INTELLIGENCE ARTICIFILLE POUR LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-LÉVRARD
ATTENDU QUE l'intelligence artificielle (IA) représente une opportunité pour améliorer l'efficacité des services municipaux, soutenir la prise de décision et optimiser l'utilisation des ressources ;
ATTENDU QUE l'utilisation de l'IA dans un contexte municipal doit se faire dans le respect des principes d'éthique, de transparence, de sécurité, de protection des renseignements personnels et d'équité ;
ATTENDU QUE la Municipalité de Sainte-Cécile-de-Lévrard souhaite se doter d'un cadre clair pour encadrer l'utilisation actuelle et future de technologies d'intelligence artificielle ;
ATTENDU QUE la politique municipale en matière d'IA vise à :
- Encadrer l'évaluation, l'implantation et l'utilisation de systèmes d'lA ;
- Assurer que les systèmes d'lA soient utilisés de manière responsable et sécuritaire
- Préserver la confiance du public envers les services municipaux ;
- Respecter les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels;
ATTENDU QUE le projet de politique a été présenté aux membres du conseil et qu'il a été jugé conforme aux meilleures pratiques reconnues;
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EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par monsieur Michel Deshaies et RÉSOLU à l'unanimité par les conseillers présents :
- D'adopter la Politique municipale sur l'intelligence artificielle telle que présentée ;
- D'affirmer l'engagement de la Municipalité à utiliser l'intelligence artificielle de façon responsable, éthique et respectueuse des droits fondamentaux de ses citoyens ;
- De mandater la direction générale pour assurer l'application de cette politique, en collaboration avec les employés municipaux;
- De réviser cette politique au besoin afin de tenir compte de l'évolution technologique, des lois applicables et des besoins de la population.
ADOPTÉ