Règlements municipaux et Politiques (page d'index)
Sainte-Christine-d'Auvergne, Quebec
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+ Au Chalet en bois rond
+ Les fêtes du 125e Ste-Christine-d'Auvergne
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### Règlements municipaux et Politiques
* Accueil
* Vie municipale
### Règlements municipaux 2025-2026
* 313-26\_Relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
* 312-26\_Relatif à la circulation et aux limites de vitesse
* 307-26\_Modification au règlement de zonage\_Développement résidentiel (rue Principale)
* 306-26\_Modification au plan d'urbanisme\_Développement résidentiel (rue Principale)
* 305-26\_Régie interne des séances du conseil
* 304-26\_Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
* 303-26\_Taxation 2026
* 301-25\_Règlement modifiant le règlement de zonage 186-14 afin d'autoriser les tours de télécommunication à l'intérieur de la zone P-1 et de revoir les dispositions applicables aux tours de télécommunication
* 300-25\_Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 256 950 $ pour les travaux de mise aux normes de la piscine municipale
* 299-25\_Création d'un fonds de roulement
* 298-25\_Règlement modifiant le règlement de zonage 186-14 afin de revoir les dispositions relatives aux conteneurs et d'ajouter des dispositions relatives aux chenils
* 297-25\_Règlement concernant l'obligation de fournir une attestation de conformité lors de travaux relatifs à une installation septique
* 296-25\_Règlement fixant un taux de droit de mutation applicable aux transferts d'immeubles dont la base d'imposition excède 500 000 $
* 295-25\_Taxation 2025
### Règlements municipaux 2024
* 294-24\_Règlement sur la gestion contractuelle
* 293-24\_Modifiant le règlement de zonage\_Dispositions d'implantation de chalets de chasse dans la zone forestière Fo-1 sans désignation cadastrale
* 292-24\_Règlement\_Mesures d'exceptions
* 291-24\_Règlement sur les limites de vitesse permises
* 289-24\_Pouvoir d'autoriser des dépenses DG
* 287-24\_Modifiant le règlement de zonage #186-14 visant à revoir plusieurs dispositions règlementaires
* 286-24\_Taxation 2024
### Règlements municipaux 2023 et antérieurs
* 285-23\_Fermeture d'une partie non ouverte de la route des Vingt-Huit)
* 282-23\_Règlement d'emprunt\_Travaux rang St-Jacques
* 281-23\_Comités de travail
* 280-23\_Traitement tertiaire lampes UV
* 279-23\_Interdiction ERP Lac-Clair
* 278-23\_Modification au règlement de zonage
* 275-23\_Dérogations mineures
* 274-23\_Démolition d'immeuble
* 273-23\_Certificat d'occupation - hébergement et gîtes touristiques
* 271-22\_Établissement de résidence principale
* 270-22\_Rémunération CCU
* 268-22\_Modifiant le plan d'urbanisme #182-14 et le règlement de zonage #186-14 afin d'agrandir la zone publique et institutionnelle P-1
* 265-22\_Modifiant le règlement 103-00 et 203-16 relatifs à la circulation des camions et des véhicules outils
* 263-22\_Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
* 259-22\_Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
* 257-21\_Modifiant l'indexation du règlement 238-19 en lien avec la rémunération des élus municipaux
* 254-21\_Modifiant les règlements de construction et de zonage #184-14 et 186-14 afin d'ajouter des dispositions particulières relatives aux minimaisons, d'agrandir la zone RA/RU-6 et de créer une nouvelle zone RA/RU-7
* 253-21\_Citation du Moulin Lavallée
* 238-19\_Abrogeant le règlement # 225-18 ayant trait à la rémunération des élus
* 236-18\_Déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opérations visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures dans le territoire de la Municipalité de Sainte-Christine-d'Auvergne
* 235-18\_Modifiant le règlement # 202-16 afin d'ajouter des règles d'après-mandat dans le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
* 231-18\_Décrétant un règlement d'emprunt concernant la municipalisation du Domaine Alouette au montant de 1 032 730.42 $ remboursable en 20 ans
* 230-18\_Concernant le nourrissage des animaux sauvages
* 229-18\_Modifiant le règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme # 183-14 visant à revoir les modalités applicables à l'exploitation d'un chenil
* 227-18\_Modifiant le règlement de lotissement # 185-14 afin d'abolir la contribution pour fins de parcs, de terrains de jeux ou d'espaces naturels
* 222-17\_Prévoyant un régime de protection des membres du conseil, des employés municipaux et organismes municipaux
* 221-17\_Modifiant le règlement # 198-16 constituant le comité consultatif d'urbanisme afin de modifier les dispositions relatives à la rémunération des membres du comité
* 220-17\_Capture des chiens errants
* 218-17\_Modifiant le règlement de zonage #186-14 afin de modifier et ajouter différentes dispositions réglementaires
* 216-17\_Ayant trait à la rémunération des élus
* 215-17\_Concernant les limites de vitesse
* 214-17\_Régissant la construction d'accès à la voie publique, ponceaux
* 208-16\_Décrétant un règlement d'emprunt concernant la verbalisation du domaine Les Boisés de l'Apéro au montant de 520 600$ remboursable en 20 ans
* 207-16\_Modifiant le plan d'urbanisme concernant les usages préconisés à l'intérieur de l'affectation résidentielle rurale
* 205-16\_Afin de revoir la délimitation des zones à l'intérieur du secteur résidentiel Les Boisés de l'Apéro
* 200-16\_Concernant les dérogations mineures aux règlements de zonage et de lotissement
* 148-10\_Ayant pour but d'autoriser la signature de l'entente modifiant l'entente concernant la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Raymond
* 145-09\_Prescrivant certaines modalités relatives aux matières résiduelles
### Politiques diverses
* Politique portant sur le harcèlement psychologique et sexuel au travail\_Adopté le 16 septembre 2024
* Politique de vérification des antécédents judiciaires\_Adoptée le 15 juillet 2024
* Politique portant sur le remboursement des frais de non-résidents pour les activités sportive\_2024
* Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels et sur la politique de confidentialité\_2023
* Politique de télétravail\_2022
* Politique municipale de sécurite civile\_2021
* Politique de traitement des plaintes\_2020
* Politique du Lac Simon\_2017
* Politique municipale tolérance zéro\_2013
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