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AccueilRèglements municipaux
## Municipalité
* Élections municipales 2025
* Mot du maire
* Emplois et bénévolat
* Conseil municipal
+ Service de greffe
* Avis publics
* Ordre du jour des séances du conseil
* Procès-verbaux des séances du conseil
+ Règlements municipaux
* Budget
* Contrats et appels d'offres
# Règlements municipaux
Vous trouverez dans cette section les règlements adoptés par le conseil municipal de Sainte-Cécile-de-Milton. Veuillez noter qu'il s'agit de la version administrative et que la version officielle des règlements est disponible au Service du greffe de la Municipalité. En cas de divergence entre les documents, seule la version officielle prévaut. Tous les citoyens doivent se conformer à ces règlements ainsi que la Municipalité puisqu'ils protègent leurs intérêts respectifs et garantissent le maintien de la meilleure qualité de vie possible à Sainte-Cécile-de-Milton.
## Administration
Règlement 683-2026 - AMD 678-2025, taxation 2026
Règlement 681-2026 - Abroge 634-2022 - Code d'éthique et de déontologie des élus
Règlement 679-2025 - AMD 633-2021 - Rémunération des élus
Règlement 678-2025 - Taxation 2026
Règlement 676-2025 - AMD 666-2024 - Gestion contractuelle
Règlement 674-2025 - AMD 668-2024 - Taxation 2025
Règlement 671-2025 - Décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 1 213 652 $ pour la TECQ 2024-2028
Règlement 668-2024 - Taxation 2025
Règlement 667-2024 - Régie interne des séances du Conseil
Règlement 666-2024 - Gestion contractuelle
Règlement 665-2024 - Décrétant une dépense de 3 208 505$ et un emprunt de 1 170 345$ pour la construction d'un garage municipal
Règlement 664-2024 - Abrogeant le règlement 636-2022 - Code d'éthique et de déontologie en matière municipale
Règlement 661-2024 - Délégation de pouvoirs ABROGE le 624-2021
Règlement 656-2023 - Taxe 9-1-1
Règlement 655-2023 - Taxation 2024
Règlement 653-2023 - Publication et affichage des avis publics
Règlement 650-2023 - Emprunt nouveau garage municipal - ABROGÉ
Règlement 649-2023 - Droit de préemption immeuble
Règlement 648-2023 AMD le 549 - Limites de vitesse
Règlement 647-2023 AMD le règlement 641-2022 - Taxation 2023
Règlement 646-2023 - constitution d'un fonds réservé pour les dépenses lors d'élections
Règlement 642-2022 AMD le 633-2021 - Actualisation de la rémunération des élus
Règlement 641-2022 - Taxation 2023
Règlement 640-2022 - La tarification et les dépenses
Règlement 639-2022 AMD le 549 - Limites de vitesse
Règlement 634-2022 - Le code d'éthique des élus
Règlement 633-2021 - Actualisation de la rémunération des élus
Règlement 632-2021 - Responsabilités des propriétaires lors du déneigement et de l'entretien hivernal du réseau routier municipal
## Comité consultatif d'urbanisme
Règlement 629-2021 - Préciser les dispositions relatives à la substitution d'un membre du CCU
## Projets de règlements municipaux
Projet de règlement 684-2026 - AMD Zonage 560-2017
Cette section donne accès aux projets de règlement qui ont été présentés lors d'une séance du conseil, mais qui ne sont pas encore adoptés ou en vigueur.
## Dernière mise à jour le 2026-05-12
## Règlements provinciaux
Règlement provincial sur les chiens (2020)
## Urbanisme
Règlement général G-100
Règlement 680-2026 - Occupation et entretien des bâtiments
Règlement 673-2025 - AMD le règlement G-100
Règlement 672-2025 - PPCMOI (Projets Particuliers de Construction, de Modification ou d'Occupation d'un Immeuble)
Règlement 660-2024 - AMD le 557-2017 - Plan d'urbanisme
Règlement 654-2023 - AMD le règlement 562-2017 - PIIA
Règlement 645-2023 - Dérogations mineures AMD le 564-2017
Règlement 644-2023 - Démolition d'immeubles
Règlement 643-2022 - Citation de l'Église de Sainte-Cécile-de-Milton à titre d'un immeuble patrimonial
Règlement 621-2021 - Jeux libres dans ma rue
Règlement 605-2020 - Poules agriculture urbaine
Règlement 562-2017 (PIIA) - Les plans d'implantation et d'intégration architecturale
Règlement 561-2017 - Construction
Règlement 559-2017 - Lotissement
Règlement 558-2017 - Permis et Certificat
Plan Urbanisme 557-2017
## Zonage
Règlement 560-2017 - Zonage
Annexe I - Plan de zonage
Annexe II - Terminologie
Annexe III - Grilles des usages et normes
Annexe IV - Espèces végétales
Annexe V - Plaines inondables
Annexe VI - Plan des contraintes
Annexe VII - Distances séparatrices
Règlement 651-2023 - AMD le 560-2017 - Zonage
Règlement 657-2023 - AMD le 560-2017 - Zonage
Règlement 658-2023 - AMD le 560-2017 - Zonage
Règlement 659-2024 - AMD le 560-2017 - Zonage
Règlement 662-2024 - AMD le 560-2017 - Zonage
Règlement 669-2024 - AMD Zonage 560-2017
Règlement 670-2024 - AMD Zonage 560-2017
Règlement 675-2025 - AMD Zonage 560-2017
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# Système d'alertes et de notifications de masse
**Citam est un logiciel qui permet à la municipalité d'informer rapidement les citoyens en cas de problème majeur par courriel, texto ou message vocal.**
* Sécurité publique (Ex. inondations, alertes météo, pannes d'électricité) ;
* Travaux publics (Ex. déneigement, fermeture de route) ;
Inscrivez vous dès maintenant pour être bien informé! Cliquez sur le logo ci-dessous pour vous rendre à la page d'inscription!
*Prenez note que le mot de passe doit contenir au minimum : 13 caractères dont un chiffre, un caractère spécial, une majuscule et une minuscule.*
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